« Le système est devenu laxiste » : Gérald Darmanin passe-t-il à l’action ?
Darmanin a présenté un texte visant à réformer la Justice. Sans surprise, le Syndicat de la magistrature n'apprécie pas.
Après avoir été le ministre du « bla-bla », Gérald Darmanin passerait-il, enfin, à l’action ? Ce 28 juillet, le ministre de la Justice présentait les grandes lignes d’un projet de loi visant à réformer le système judiciaire. Un texte qu’il présentera en Conseil des ministres à l’automne. L’objectif : obtenir une « sanction utile, rapide et effective ». Après une consultation des différentes formations politiques et des professionnels de la Justice, le garde des Sceaux a donc élaboré une proposition simple, composée d’une dizaine d’articles, pour simplifier la chaîne pénale et rendre la sanction efficace.
Redonner du sens à la sanction
Cette réforme, promise par Gérald Darmanin, qui entend bien imprimer sa marque, à moins de deux ans du scrutin présidentiel, passera par « une simplification drastique du système pénal », promet le garde des Sceaux. Le système judiciaire est devenu « illisible » pour les Français, note le locataire de la place Vendôme. Lui-même le constate, « il n’y a jamais eu autant de peines prononcées, mais jamais aussi peu de gens ont effectué leur peine ». Autrement dit, dans près de la moitié des cas, la sanction initiale n’est jamais réellement infligée. Bien souvent, elle est aménagée… « Les juges ne sont pas laxistes, c’est le système qui l’est devenu avec sa complexité. »
Le ministre de la Justice souhaite donc une refonte totale du système des sanctions. Le garde des Sceaux entend ainsi revenir sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines. Depuis 2020 et la réforme Belloubet, les peines de moins d'un an sont systématiquement aménagées, hors détention. Cette réforme avait pour objectif de désengorger les prisons. Elle a eu pour résultat concret d’amoindrir la force de la sanction et d’alimenter un discours sur la Justice laxiste. Avec son texte, le locataire de la place Vendôme entend mettre fin à ce principe : l’un des articles du projet de loi permettra de « rendre toute sa force à la décision prise par le tribunal ». « Le juge correctionnel pourra décider d’aménager la peine d’emprisonnement, mais la loi ne l’y obligera plus. » Par ailleurs, les peines d’emprisonnement courtes (inférieures ou égales à un mois), supprimées par Nicole Belloubet, seront rétablies. Des peines minimales fortes seront alors mises en place. Le but : « Taper assez fort au début pour dire : "Non, ne recommencez pas". »
Le sursis, également, que l’actuel ministre de la Justice voulait à l’origine supprimer sera finalement réservé aux primo-délinquants. Les prévenus déjà connus de la Justice écoperont, quant à eux, d’une peine réelle.
Le Syndicat de la magistrature mécontent
De plus, Gérald Darmanin prévoit d’empêcher les aménagements de peine pour les étrangers présents dans des prisons françaises. « Les étrangers faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire du territoire ne pourront pas bénéficier d’aménagements de peines, ceux-ci impliquant une insertion par l’emploi et le logement. »
Reste un chantier : celui des délais. Gérald Darmanin le note : il existe, en France, « une hausse très inquiétante des stocks de dossiers criminels en attente de jugement », ce qui entraîne « un risque de remise en liberté d’accusés particulièrement dangereux ». Pour les crimes où la culpabilité est reconnue, le ministre espère donc simplifier et accélérer la procédure.
Sans surprise, le Syndicat de la magistrature ne soutient pas ce projet de réforme. Auprès de l’AFP, la secrétaire nationale du syndicat dénonce une « philosophie […] du tout carcéral ». « On constate la disparition d’un certain nombre de mécanismes qui permettaient l’individualisation de la peine », s’inquiète-t-elle. L'individualisation... ou la déresponsabilisation ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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J’ai dénombré dix coups portés à la tête de Quentin Deranque par des antifas
79 commentaires
On dirait qu’on vient de découvrir la lune. C’est une évidence que la justice fonctionne mal, a deux vitesses et trop politisée. Ce n’est pas un pouvoir comme le législatif et l’exécutif mais une autorité qui s’est transformée en pouvoir d’elle même et ce n’est pas un syndicat rouge de magistrats qui fait la loi en France.
Là aussi, Mr Darmanin en arrive à des propositions « d’extrême droite »…comme Mr Retailleau d’ailleurs…Mais il faut jamais oublier qui on est…d’où on vient…tout ce qu’on a dit et fait, par un passé pas très lointain…
Le programme de la droite est simple, reconstruire tout ce que la gauche a détruit depuis 1981.
