« Le système est devenu laxiste » : Gérald Darmanin passe-t-il à l’action ?
Darmanin a présenté un texte visant à réformer la Justice. Sans surprise, le Syndicat de la magistrature n'apprécie pas.
Après avoir été le ministre du « bla-bla », Gérald Darmanin passerait-il, enfin, à l’action ? Ce 28 juillet, le ministre de la Justice présentait les grandes lignes d’un projet de loi visant à réformer le système judiciaire. Un texte qu’il présentera en Conseil des ministres à l’automne. L’objectif : obtenir une « sanction utile, rapide et effective ». Après une consultation des différentes formations politiques et des professionnels de la Justice, le garde des Sceaux a donc élaboré une proposition simple, composée d’une dizaine d’articles, pour simplifier la chaîne pénale et rendre la sanction efficace.
Redonner du sens à la sanction
Cette réforme, promise par Gérald Darmanin, qui entend bien imprimer sa marque, à moins de deux ans du scrutin présidentiel, passera par « une simplification drastique du système pénal », promet le garde des Sceaux. Le système judiciaire est devenu « illisible » pour les Français, note le locataire de la place Vendôme. Lui-même le constate, « il n’y a jamais eu autant de peines prononcées, mais jamais aussi peu de gens ont effectué leur peine ». Autrement dit, dans près de la moitié des cas, la sanction initiale n’est jamais réellement infligée. Bien souvent, elle est aménagée… « Les juges ne sont pas laxistes, c’est le système qui l’est devenu avec sa complexité. »
Le ministre de la Justice souhaite donc une refonte totale du système des sanctions. Le garde des Sceaux entend ainsi revenir sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines. Depuis 2020 et la réforme Belloubet, les peines de moins d'un an sont systématiquement aménagées, hors détention. Cette réforme avait pour objectif de désengorger les prisons. Elle a eu pour résultat concret d’amoindrir la force de la sanction et d’alimenter un discours sur la Justice laxiste. Avec son texte, le locataire de la place Vendôme entend mettre fin à ce principe : l’un des articles du projet de loi permettra de « rendre toute sa force à la décision prise par le tribunal ». « Le juge correctionnel pourra décider d’aménager la peine d’emprisonnement, mais la loi ne l’y obligera plus. » Par ailleurs, les peines d’emprisonnement courtes (inférieures ou égales à un mois), supprimées par Nicole Belloubet, seront rétablies. Des peines minimales fortes seront alors mises en place. Le but : « Taper assez fort au début pour dire : "Non, ne recommencez pas". »
Le sursis, également, que l’actuel ministre de la Justice voulait à l’origine supprimer sera finalement réservé aux primo-délinquants. Les prévenus déjà connus de la Justice écoperont, quant à eux, d’une peine réelle.
Le Syndicat de la magistrature mécontent
De plus, Gérald Darmanin prévoit d’empêcher les aménagements de peine pour les étrangers présents dans des prisons françaises. « Les étrangers faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire du territoire ne pourront pas bénéficier d’aménagements de peines, ceux-ci impliquant une insertion par l’emploi et le logement. »
Reste un chantier : celui des délais. Gérald Darmanin le note : il existe, en France, « une hausse très inquiétante des stocks de dossiers criminels en attente de jugement », ce qui entraîne « un risque de remise en liberté d’accusés particulièrement dangereux ». Pour les crimes où la culpabilité est reconnue, le ministre espère donc simplifier et accélérer la procédure.
Sans surprise, le Syndicat de la magistrature ne soutient pas ce projet de réforme. Auprès de l’AFP, la secrétaire nationale du syndicat dénonce une « philosophie […] du tout carcéral ». « On constate la disparition d’un certain nombre de mécanismes qui permettaient l’individualisation de la peine », s’inquiète-t-elle. L'individualisation... ou la déresponsabilisation ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Jean Bexon démonte les FAKE NEWS sur la mort de Quentin Deranque au micro de Christine Kelly
79 commentaires
A l’automne sera t-il encore ministre ?
