Les députés votent un délit d’entrave à l’aide à mourir ! Retailleau s’oppose !

Un délit d'entrave condamnant lourdement ceux qui auraient le tort de plaider pour le soin. Est-ce bien raisonnable ?
Capture d'écran LCP
Capture d'écran LCP

Ce samedi 24 mai, qui aurait dû nous laisser tranquillement glisser vers la fête des mères, a été marqué par un nouvel épisode de la surenchère des partisans de la légalisation de l'euthanasie, à l'Assemblée.

Un délit d'entrave, comme pour l'IVG

Non contents de préparer une loi jugée comme des plus permissives sur le sujet et de rejeter les amendements de bon sens des députés LR ou RN tentant d'instaurer des garde-fous sur cette pente glissante, les pro-aide à mourir ont décidé de brûler les étapes : se calquant sur le délit d'entrave à l'IVG voté en 1993 et durci en 2017, ils ont voté, ce samedi, un délit comparable pour cette aide à mourir, puni des mêmes peines : deux ans de prison et 30.000 euros d’amende !

Ce délit est caractérisé par le « fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher » de « pratiquer ou de s’informer » sur ce sujet. Il sera constitué en cas de perturbation de « l’accès » aux lieux où est pratiquée l’aide à mourir, « en exerçant des pressions morales ou psychologiques », « en formulant des menaces ou en se livrant à tout acte d’intimidation » à l’égard des patients ou des professionnels de santé.

Des députés de droite dénoncent les dérives

L’article, qui a provoqué de vifs débats, a été adopté par 84 députés contre 49. Je croyais que nous en avions élu 577… Les évêques de France avaient décidément bien raison de demander aux Français d'interpeller leurs députés… Il reste encore quelques jours pour le faire, puisque le vote final interviendra le 27.

Plusieurs députés de droite ont dénoncé les dérives de ce nouveau délit : « Jusqu’où ira ce délit d’entrave dans l’interprétation ?, a demandé le député LR Thibault Bazin. Comment comprendre à l’avenir la prévention du suicide, voire la non-assistance à personne en danger ? » D’autres parlementaires ont évoqué le cas de proches qui tenteraient de dissuader un parent. « Ce délit d’entrave, tel qu’il est rédigé, peut créer de l’arbitraire », a renchéri Patrick Hetzel (LR).

Le ministre Vautrin approuve...

Le ministre de la Santé Catherine Vautrin s’est montré très rassurant, défendant cet article. « Ce que l’on est conduit à dire […] dans un cercle amical, familial, est évidemment une approche personnelle qui n’est pas constitutive d’un délit d’entrave », a-t-elle souligné, invoquant à plusieurs reprises une décision du Conseil constitutionnel. « Le fait de proposer des soins palliatifs, des alternatives ou d’autres perspectives, de faire part d’un doute, d’ouvrir un dialogue ou même de retarder une décision jugée prématurée […] ne peut pas être regardé comme une pression », a-t-elle ajouté. Facile à dire… Qu'en sait-elle ? Qu'en sera-t-il ? Surtout quand on voit comment s'est progressivement durci le délit d'entrave à l'IVG.

Refus d'instaurer un délit symétrique d'incitation à l'aide à mourir

Des députés ont tenté en vain d’introduire un « délit d’incitation » à l’aide à mourir, pour « rééquilibrer » le texte. « On ne peut créer un délit d’incitation à un droit, ce n’est pas possible », a répondu le rapporteur LFI de cette partie du texte, Élise Leboucher. « L’arsenal répressif permet déjà de couvrir totalement le risque de pressions et de manœuvres », a ajouté Mme Vautrin, citant l’abus de faiblesse. Comme tout cela est beau, bien bordé juridiquement, bien loin du concret de la souffrance des handicapés ou des malades en attente de soins. Et si Mme Vautrin nous dit que tout va bien se passer…

Bruno Retailleau ne laisse pas passer l'outrance

Fort de son élection triomphale de la semaine dernière qui a renforcé sa position au gouvernement et face à Macron, qui a fait de cette loi, avec la gauche, un marqueur de leur progressisme, Bruno Retailleau, dont l'opposition à ce texte est connue, ne pouvait pas ne pas réagir. Il l'a fait samedi soir, sur X, dans un post percutant. Soulignant qu'une limite avait été franchie « qui n'est pas supportable», il a estimé : « Tout cela va beaucoup trop loin, tout cela, je le dis, finira mal. »