Quand j’écoute les réactions des avocats ou magistrats disant que la prison n’apporte rien et demandent évidemment plus de moyens … je rappelle que la prison est là pour mettre les honnêtes gens en sécurité parquant les voyous … vous parlez de réinsertions et de dignité mais JAMAIS des victimes ou futures victimes !!!
De bien belles idées en effet. Cette proposition arrivera probablement à être votée après avoir subi les « débats », cinq mille amendements et censure de LFI. Elle sera ensuite annulée (on dit « retoquée » en langage médiatique) par le conseil constitutionnel, ou le tribunal administratif ou après la plainte d’un bénéficiaire ou par la cour européenne des droits de l’homme, ou etc…
Si le projet de loi arrive à franchir touts ces obstacles, il restera à la gauche sa nouvelle arme fatale: la pétition.
Tout cela nous mènera après l’élection présidentielle, et comme nous bénéficions encore et toujours de la droite la plus c…e du monde, elle pourrait être annulée par monsieur Glucksman ou Mélenchon.
Vous avez sûrement raison mais, à supposer qu’il franchisse tous ces obstacles, parlons des coûts :
Plus tôt, Darmanin avait annoncé créer à Cayenne 500 places de prison pour un total de 400 millions. Ça met la place à 500 000 euros. Et, comme l’usage est de mettre 2 détenus dans une cellule, ça met cette dernière à 1,6 millions d’euros. Combien de jolis pavillons pour un tel prix ?
Avec sa volonté d’enfermer plus, il faudra bien créer au moins 50 000 places supplémentaires ! 50 000 places x 500 000 € = 25 milliards !!! Où va-t-il les trouver ?
(et encore, il faudra peut-être bien plus que 50 000 places ?)
Il serait peut-être temps de réfléchir à des préfabriqués qui permettraient de diminuer drastiquement les coûts et les délais !
Des cages comme au Salvador
Aucune confiance en lui , la façon dont il est arrivé chez macron tout en l’ayant critiqué, démontre que c’est un meneur invétéré et il l’a montré à plusieurs reprises, (supporters anglais….) iL n’a rien fait pendant des années, et là à l’approche des élections voulant profiter du contexte où le président est détesté au maxi il cherche à se distinguer pour les prochaines élections, il est ambitieux comme pas deux. il s’imagine que les français ont la mémoire d’un poisson rouge et vont se laisser duper. Tout le monde connait les promesses, les actions d’avant les élections, mais ne nous faisons pas d’illusion, macroniste pendant 8 ans macronise il restera. Un LR reste un LR et les LR macroniste c’est encore pire.
Vous lui feriez confiance pour placer votre pognon ?
Vous avez la réponse
Du blabla sans effet ,ils n’ont rien fait en huit ans et ce n’est pas à deux ans des présidentielles que les choses vont évoluer .
Le doigt de Dieu vient de toucher Darmanin… Après 8 ans, il est temps, mais fera-t-il des miracles.
DONC encore un gag de la paire « TIC TIC et TAC TAC » ! …
L’un veut interdire aux dealers l’accès aux lieux de deal ! … Et l’autre veut « mettre de la logique dans le système judiciaire et pénal français » ! …
C’est des « TIC TIC et TAC TAC » comme ces deux là qu’il aurait fallu avoir dans des postes ministériels ! …
« On » vient de me dire que ce sont des « chefs à plumes » depuis des lustres ! …
Encore « une paire » de clowns donc ! …
Hahahaha ! Un « LR » qui passe à l’action ? J’adore votre sens de l’humour sachant que toutes les institutions genre C.Consti. +conseil d’état + 60 % de juges rouges sont à leurs postes pour empêcher le moindre changement de politique !!!
Et s’il s’occupait de sa bonne ville de Tourcoing, où il se passe bien des choses ! Quant à Vendinle vieil, j’attends avec beaucoup d’impatience les mois qui viennent, car j’aurais pas mal de chose à dire
Dois-je retenir mon souffle?
Avec son prédécesseur inénarrable Dupont moretti, ils vont recréer le tandem humoristique des « frères ennemis « …ces derniers ayant eu par contre énormément de succès, pas sûr que Gerald et Eric leur arrivent à les égaler .
À propos d’Eric , C Owens en parle très bien dans une de ses vidéos
le problème de la justice .
Élaborée par des littéraires, aucune ligne directrice , des lois qui se contre disent.
il est temps y mettre de la logique , d’y mettre de l’IA .
Des juges politisés qui se prennent pour des politiques .
une inversion des genres.
Y changer le recrutement et la formation des juges .
Au moins « les frères ennemis »( les vrais), nous faisaient rire parce qu’ils étaient très bons . Je n’en dirais pas autant des nouveaux .