Notes de frais d’Anne Hidalgo : pour la transparence, on repassera

Après des années de procédures judiciaires, l’association Union parisienne n’obtiendra pas la publication exhaustive des frais d’Anne Hidalgo. Ce lundi 13 octobre, le Conseil d’État a débouté l’association de sa demande en pourvoi avec a priori pour seule justification qu’« aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ». Une réponse jugée trop brève et décevante pour ceux qui attendent une transparence totale.

Un combat de longue haleine qui n’a pas porté les fruits escomptés

Depuis cinq ans, plusieurs associations citoyennes, dont l’Union parisienne, Transparence citoyenne et Rouler libre, exigent la publication exhaustive des notes de frais d’Anne Hidalgo. La mairie a d'abord refusé de les dévoiler mais, en 2021, l’Union parisienne saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui lui donne raison. Deux ans plus tard, les factures sont enfin transmises mais demeurent incomplètes. Me Patrick Tabet, l’avocat du trio associatif, jugeant qu’il manquait encore des documents, avait saisi le tribunal administratif de Paris. En octobre 2024, ce dernier n’avait pas répondu favorablement, considérant que le maire de Paris avait fait preuve de « transparence ». Mais l’Union parisienne avait porté le contentieux devant le Conseil d’État, qui a confirmé ce lundi ce jugement sans donner d’explications supplémentaires a priori. « Le Conseil d'État a considéré que l'inscription des noms des convives sur un ticket de caisse de restaurant n'est pas une obligation légale ou réglementaire, de sorte qu'on ne peut en exiger communication », explique Transparence citoyenne, sur son compte X.

Pourtant, l’association avait fini par obtenir des informations sur d’autres notes de frais d’Anne Hidalgo que Mediapart avait révélées en septembre : 125.000 euros de frais de déplacement à l’étranger, 84.000 euros de vêtements… près de 210.000 euros dépensés par le maire de Paris, entre 2020 et 2024. Ce dernier a porté plainte, depuis, pour « dénonciations calomnieuses ».

Un manque de transparence qui nourrit la méfiance

Transparence citoyenne se désole, ce 13 octobre, de la décision du Conseil d’État qui constitue, selon cette association, « un recul dans le droit à la communication des documents administratifs, véritable pilier du contrôle démocratique des citoyens ». Pour la présidente de l’Union parisienne, Claire Amélie Pelosse, « il y a un véritable manque de transparence sur les frais demandés », et elle ajoute que « les différents tribunaux n’ont pas levé cette opacité et cela ne fait que renforcer notre méfiance ».

En outre, la composition du Conseil d’État peut nourrir les suspicions de certains. Ainsi, le vice-président, Didier-Roland Tabuteau, en poste depuis 2022, est passé par plusieurs cabinets socialistes, sous François Mitterrand puis Jospin, entre 1988 et 2002. Quant à Christophe Chantepy, le président de la section contentieux, il est entré au Parti socialiste en 1980 et a mené la campagne pour Ségolène Royal, avant de soutenir François Hollande lors de la primaire de 2011.

En cause, un cadre juridique flou

Une des complexités de ce contentieux est l’imprécision du cadre légal. En effet, Public Sénat explique que le conseil municipal peut allouer une ligne sur le budget de la commune pour les dépenses de représentation en vertu de la libre administration des collectivités (article L2123-19). Pour la ville de Paris, le plafond annuel de ces frais a été « fixé à 19.720 euros pour la maire de la capitale », ce qui a permis à Anne Hidalgo de plaider innocente, ces dépenses ne dépassant pas ce montant. Néanmoins, « la nature des dépenses qui peuvent être prises en charge par cette allocation n’est pas détaillée » par la loi, précise le média du Sénat. C'est donc au juge administratif de vérifier que cette allocation est bien utilisée par le maire de Paris uniquement pour couvrir les frais relatifs à ses fonctions.

De nombreux parlementaires ont demandé des éclaircissements juridiques au gouvernement au cours des vingt dernières années. Plusieurs chambres régionales des comptes ont souligné « le "caractère insuffisant" de certaines pièces produites à Paris pour le contrôle des frais de représentation » et ont estimé « nécessaire de préciser les catégories de dépenses qui sont exclues du dispositif ». En 2020, l’Observatoire de l’éthique publique jugeait que l'absence de référentiel dans ce domaine pouvait conduire à des dérives. Dans un communiqué du 2 octobre, la ville de Paris a également suggéré la mise en place d'un référentiel pour pallier ce flou juridique. Pour l’heure, le communiqué conseillait aux maires concernés d’être prudents et de « conserver les justificatifs de toutes les dépenses qui justifient le versement de cette indemnité ».

Cela explique en partie pourquoi le tribunal administratif de Paris avait débouté la demande des associations en 2024 en expliquant qu’« aucune disposition législative ou réglementaire n’existait pour imposer à une administration de fournir ces pièces » pour préciser sa décision. De même, l’association Transparence citoyenne, qui a révélé la plupart des notes de frais dans cette affaire, explique à BV n’être pas « catégorique sur le fait qu’il y ait eu des irrégularités parce qu’effectivement, le cadre juridique n’est pas complètement clair ». Néanmoins, si les règles budgétaires municipales sont bien respectées, tout citoyen est en droit de se poser des questions sur le montant de ces dépenses et leur opportunité.

Imprimer, enregistrer en PDF cet article