Les locations courte durée, nouvelles cibles des squatteurs

Les squatteurs réservent un appartement, récupèrent les clés, s’installent puis… changent les serrures.
squat clé maison

La loi anti-squat, promulguée en juillet 2023 suite à la médiatisation de plusieurs affaires d’occupations illégales et « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », pourrait bien être déjà obsolète. Les squatteurs ont trouvé la parade.

En matière de squat, une nouvelle pratique est en train de prendre de l'ampleur. Les personnes souhaitant occuper un logement sans s’acquitter du loyer qui va avec passent désormais par les plates-formes de location courte durée comme Airbnb ou Abritel. Elles réservent un appartement pour quelques jours, récupèrent les clés, s’installent puis… changent les serrures et mettent le contrat d’électricité à leur nom. Elles prennent possession des lieux en un temps record mais surtout sans tomber sous le coup de la fameuse loi de 2023.

Une nouvelle forme de squat

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles ne sont pas entrées dans les lieux « à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte ». Puisqu’elles ont obtenu les clés du bien légalement, l’occupation, bien qu’elle soit irrégulière, n’est pas considérée comme un squat au sens de la loi « anti-squat ».

Pour mettre à la porte ces squatteurs qui n’en sont pas, les propriétaires doivent se référer à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et engager une procédure judiciaire. Cela peut prendre de six mois à plusieurs années et coûter jusqu’à des milliers d’euros.

Les locations courte durée, qui étaient vues, jusqu’à présent, par bon nombre de propriétaires comme l’assurance de ne pas avoir de problèmes d’impayés ou de dégradations, pourraient bien perdre en intérêt si le phénomène venait à se généraliser. Pour le moment, selon Me Xavier Demeuzoy, avocat en droit immobilier interrogé par Le Figaro, ces nouvelles fraudes « représentent 1 location sur 100.000 », mais maintenant que le filon est connu, il y a peu de chance qu’il soit abandonné.

Pour une nouvelle crise du marché locatif ?

Pour éviter les déconvenues, les propriétaires doivent donc être vigilants, scruter les profils des locataires, s’assurer qu’il s’agit bien de touristes... Quant aux plates-formes, dont le business est déjà dans le viseur de nombreuses municipalités, elles vont devoir s’adapter, proposer de nouvelles solutions à leurs clients pour les protéger afin, elles aussi, de ne pas être les victimes de ces squats déguisés. Cette nouvelle mauvaise tendance pourrait, en effet, dissuader plus d’un propriétaire de se lancer ou de poursuivre l’aventure du meublé de tourisme.

Après cela, d’aucuns s'étonneront qu’il y ait une multitude de biens vides et non proposés à la location, longue ou courte durée, en France. Si les propriétaires se sentaient protégés par la loi, peut-être en serait-il autrement ? Allez savoir...

 

Vos commentaires

57 commentaires

  1. la solution passe par l’utilisation de tchéchènes (ou autres communautés) sans pitié , mais attention le verrouillage et l’omerta sont les clés du succès.
    Une foi les squatteurs éradiqués , il faut nettoyer les associassions vermoulues , bref, instaurer la peur
    pour refroidir toutes nouvelles tentative.
    Tout cela a bien sur un cout.

  2. Poulbot, ce n’est pas le problème…. Plutôt celui de l’impunité qui donne plus de droits aux parasites. Dans certains pays, on règle cela à la loyale, on paie un service de nettoyage 2 à 3000 eur et ni vu ni connu ! Tous ces lecteurs au ton machiste, au lieu de palabrer devraient plutôt AGIR, coûte que coûte ! Mais là, silence total.

  3. Pour une fois, les squatters s’en prennent à des biens non occupés à titre de domicile principal. Pour moi, la parade n’est pas trop complexe: ll faut installer ou déplacer les compteurs d’eau et électricité hors des lieux de location, et sous verrouillage sécurisé. Que fera un « locataire » indélicat ou frauduleux sans ces indispensables moyens de vie?

    • Vous n’avez pas le droit de couper l’eau ou l’énergie, et oui les lois sont bien faites en France !!!!

      • J’ai le droit de couper l’eau et l’électricité quand mon logement est inoccupé. Si je n’ai pas connaissance de la présence d’un « locataire » (avec les formalités de location, on peut faire beaucoup de choses), je le considère comme vide. Oui, je m’expose à des difficultés judiciaires, mais vous savez à quelle allure cela fonctionne! Des occupants partis pour raison majeure (locaux non habitables) vont-ils porter plainte?

  4. Le droit de propriété n’existe plus en France que sur le papier tout comme la nationalité française, la démocratie, etc…
    Ce ne sont que des textes qui ne sont plus appliqués par les juges rouges.
    L’inversion des valeurs existe bel et bien.
    C’est la loi du plus fort.
    Censure, dictature et soumission à l’islam font désormais partie intégrante de ce « territoire français » qui n’en a plus que le nom.
    Le pire est à venir.
    « Vous n’aurez plus rien et vous serez heureux ».
    Que ceux qui peuvent partir le fassent.
    Demain il sera déjà, hélas, trop tard.