Désormais, tous les électeurs de la droite de conviction qui, du RN aux catholiques centristes, sont écœurés par cette proposition de loi ont le regard rivé sur elle. Nous parlions, samedi, des épreuves qui attendaient Bruno Retailleau au tournant. Ce délit d'entrave, et plus généralement cette loi, est la première. Si son non possumus se limite au tweet de ce soir, la réputation d'homme de convictions dont les Français le créditent sera écornée. Et - grave pour son avenir - ces premiers déçus seraient le noyau dur de ses soutiens : les catholiques. Si, au contraire, il pesait de tout son poids, qui est désormais bien réel, mettant sa démission dans la balance, pour arrêter cette fuite en avant, il crédibiliserait encore sa stature. Précédemment, sur les autres grandes batailles sociétales - IVG et mariage pour tous -, la droite était mal à l'aise, divisée, sous la pression de la gauche. Il semblerait que sur cette affaire-là (la fin de vie), il y ait une plus grande unanimité en son sein. Cela peut paraître paradoxal, mais ce qui divisait la droite naguère pourrait être aujourd'hui ce qui la soude et qui forge la majorité de demain. Sur la fin de vie, dans La Croix, le philosophe Jean-Philippe Pierron, directeur scientifique de la chaire valeurs du soin à l’université de Bourgogne, écrivait, samedi : « Il y aurait eu du courage à ne pas légiférer. » Retailleau va-t-il choisir la voie du courage ?

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Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire

Vos commentaires

199 commentaires

  1. Nous sommes passés dans l’horreur pure: les partisans de l’assassinat assisté sont déchaînés au parlement. Et ce d’autant plus que les débats se font à quelques quatre-vingts députés: nous sommes très loin de l’hémicycle plein, ce qu’on aurait au minimum attendu pour discuter de rien moins que la mort des Français. Un débat bâclé, enragé au lieu d’être calme et serein. Le mieux est que l’exécutif retire l’examen de la loi toute entière. Fin des débats dans un parlement qui ne convient pas, car il n’est qu’une foire d’empoigne. Que vont faire Bayrou, Retailleau, et autres, pour s’opposer au vote du crime?

      • En effet, les absents n’ont pas le courage d’assumer leurs idées « progressistes », ce gouvernement n’est capable de voter que des lois sociétales et mortifères, ce n’était pas une priorité, nous sommes confrontés à des problèmes plus importants tels que l’immigration, la sécurité, l’économie, la santé (hôpitaux en déshérence, développer les soins palliatifs) l’éducation nationale etc….

  2. Malheureusement, ce que l’on a coutume nommer « droite » est gangrené. Cela a continué avec mme Veil (Simone, pas la grande), qui, sous couvert de gaullistes a permis l’IVG qui est devenu ce que l’on sait: la première cause de mort en France avec quasi 250.000 décès par an. Je me méfie de ceux qui se réclament du gaullisme…

    • Il n’y a pas, plus de gaullisme, ils n’arrivent pas à la cheville de de Gaulle, ils les auraient méprisés, ils sont d’une telle médiocrité

  3. Dans le monde de fou dans lequel Macron nous enfonce de plus en plus depuis 8 ans il n’y a pratiquement rien d’irraisonnable. Malheureusement. Alors la création d’un délit d’entrave à l’aide à mourir n’a rien d’étonnant! Le macronisme c’est la culture de la mort jusqu’au boutiste! Chaque jour qui pousse l’horreur du macronisme devient de plus en plus évidente! Bien que non pratiquant, le macronisme me fait de plus en plus penser à Sodome et Gomorrhe! Parmi ceux qui ont cru bon de faire barrage à répétition sont-ils encore nombreux à en être fier?

    Non verrons si Bruno Retailleau va rester ferme ou non! Une majorité de Français n’attend pas que des positions fermes mais aussi des actes de sa part! En allant jusqu’au bras de fer avec le Young Leader de Davos, Macron et en mettant sa démission dans la balance!

  4. UNE question : en quoi le fait que Retailleau « s’oppose » à cet amendement « délit d’entrave à l’aide à mourir » va changer quelque chose ? …
    Un énième « clientélisme » lamentable pour faire croire aux concernés qu’ils auraient « l’appuis d’un gars bien qui pense comme eux » ! ? …
    Il faut oser pour parler de « courage » au sujet d’un « chef à plume » des « LR » ! … Bravo, vous avez osé

    • En quoi vos commentaires vont changer quelque chose ? Et pourtant … Retailleau, lui a fait sortir « le rapport ». En soi ce n’est pas une « action » et nous n’apprenons rien. Croyez vous pour autant que cela ne serve à rien que cela soit sans effet. Au commencement était le verbe.

