Identité et genre : le droit européen au-dessus des Constitutions nationales
Sous couvert d’identité de genre et de libre circulation, la Justice européenne réaffirme la primauté du droit de l’UE.
« Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une juridiction soit liée par l’interprétation de sa cour constitutionnelle lorsque celle-ci empêche l’application du droit de l’Union. » La phrase figure noir sur blanc dans la décision rendue, le 12 mars, par la Cour de justice de l’Union européenne. À elle seule, elle résume les enjeux de cet arrêt.
L’affaire concerne une ressortissante de Bulgarie qui, après avoir entamé une transition en Italie, demandait que son changement de sexe soit reconnu dans les registres d’état civil de son pays d’origine. Les juridictions bulgares avaient refusé. Selon leur interprétation du droit national, le sexe doit être compris dans son sens biologique et ne peut être modifié dans l’état civil. Une position justifiée, notamment, par « l’intérêt public fondé sur les valeurs morales et religieuses de la société bulgare ».
La CJUE en a jugé autrement. Pour la Cour, la discordance entre l’identité de genre vécue et les documents officiels peut constituer un obstacle à la libre circulation des citoyens européens. Mais derrière ce litige individuel se cache une question beaucoup plus large : celle de la hiérarchie entre droit européen et Constitutions nationales.
UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d’identité conformes à l’identité de genre vécue https://t.co/nv9C9wgyQa
— Le JDD (@leJDD) March 12, 2026
Pour Aude Mirkovic, juriste et universitaire spécialiste des questions de genre, interrogée par Boulevard Voltaire, l’argument juridique invoqué par la Cour sert surtout de levier politique : « Le principe de liberté de circulation au sein de l’UE sert une nouvelle fois de prétexte à l’Union pour sortir de son champ de compétence et tenter d’imposer son agenda de déconstruction des institutions. »
Le passage qui relance la question de la souveraineté juridique
L’Europe n’impose pas à la France de délivrer des documents d’identité correspondant au genre vécu, c’est déjà le cas depuis 2016. L’article 61-5 du Code civil permet en effet d’obtenir cette modification si la personne démontre que « le sexe mentionné dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue ».
Mais au-delà de la question du changement de sexe à l’état civil, l’arrêt réaffirme surtout un principe central de la construction européenne : la primauté du droit de l’Union. Concrètement, un juge national pourrait être amené à écarter l’interprétation de sa propre cour constitutionnelle si celle-ci empêche l’application du droit européen.
Pour Laurence Trochu, eurodéputée Identité-Libertés, interrogée par BV, cette logique révèle une dérive institutionnelle : « Systématiquement, la primauté est donnée au droit européen, ou en tout cas aux décisions des institutions européennes. » Elle souligne également l’absence de recours réel face à cette juridiction : « Il n’y a pas de juridiction d’appel au-dessus de la Cour de justice de l’Union européenne. Donc, les États membres sont vraiment tenus de s’y conformer. »
Une primauté construite depuis les années 1960
Frédéric Rouvillois, professeur de droit constitutionnel, précise à BV que cette situation n’est pas nouvelle. Elle s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle ancienne. Le principe de primauté du droit européen a été posé pour la première fois en 1964 par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’arrêt fondateur dit Costa. « Ce principe de primauté implique que toute norme émanant d’une institution européenne est supérieure à toutes les normes des États membres, à quelque niveau que ce soit, y compris les normes constitutionnelles elles-mêmes », rappelle-t-il.
À l’époque, cette affirmation était passée relativement inaperçue. Mais au fil des décennies, la jurisprudence européenne a progressivement étendu ce principe. Selon Frédéric Rouvillois, il s’agit d’un véritable « grignotage » juridique qui s’est construit étape par étape : « Au début, c’était très sournois, on ne s’en est pas tellement aperçu. Puis on s’est rendu compte progressivement de la gravité de la chose. »
En France, un équilibre fragile entre Constitution et droit européen
La France illustre bien la complexité de cet équilibre entre droit national et droit européen. La Constitution reconnaît la participation de la France à l’Union européenne à travers son article 88-1. Mais le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que la Constitution demeure la norme suprême dans l’ordre juridique interne.
