Nouvelle censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel
Ils censurent la possibilité de placer un demandeur d’asile en rétention en dehors de toute procédure d’éloignement.
Le Conseil constitutionnel a, ce vendredi 23 mai, de nouveau invalidé une disposition clé de la loi Immigration, adoptée en janvier 2024 après un long processus parlementaire. Cette fois-ci, les sages ont censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile présentant une menace pour l’ordre public en l’absence de procédure d’éloignement. Ils ont jugé cette mesure contraire à l’article 66 de la Constitution, qui dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Selon le Conseil constitutionnel, la sauvegarde de l'ordre public ne justifie ainsi pas « le placement en rétention d’un demandeur d’asile, alors même qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’éloignement ». D'autre part, le risque de fuite ne serait pas non plus suffisamment « caractérisé pour justifier un placement en rétention ».
Cette décision s’ajoute aux nombreuses censures déjà prononcées en début d’année 2024, lorsque 35 articles du texte avaient été écartés, notamment sur les quotas migratoires, la modulation de l’aide médicale de l’État ou encore le conditionnement des aides sociales.
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69 commentaires
Le conseil constitutionnel , c’est aussi Alain Juppé, le mentor d’Edouard Philipe, candidat au poste de président. Où allons nous ?
Les sénateurs et députés ne servent plus à rien vu que ce con-seil décide au final
Et un référendum pour la suppression de cette chose ……
« les sages ont censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile présentant une menace pour l’ordre public » clairement « les sages » préfèrent mettre en sécurité et protéger des étrangers ou dangereux ou représentant une menace. Ils choisissent toujours de mettre en danger les citoyens, cela ne relève plus de la politique mais de la psychiatrie. Quand on a Richard Ferrand président du conseil cons et que tout les membres sont nommés par Macron ou Ferrand CQFD
On voit bien que ce ne sont pas eux qui payent tout ce qu’ils empêchent dans la vie courante des français. Des gens nommés qui font la pluie et le beau temps, mais surtout le mauvais.
Le conseil constitutionnel ne sera jamais supprimé, bien trop pratique pour les partis qu’ils veulent faire croire aux peuples qu’ils s’agissent tout en sachant que le Conseil Constitutionnel va censurer.
C est.la Fête en France tu viens sans papier tu sera aidé par les associations et par les juge ainsi que le conseil d état en suite tu pourras te marier même si tu est oqtf ect… c est la Fête en France sous macron
Le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement fait comme si le Parlement n’existait pas. Que dit-on d’un pays où le peuple n’est plus représenté par un Parlement, où la parole lui est confisquée ?
Qu’on supprime le Conseil Constitutionnel qui n’est qu’une officine nocive contre les décisions de bon sens pour la protection des Français, créée de toutes pièces, qui se permet de légiférer à la place de nos parlementaires en créant ainsi une jurisprudence à l’encontre de nos lois, et qui sert, mine de rien, d’alibi à l’exécutif trop heureux de ne pas mettre à exécution ses propres décisions.
Il faut aussi changer la constitution qui n’est plus d’actualité a l’heure actuel.
Combien sont dans ce « Conseil constitutionnel » ? …
Quel est le « passif » de ces membres ? …
Combien gagnent-ils par mois pour détricoter les lois qui sont « POUR » la souveraineté française ? ! …
Quel est leurs « légitimité » démocratique ? …
Encore un rassemblement de nocifs qui nous coûte un pognon de dingue dès qu’ils agissent ! …
Même si ils dormaient ils nous coûtent un max
Éliminable par référendum ?
Ça sert à quoi ce conseil a part payer grassement des bons à rien qui empêchent le fonctionnement d’un pays déjà bien malade et qu’ils sont en train d’euthanasier ? On est vraiment le seul pays au monde où des politiques nullissimes ont encore dû pouvoir qu’ils utilisent pour détruire le pays qu’ils avaient déjà bien mis à mal quand ils étaient au gouvernement… en fait on ne s’en débarrasse jamais
Pourquoi s’embêter à aller voter. Il suffit de déclarer Fabius président !
Il faudra qu’un jour BV explique au béotien que je suis comment 9 personnages peuvent invalider des décisions ratifiés à la majorité par le parlement. Qu’une telle chose puisse être possible me sidère tous les jours.
Il faudra faire avec Ferrand pendant 9 ans… 9 ans, le temps que la France, ruinée, se soit fondue dans un nouveau pays appelé UE. Il restera une équipe de foot dite de France…et un régime totalitaire, pour tous, fait de pass, d’obligations, de contraintes et d’obéissance.
Les ultra privilégiés planqués au Conseil constitutionnel se fichent de l’intérêt des Français qui subissent les conséquences de l’immigration débridée! Eux sont épargnés par les conséquences d’un « Vivre ensemble » fantasmé par des apprentis sorciers de la société multiculturelle et les docteurs Folamour qui nous ont vanté ses « charmes »! Les membres du CC sont des gens qui vivent dans un autre monde et qui ont et qui auront les moyens de se soustraire des conséquences de celle politique immigrationniste insensée! Le CC est une officine qui piétine les droits des Français en sacralisant ceux des étranges y compris, pour ne pas dire surtout, ceux en situation irrégulière! Le CC est une machine de guerre contre les Français!
Le conseil d’état et constitutionnel, deux gropuscules gauchistes a supprimer.