      • Je ne crois pas un seul instant que ce soit Retailleau qui a fait « sortir » ce rapport présent depuis août 2024 dans les murs de l’Elysée ! …
        La seule question est : « A qui profite le crime ? …
        De façon plus complète :
        – Qui a eu accès à ce « rapport » à part macron ? …
        – Est ce « un cloporte » ou « un kéké » qui a fait fuiter ce « rapport » ? …
        – Pourquoi ce « rapport » est sorti justement pile poil au moment des élections de la « présidence » du parti des « Judas » ? ! …
        Au commencement était le verbe certes … A quand « l’action » ? ! …

    • C’est évident. Comment peut-on soutenir ce projet de loi ? N’est-ce pas un symbole de manque de courage face à l’adversité, de démission de notre rôle d’aidant -familial ou amical ? Par ailleurs le nombre d’absents à l’Assemblée me semble poser question quant à la validité des débats.

  5. qui est l’inculte au gouvernement qui a inventé le mot « éligible » ? Ce mot a une connotation positive : éligible à des aides sociales, à un prêt à taux zéro, à entrer dans une grande école … mais pas à mourir. Quand ma chatte était dans le coma pour cause de maladie des reins, je n’ai pas dit elle est éligible. Ca s’est fait en silence, sans un mot, dans la tristesse. J’ai juste baissé la tête pour donner mon accord pour l’injection fatale

    • Ah oui, alors ! Marre de voir ce terme débile mis à toutes les sauces depuis l’invention de l’aide ( pseudo) gratuite à changer de mode de chauffage. Je me refuse à faire l’effort de me mettre dans la tête des nouveaux débiles mentaux issus de la nouvelle  » E N  » pour essayer de comprendre un mot nouveau « à la mode » qui n’a pas de sens alors que des centaines de mots explicites forgés sur notre mélange latin- germain existent depuis 2000 ans dans notre dictionnaire, formalisé Larousse il y a 200 ans..
      Et vous me rapelez bien douloureusement la mort de ma dernière chienne adorée, pas forcément consentante à la piquouze..

  6. Retailleau, il a entendu parler du principe de séparation des pouvoirs en tant que ministre ?
    En revanche, lors des votes des amendements qui ont amené au vote, entre autres ignominies, du délit d’entrave, ils étaient où les députés du parti auquel il appartient et dont il est désormais président ? En vacances ? En train de se gaver dans un petit-déjeuner avec Larcher ? Parce que l’hémicycle, il était vide ! Ce qui a permis à une infime poignée de militants extrémistes comme Falorni ou Romero de facilement faire passer ces infamies. Au lieu de couiner pour donner l’impression de s’en préoccuper, il n’avait qu’à donner ses consignes de président de LR à ses députés qui, une énième fois supplémentaire, ont trahi sciemment les intérêts vitaux de la France ! Tartuffe !

  7. Quand le projet de loi sera voté, s’opposer à l’euthanasie de quelqu’un en disant qu’il y a peut-être mieux à faire sera considéré comme un délit d’entrave et son auteur pourra être condamné ! Et des délateurs dénonceront les contrevenants, comme cela se passait sous la Terreur, au temps du stalinisme, au temps de Vichy. Les régimes totalitaires promeuvent la dénonciation et le mouchardage. Sous ces systèmes politiques, les indicateurs et les traîtres prolifèrent. (On a vu des dénonciations avec le covid)
    L’euthanasie sans limites ouvrira les portes de la mort à des gens qui, avec du temps, de la réflexion, de l’amour, de l’encadrement, auraient peut-être changé d’avis. Des gens qui ne sont pas dans des situations de pronostic vital engagé à très court terme, et dont la vie a été rendue impossible à cause d’une maladie. Des gens mineurs, des gens pauvres ou au contraire à gros héritage. Une étude estime qu’on peut faire 1,4 milliard d’économies par an en ouvrant plus largement l’euthanasie.
    L’euthanasie a un aspect économique. Vous ne serez plus qu’une petite vis de la machine social-démocrate. Lorsque le boulon est rouillé ou grippé, on le jette…

    • 1,4 milliard d’économie. Ah ah ah !
      Il y a tant d’autres secteurs où l’on pourrait économiser des milliards.
      Parfois, lorsqu’un proche s’éteint au terme d’une maladie, on déclare « C’est une délivrance ». En effet.
      Mais c’est une délivrance naturelle et non pas une expédition planifiée vers la tombe.
      Ma nièce est atteinte de sclérose en plaques et sa fille, atteinte également, est décédée récemment. Eh bien, elle ne demande qu’une chose, qu’on la laisse vivre sa vie, jusqu’au bout.