Lorsque les engagements européens apparaissent incompatibles avec la Constitution, celle-ci doit être révisée avant leur ratification. Ce fut notamment le cas pour les traités de Maastricht, d’Amsterdam ou encore de Lisbonne. Autrement dit, la France a souvent choisi d’adapter sa Constitution pour accompagner l’intégration européenne.
Mais pour Frédéric Rouvillois, cette logique conduit à une évolution préoccupante : « On n’est plus maître de notre juridiction. Mais au-delà, on n’est plus maître de notre Constitution », observe-t-il. Si la logique de la CJUE s’impose, poursuit-il, « cela signifie tout simplement que la Constitution se retrouve en dessous du droit européen, et notamment de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ».
Des juridictions nationales déjà en conflit avec la CJUE
Tous les États membres n’ont toutefois pas adopté la même attitude. Certaines juridictions constitutionnelles ont clairement affirmé la primauté de leur ordre constitutionnel. La Cour constitutionnelle fédérale allemande l’a fait dans une décision très remarquée du 5 mai 2020, estimant que la CJUE avait outrepassé ses compétences en validant le programme d’achats d’obligations de la Banque centrale européenne.
Le Tribunal constitutionnel polonais a, lui, jugé, le 7 octobre 2021, que plusieurs dispositions des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution polonaise. Ces décisions illustrent un bras de fer juridique ancien entre juridictions nationales et Justice européenne, avec des pays qui défendent la primauté de leur droit constitutionnel.
Une décision aux implications politiques
Au-delà du cas bulgare, l’arrêt illustre l’évolution d’un ordre juridique européen de plus en plus intégré. Pour Aude Mirkovic, cette décision franchit un seuil supplémentaire : la CJUE « impose à la Bulgarie la disqualification de la réalité du sexe pour la remplacer par le ressenti subjectif désigné sous le terme d’identité de genre », en contradiction avec sa Constitution.
Laurence Trochu confirme, pour sa part, que cette décision s’inscrit dans une tendance plus large au sein des institutions européennes. « Sur le sujet woke, pour l’instant, il y a quand même un rouleau compresseur », observe-t-elle, estimant que les questions liées à l’idéologie du genre imprègnent désormais un nombre croissant de textes européens.
Mais derrière ce débat sociétal se profile surtout une question institutionnelle majeure : celle de l’équilibre entre l’Union européenne et les États membres. Pour Frédéric Rouvillois, la logique juridique à l’œuvre conduit progressivement à transformer la nature même de l’Union : « Si l’on applique réellement ce principe de primauté, les États membres sont en réalité ravalés au rang d’États fédérés. »
Un débat qui dépasse largement la question du changement de sexe à l’état civil. Derrière cette décision se dessine en effet une interrogation politique fondamentale : celle du pouvoir réel des Constitutions nationales face à la montée en puissance du droit européen.
Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire I Le réél finit toujours par s'imposer I Suivez-moi sur X : @YannMontero
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
LFI ne veut pas voir les gens sortir de la pauvreté
67 commentaires
C’est ainsi que, peu à peu, décision de la Communauté Européenne après décision de la C. E., les fonctionnaires européistes nous préparent à découvrir qu’un nouveau pays s’est formé, l’Europe, qu’une nouvelles nation a été créée, l’Europe, et que nos anciens pays n’ont plus de raison d’être, devenant de simples régions ou provinces de ce nouveau pays, de cette nouvelle nation.
Nous avons encore le droit de dire NON ! Et de sortir de cette Commission Européenne avant qu’elle décide de nous interdire de le faire.
Sauve qui peut de cette gabégie nommée Union Européenne.
Je me définis comme étant un « lavabo »… (le plus beau des lavabos)… c’est mon « identité de genre » vécue… Qui pourra prouver le contraire ? J’exige que mon « identité de genre » soit dument reconnue par l’administration… Je vais donc lancer une action judiciaire… Car un rejet serait une épouvantable discrimination…
Que notre Constitution inscrive que le droit national prime sur le droit européen.
bah pour çà il faudra quitter l’UE, parceque nous avons vendu notre âme au diable et nous nous sommes auto interdit d’exister en tant que Nation !