Bon les gars les constats, les envolées lirique les fausses compassions parfois, les effets de manche devant les caméras sa suffit faudrait penser a bosser et a transformer la parlotte en acte. Seulement voilà ceux qui vous écoutent les Français qui payent votre incurie qui sont insultés, trahis voire assasinaient depuis des lustres ne vous croient pas vous ne ferez rien car vous ne souhaitez rien faire
Le syndicat de la magistrature devrait être dissout. Les magistrats qui se doivent d’être impartiaux ne doivent pouvoir se syndiquer, comme les militaire. Ils sont là pour appliquer la loi, en et aucun cas pour « l’interpréter » selon leurs tendances politique. Aujourd’hui la justice c’est : Vous êtes de droite, tout est interdit et vous êtes durement punis, vous êtes de gauche vous avez toute les excuses. Des exemples ? : Dupont Moretti, et Alexis Kohler, prise illégale d’intérêt : non coupables. Richard Ferrand : prise illégale d’intérêt : la Cour de Cassation déclare les fait prescrits (reconnaissant ainsi qu’ils sont avérés). On en a fait un président du Conseil Constitutionnel… Bayrou : détournement de fonds européens : relaxé, et on en a fait un premier ministre. Marine Le Pen jugée pour exactement les mêmes faits, : condamnée et rendue inéligible… Tel député LFI surpris à acheter de la drogue avec ses indemnités parlementaires : il est toujours député. Tel autre qui démoli à coups de casque un collègue de droite : aucune condamnation. Il est lui aussi toujours député… Il est temps d’élire un président qui donne un grand coup de balais ET SURTOUT QUE LES MAGISTRATS SOIENT RENDUS RESPONSABLES DE LEURS DECISIONS, et qu’un juge qui libère un homme réputé dangereux qui assassine quelqu’un sitôt libéré, ait des comptes à rendre.
BRAVO !!!!
J’applaudis des deux mains de telles annonces, même si elles ne resteront que des annonces, car comme B. Retailleau, G. Darmanin est pieds et poings liés par Bayrou et Macron. Tant que ces deux là seront au gouvernerment rien ne bougera.
S’il savait, depuis le temps cela se saurait.
« On peut apporter son manger »!
Comme dans les années 50, dans les cafés ruraux, qui ne savaient plus comment récupérer quelques sous.
Les ministres de macron, les darmanin, les Retailleau, les Bergé et autres LR à la Barrot, sont dépassés par le flux entrant des commensaux étrangers dans l’auberge africaine qu’est devenue la France.
Alors ils font des déclarations ronflantes pour calmer le vulgum pecus franchouillard.
Ça commence à gronder sévère dans les foyers français, et dire qu’ils « vont faire », c’est déjà « faire », pas vrai?
Puisque la situation de chaos désespéré de la Nation les dépasse, ils feignent d’en avoir le contrôle!
Des mots ,,encore des mots et toujours le même baratin …c,est la force des incapables ..alors ..il ne se passera rien de plus .
Faire confiance à celui qui à accusé injustement des supporters britanniques , à celui qui à stigmatisé les Kévin et Mattéo ? Je me marre , Darmanin est un maconiste qui applique la taqiya à des vues électoralistes !
Enfin,ça bouge. Attendons de voir.
Les syndicalistes de la magistrature vont opérer. Syndicat qu’il faut dissoudre.
En tout cas MR le ministre , réussissez votre projet. Vous prendrez du galon ….
Les « dossiers criminels en attente de jugement » sont tels que la Justice ne peut s’appliquer mais que le Syndicat de la Magistrature prospère sur les ruines de la France avec l’assentiment de l’Elysée.
Retailleau ayant pris de l’avance dans l’affichage d’une posture de fermeté, il fallait bien que Darmanin se repositionne à son tour. On notera que dans la sphère gouvernementale on n’ignore visiblement rien des attentes des Français en termes de sécurité. Dés lors, on continuera toutefois à s’étonner qu’au-delà des discours et des gesticulations médiatiques, aucune mesure efficace et produisant des résultats tangibles ne soit jamais mise en place. Un peu comme si la volonté du peuple dit « souverain » ne comptait pas pour ces gens là. D’un autre côté, ce peuple, aussi peu respecté soit-il, n’en reconduit pas moins dans leurs fonctions ceux qui le méprisent si ostensiblement.
La secrétaire du Syndicat de la Magistrature était hier sur BFM. Elle écarte évidemment le mot laxisme. Comme si la remise en liberté quasi systématique après preuve d’un délit n’en était pas la preuve absolue !
Pas besoin d’être juge pour être objectif et juste .
On hésite avec ce ministre, un jour fait du Gérard le lendemain il fait du Moussa surtout le jour où il a fait parti du barrage Républicain. Quant on entend la syndicaliste hier sur la chaine CNEWS prétendre que la justice n’est pas laxiste et l’on vois des condamnations de délinquants comme celui qui a refusé un contrôle d’un policier le blessant avec traumatisme a vie, ce délinquant meurtrier toujours en liberté, alors on est bien fondé de se poser de bonnes questions sur la justice.
Blabla bla et après ?
Je suis un adversaire têtu de l’IA. Mais dans le cas présent, pour limiter le laxisme final du système judiciaire, il faut borner la liberté exorbitante des différents intervenants. L’IA pourrait tarifer les délits.