Nouvelle censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel
Ils censurent la possibilité de placer un demandeur d’asile en rétention en dehors de toute procédure d’éloignement.
Le Conseil constitutionnel a, ce vendredi 23 mai, de nouveau invalidé une disposition clé de la loi Immigration, adoptée en janvier 2024 après un long processus parlementaire. Cette fois-ci, les sages ont censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile présentant une menace pour l’ordre public en l’absence de procédure d’éloignement. Ils ont jugé cette mesure contraire à l’article 66 de la Constitution, qui dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Selon le Conseil constitutionnel, la sauvegarde de l'ordre public ne justifie ainsi pas « le placement en rétention d’un demandeur d’asile, alors même qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’éloignement ». D'autre part, le risque de fuite ne serait pas non plus suffisamment « caractérisé pour justifier un placement en rétention ».
Cette décision s’ajoute aux nombreuses censures déjà prononcées en début d’année 2024, lorsque 35 articles du texte avaient été écartés, notamment sur les quotas migratoires, la modulation de l’aide médicale de l’État ou encore le conditionnement des aides sociales.
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
J’ai dénombré dix coups portés à la tête de Quentin Deranque par des antifas
69 commentaires
mais ces conseils, à quoi servent-ils à part d’empêcher d’avancer ? tout d’abord, conseil d’état et conseil constitutionnel, ça fait doublon !!!! enfin ils n’ont qu’un rôle de CONSEIL comme leur nom l’indique, ils sont chacun constitués de 9 membres, non élus. Je pense qu’en vérité ils ont le rôle de prétexte pour le gouvernement qui peuvent proposer ce qu’ils veulent pour faire semblant, sachant que ça sera retoqué derrière. On nous prend pour des billes.
Arrivé à ce niveau là de cynisme, ce n’est plus « prendre les français pour des billes » ! …
Au prétexte de « respecter le droit de liberté individuel », on favorise un camp face à un autre, un individu « en dehors des clous » face à celui qui est victime … un criminel face au peuple ! …
« Ca » ne peut que mal finir ! …
Les collègues roumains sont assez efficaces aussi, ils valident la dernière élection, aux ingérences assumées et en quelques heures mais avaient invalidé le scrutin précédent, annulé, suite à des soupçons et sans le moindre jugement officile !
Macron/Mélenchon, même combat. Noyer la France sous un flot de migrants. Quant au Conseil Constitutionnel, il est aux ordres, aider à la réalisation de cet objectif. Rien ne se fera sans une modification de la Constitution qui redonnerait de la souveraineté à la France et remettrait ces pouvoirs supérieurs à leur vraie place, sous la volonté parlementaire, populaire. Macron, le bavard impuissant est le seul à décider d’un référendum. Ce n’est donc pas sous ce quinquennat que la Constitution évoluera.
Certains attendent la démission de Macron. Des innocents. Son narcissisme est tel qu’il s’accrochera aux dorures jusqu’au dernier instant, tout autant que ces narco-trafiquants qui s’accrochent à leur point de vente comme des morpions.
Le gouvernement des juges , islamo-gauchistes , immigrationnistes .
La loi votée par les élus du peuple en France est sévèrement encadrée par des juges nationaux et européens , juges non élus et largement formatés à gauche .
Les pays musulmans sont gouvernés par des guides suprêmes qui appliquent la loi coranique , les pays occidentaux sont gouvernés par des juges qui appliquent leur loi humaniste .
Combien de migrants clandestins sont-ils hébergés au domicile de chacun des membres hors sol du conseil constitutionnel ? D’abord savent-ils ce qu’est un migrant clandestin, en ont-ils personnellement déjà côtoyé un seul ? En effet ,sous les ors de leur palais, il ne doit y en avoir beaucoup.
Le conseil constitutionnel est un de ces machins qui s’est détourné de ses missions originelles à force d’être composé trop majoritairement d’ideologues pervers.
Un grand coup de balais s’impose !
Quand va-t-on enfin supprimer les deux organismes gauchistes Conseil d’état et Conseil constitutionnel?
Et allez continuons avec ces institutions qui nous paralysent avant de finir de nous détruire.La seule solution est de renverser la table,de faire un référendum sur la constitution contraignant le nouveau conseil constitutionnel à ne pas bloquer l’action politique de ceux censés nous gouverner.A ce rythme,en continuant dans cette voie,que restera t’il aux Français qui veulent le rester dans leur mode de vie, sécurité, identité,etc… La réponse sera : guerre civile, on devient complètement idiots dans ce pays.
C’est sidérant. Les bras m’en tombent. Mais que cherche le CC? À planter les derniers clous dans le cercueil de la France? Pourquoi toujours vouloir détricoter les maigres garde-fous de cette loi immigration? Il faut bien que R. Ferrand justifie ses émoluments en faisant semblant de travailler à la sauvegarde de la Constitution, lui qui traîne quelques casseroles. C’est scandaleux. Et on en a pris pour 9 ans! E. Macron a placé ses pions, ou plutôt ses « Frères » dans les plus hautes instances de la République et continuera donc à nuire à notre pays bien des années après la fin de son mandat. C’est habile mais désastreux pour la France. Cette république des « copains » me révulse.
Il faut instituer alors un délit de menace à l’ordre public. Ainsi il y a un motif pour mettre en rétention
Des sages non des militants de gauche qui veulent notre mort.
Et voilà…! « Le Conseil della qualita ! »
Et vous l’aurez tous , et surtout toutes , dans le baba …. Quel chance de vivre dans un si bel état de droit .
Encore une fois Melenchon a raison au moins sur un.point : ce n’est pas en gardant cette constitution et ses institutions fondamentalement perverses que l’on pourra sauver ce pays .
Les soit disant « sages » ne sont qu’une bande de gauchistes anti-français. Il faut dissoudre dès que possible ce conseil de copinage.
Quand va t’on supprimer le conseil d’état, le conseil constitutionnel, qui sont des dangers pour la république et les citoyens ?
Pourriez vous me confirmer ce qui fonctionne encore en France. Un président qui veut présider aux destinées du monde mais ce moque des nôtres, un gouvernement fantoche a commencer par un premier ministre inexistant, des ministres pour qui seule la soupe est bonne et des conseils constitutionnels et d’Etat qui jouent contre nous. Quand à l’assemblée elle ne sert plus à rien. Nous sommes bien dans une république bananière en voie de mort cérébrale.
Vous avez vu la brochette que nous avons au Conseil Constitutionnel? Un ramassis de destitués ou même qui ont été rattrapés par la justice….Idem à l’A.N. Pas belle la France?
Une République bananière OUI