L’impôt sur les successions, une vieille rengaine française

Alors que nous sommes entrés dans le débat budgétaire pour 2026, Yaël Braun-Pivet a ressorti une vieille idée fiscale : celle de l’impôt sur les successions. En affirmant qu’« il faut taxer davantage les héritages » car « on voit bien que la circulation des richesses de génération en génération ne se fait pas bien, dans notre pays, et ce n’est pas sain », la présidente de l’Assemblée nationale relance un débat séculaire remontant à la Révolution.

Un impôt pour lutter contre les privilèges

Avec l’abolition des privilèges, le 4 août 1789, la Révolution française pense instaurer une égalité parfaite entre les citoyens. Cependant, les révolutionnaires comprennent vite qu’en l’absence de régulation fiscale sur les transmissions, une nouvelle aristocratie financière pourrait émerger. Ainsi, en 1791, un impôt sur les successions est instauré afin d’éviter une restauration des privilèges liés à l’héritage patrimonial. À ses débuts, il s’agit d’un impôt modeste et proportionnel, avec un taux unique de 1 %, applicable en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants.

Cette taxe, qui devient rapidement une source de revenu non négligeable pour l’État, traverse les régimes successifs sans être abolie. Sous la III^e République, elle connaît une réforme majeure : en 1901, le principe de la progressivité est introduit, avec un taux initial de 2,5 %. Cependant, la Première Guerre mondiale bouleverse cet équilibre, et pour financer l’effort de guerre, les taux explosent et atteignent même 40 %, en 1920. Par la suite, ils diminuent progressivement, mais l’impôt sur les successions s’installe durablement dans le paysage fiscal français.

« L'envie [...] le vice national des Français »

Dans les années 1930, alors que la crise économique fragilise l’État, l’impôt sur les successions s’impose comme un outil budgétaire stable, moins fluctuant que les recettes issues des échanges commerciaux. À cette période, le débat s’ancre dans un double registre : économique et moral. Les partisans de cet impôt le défendent comme une contribution légitime à l’effort collectif ; ses opposants, eux, le dénoncent comme une sanction injuste frappant les familles au moment où elles sont les plus vulnérables.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’impôt sur les successions devient un pilier du financement de l’État-providence. Dans une France à reconstruire, l’idée d’une redistribution par l’impôt gagne en légitimité. Les barèmes sont renforcés, les abattements rationalisés et des exonérations partielles sont instaurées pour le conjoint survivant et certaines transmissions d’entreprises.

En 1959, la France multiplie les abattements et fixe le taux maximal à 15 %. Arrivé au pouvoir, le général de Gaulle considère comme « abusifs » les droits de succession. Cependant, il se retrouve dans l’incapacité d’agir sur le sujet, tant « c'est le domaine où la démagogie se déploie le plus. L'envie étant, c'est bien connu, le vice national des Français. »

Mitterrand contre Sarkozy

L’impôt restera relativement inchangé jusqu’à l’avènement du socialisme sous la V^e République. En effet, comme le rappelle Philippe de Villiers, « un gauchiste est une personne qui veut taxer les riches pour financer son échec ». En 1983, François Mitterrand renforce ainsi les droits de succession où la tranche la plus élevée est fixée à 40 %. Pour une partie de l’opinion, cet impôt devient le symbole d’un État qui pénalise la transmission familiale plutôt que de l’encourager.

Il faudra attendre le mandat de Nicolas Sarkozy, favorable à un allègement de cette taxe, pour que de nouvelles réformes voient le jour. Il déclarait déjà, en 2006 : « Je suis pour la suppression des droits de succession, parce que laisser le produit d'une vie de travail à ses enfants, c'est conforme à l'idée que je me fais du travail et de la famille. » Ainsi, sous sa présidence, la part des successions non taxables passe de 75 % à environ 95 %, notamment grâce à l’exonération totale pour le conjoint survivant et à l’augmentation de l’abattement pour la descendance à 150.000 euros. D’autres dispositions spécifiques pour les héritiers en situation de handicap et des dispositifs de dons sont également mis en place.

Emmanuel Macron, un Président prudent sur la question

Depuis 2017, Emmanuel Macron a adopté une posture volontairement prudente sur la question successorale, conscient qu’il s’agit d’un terrain hautement inflammable, dans l’opinion publique. Plutôt que de s’engager dans une réforme structurelle, il a préféré maintenir le statu quo afin d’éviter un affrontement frontal avec une majorité de Français profondément réticents à cet impôt. En effet, selon un sondage Odoxa publié en 2024, 84 % des Français se disent favorables à une diminution de l’impôt sur l’héritage. Ces chiffres témoignent d’un rejet massif et durable de ce que certains décrivent aujourd’hui comme une spoliation de l’État.

Ainsi, de son instauration révolutionnaire à la polémique actuelle ravivée par Yaël Braun-Pivet, l’impôt sur les successions s’est imposé comme une véritable obsession nationale, oscillant sans cesse entre outil présenté comme une réponse aux difficultés budgétaires de l’État et instrument de justice sociale, d’un côté, et défense du mérite individuel et du juste héritage, de l’autre.

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