  5. Les biens vides non-loués sont taxés très cher. Il ne reste qu’à ne pas investir du tout dans l’immobilier. Dans ce pays où le « communisme a réussi » tout propriétaire est un exploiteur comme d’ailleurs tout patron. Aujourd’hui l’arsenal de lois contre les propriétaires et la multiplication des taxes rend dissuasif tout achat de bien immobilier. D’où la crise du logement qui n’en est qu’à ses débuts car les lois écolo empêchent les terrains de se libérer et les promoteurs de construire. En parallèle le gouvernement laisse entrer des centaines de milliers d’étrangers …. comment cette équation va t elle se résoudre : plus de population pauvre, moins de logements

  6. La fin de Airbnb ? Les contrats de location doivent inclure l’interdiction de changer les serrure…

  7. Cette affaire va peux être faire comprendre aux personnes qui ne vivent que de la locations saisonnière en possédant beaucoup d’appartement de ce type (merci les avantages fiscaux y afférant) , qu’a vouloir gagne toujours plus on risque de ce voir dépouillé un jour d’une partie de ceci par de plus filou .

    • N’en profitez pas pour vous venger de je ne sais quoi! Il y a aussi des gens qui n’ont que ce moyen pour conserver un bien acquis par succession, ou autre. Tous les propriétaires de logements compris comme résidence secondaire ne sont pas des « marchands de sommeil ».

    • Comme le dit @camandre, « Les biens vides non-loués sont taxés très cher. », donc tous les français en profitent grâce aux impôts payés par les économies de Nicolas et Pimprenelle mises dans ces logements.

  8. Je m’étonne qu’ils n’y aient pas pensé plus tôt. Mais c’est sans doute avec l’appui de quelques associations qu’ils y parviennent, car pour réserver sur Abritel par exemple il faut un numéro de carte bancaire, une adresse, etc..

    • Vous avez entendu parler du compte Nikel, on trouve des bornes dans certains café , en moins de 5 minutes vous avez cartes, rib il suffit de donner une adresse pour recevoir sa carte et cela n’est pas difficile avec la complaisance de quelques associations ou personnes bien vaillante pour les squatteurs.

    • La aussi vous payez par carte bancaire. Donc on peut retrouver l’auteur des faits, mais c’est une carte bancaire émise hors de France ???

  9. Le droit constitutionnel sensé protéger la propriété est constamment violé, grâce à l’absence de volonté de légiférer pour l’affermir. Encore une belle raison de voter pour la belle alliance du Centre qu’on nous concocte. Votez pour le Centre, il n’y a rien pour vous dans son programme.

  10. C’est certain,car si on veut que des propriétaires louent leurs biens,il faut en retour qu’ils soient bien protégés par la loi,ce qui n’est toujours pas d’actualité aujourd’hui. Il faut revoir les législations en vigueur, supprimer la trêve hivernale empêchant les expulsions,car les mauvais payeurs arrivent toujours à avoir de l’argent pour payer autre chose que leur loyer, permettre les expulsions dès le premier mois impayé et limiter les décisions administratives à 48 heures maximum pour virer Les squatteurs et locataires indélicats. À défaut d’intervention des autorités ( préfets,police) le droit doit autoriser donc au bout des 48 h écoulées la possibilité aux propriétaires de faire exécuter la sentence par des moyens personnels ( famille,amis, ) ou par des agents de sécurité recrutés pour l’occasion,le tout sous couvert d’un huissier ( commissaire de justice aujourd’hui ) Ainsi, beaucoup de problèmes seront réglés et ne se produiront pas où peu. Quant aux cris d’orfraie des professionnels de l’indignation et des associations, qu’ils prennent donc en charge avec leurs deniers personnels les familles expulsées et les vaches seront bien gardées.

  11. J’aimerai bien savoir comment qu’ils font pour mettent le contrat d’électricité à leur nom ?
    Merci à l’auteur de l’article pour « éclairer ma lanterne » .

    • Faux baille de location , comme les agents ne vérifient pas scrupuleusement les renseignements et que maintenant cela ce passe principalement par internet…..

    • Ce n’est peut-être pas nécessaire car Je crois que l’on a pas le droit de couper l’électricité, c’est ce qui est arrivé à une amie ce matin connaissance qui voulait récupérer son logement. C’est toute fois à vérifier.

  12. Il suffirait d’ajouter deux ou trois mots à la loi. Ça ne devrait prendre que 5 ou 6 ans…

  13. C’est que la loi est mal rédigée. Un squatter est un OCCUPANT illégal. Peu devrait importer comment il est rentré.

    • Nous sommes quand même dans un pays extraordinaire où, depuis des années, pas un ( intelligent ?? ) parlementaire n à pas pensé à pondre une loi pour empêcher ces squatteurs d oeuvrer en toute impunité. On peut quand même se poser des questions sur la volonté de ces députés et sénateurs ???

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