    • NON…Il faut empêcher cette loi …il faut la jeter aux orties …l’oublier…
      Sinon la France sera devenue un Pays de barbares…
      Honte à ceux qui ont eu l’idée d’une loi…
      Honte à eux pour l’éternité.

    • Pas forcément rendue impossible à cause d’une maladie ; peut-être aussi à cause des autres, du contexte, des gens obtus qui font semblant d’écouter et qui n’entendent pas, de toutes sortes d' »entraves à vivre » tissées par les individus rapaces imprégnés de l’esprit malin ( l’esprit du malin)…

  8. Ça fait des années qu’une loi fait l’unanimité, pourquoi la changer ? De nos jours on a les médicaments pour les soulager les malades, les concernés ne
    sont pas consultés. Beaucoup de soignants vont changer de métiers où iront pratiquer à l’étranger. Les seuls gagnants les mutuelles qui sont pour « exterminer les malades  » plutôt que des médicaments pour soigner les ces malades en fin de vie. Faudra changer le serment d’hippocrate qui est pour soigner l’être humain et non le tuer !

  9. on l’a fait pour l’IVG des années après avoir voté la loi (qui au départ était très restrictive). On fait exactement la même chose, plus vite (l’expérience, sans doute). Cette loi, soit disant restrictive au départ, sera très permissive dans un avenir très proche. Et nos députés le savent!

    • Gafaroun….
      Il suffit d’écouter Touraine ( professeur ?!?!? )..pour s’en convaincre
      Il est écœurant..mais il’dit exactement ce qui va arriver…

    • Pensez-vous que Simone, femme intelligente, ne le savait pas ? Moi qui le suis moins je l’avais prédit.

  10. Quoi des soins palliatifs !? Vous ne voulez pas que l’on empoisonne pépé et que l’on abrège ses souffrances !? Deux ans de prison et 30.000 euros d’amende ! Ben, quoi, on achève bien les vieux chevaux.

    • L’occident n’a plus que la mort à proposer comme modèle de société. Une majorité de français approuve…Et impossible de les raisonner, leur capacité de « penser » a été détruite par des années de propagande bien-pensante (UE, camp du Bien, climat, diversité, wokisme…)

      • Oui je crois aussi, j’ai dis dans un poste que le jour de la distribution des cerveaux il en est beaucoup qui ont fait l’école buissonnière.

      • Lorsqu’on est bien portant, on se dit que vivre paralysé, ah ça non, plutôt mourir. Ça peut se comprendre.
        Mais quand on voit de grands malades qui ont encore le goût de la vie, ça donne matière à réflexion.

  11. en ce moment on nous dit qu’un nouveau covid arrive, si cette loi passe, ça va être un carnage.

    • Et on multiplie les mises en garde à propos du zona et on nous recommande le vaccin.
      Depuis quelques années, lorsque j’entends le mot « vaccin », un signal d’alarme se déclenche dans ma tête.

      • Tout à fait d’accord. Même réflexe. Vaccin aujourd’hui = tentative d’assassinat.
        C’est ignominieux pour la médecine, celle qui soigne, même si elle ne guérit pas toujours.

  12. Allons M. SIRGEANT, je ne pense pas que bruno mettra « sa démission dans la balance » pour retourner dans l’anonymat du sénat, la gamelle est trop bonne et il fait parti du gouvernement !

    • Reconnaissons-lui au moins le mérite d’avoir parlé haut et fort et d’avoir dit une phrase très juste « On ne peut pas être coupable de compassion ». Nous entrons dans une phase de déshumanisation, d’absence de compassion, de charité envers son prochain, envers les plus faibles. Qui sera le prochain bouc émissaire ?
      La solution finale pour certaine population, l’enfer des nazis serait-il de retour ?

      • « On ne peut pas être coupable de compassion ».
        Cette phrase, très belle, m’a également interpellée.

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