Empiler ,ce mot résume nos systèmes politiques et juridiques. La Bulgarie n’est pas l’Espagne ni la Belgique, chaque pays a sa culture que l’UE se devrait de préserver. Hélas elle est pilotée et développée en dépit du bon sens.
« Ce principe de primauté implique que toute norme émanant d’une institution européenne est supérieure à toutes les normes des États membres, à quelque niveau que ce soit, y compris les normes constitutionnelles elles-mêmes »Il n’y a qu’une solution = frexit.
Raison de plus pour quitter l’UE.
J entendais recemment S.Knafo dire qu en cas de victoire de Reconquête,( oui,je sais le troupeau n en veut pas), il mettrait les l ensemble des instances européennes,juridiques notamment en demeure d intégrer l idée que le Droit national prévaudrait sur le droit européen.En cas de refus,la France ne contribuerait plus au budget de l UE
Ce qui reviendrait à un frexit de fait et l1 fin de cette foutue construction européenne,devenue entreprise de demolition des états.
oh que ce serait miraculeux que le » troupeau » sourd et aveugle, entende et voit pour une fois !
FREXIT !!!!!
Ne serait il pas possible de passer outre le droit européen?Hallucinant
RIEN que de « se poser la question » c’est y renoncer ! …
A FUE RA à l’UE ! … c’est tout simple ! …
Je confirme.
Si,mais pour que cela se fasse,faut choisir pour qui on vote.Ainsi je lisais il y a quelque temps que le RN mariniste estimait qu il n était plus necessaire de rompre avec la CEDH,pourtant clairement immigrationniste,vu qu on pouvait déjà faire beaucoup avec ( je cite )
Or ce parti est à 40 % dans les sondages
bah non, puisque nous avons accepté et signé notre soumission à l’UE !! la seule solution c’est d’en sortir !
Une seule urgence: le Frexit.
FREXIT une évidence vitale , et sans oublier de virer tous ces traîtres droite et gauche confondues qui nous ont conduit à ce désastre .
Je ne sais pas s’il faut sortir de « toute » l’Europe. Peut-être y a-t-il quelques bonnes choses à conserver. Mais il faut absolument des réformes profondes, l’abandon de toute décision judiciaire « européenne ». Et si ce n’est pas possible, alors, tant pis : tout casser puis reconstruire une « alliance européenne » sur des bases saines… et démocratiques !
Je partage votre vision raisonnable.
Doit on rappeler que les états des États-Unis sont plus indépendants que les états européens Par rapport à la commission
bah déjà, il faudrait réduire les adhésions en tout cas cesser de les élargir, ce serait déjà un bon début, ensuite oui, il faut tout revoir, parceque là , c’est le piège absolu et l’effacement de toutes les Nations, de leurs langues, de leurs traditions, de leurs Us et coutumes, bref un infâme » melting pot » dans lequel personne ne se reconnait plus.
Une seule question: sommes-nous ou pas un pays souverain?
Comment pouvez-vous encore vous poser la question ? Il n’y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !
plus hélas depuis plusieurs années !
L’Europe ne devrait être que politique et ne pas s’immiscer dans la vie privée
L’Europe de Bruxelles , une imposture aux pouvoirs autant démesurés qu’illégitimes
Je confirme.
C’est justement cette primauté qui pose problème.
Le droit des peuples est bafoué au profit du droit des idéologies. Ou comment des non élus imposent leur vision de la vie sans répondre devant les peuples.
C’est à cause de ça que les gens n’aiment pas L’UE.
Mesure à supprimer d’urgence pour que l’Europe avance enfin.
Le « droit » des peuples ? Il me semblait que le peuple français avait en majorité dit NON en 2005 à la constitution européenne qui inscrivait noir sur blanc l’inexorable « machine » à détruire les nations souveraines … c’est bizarre , non ?
Oui « le peuple français avait en majorité dit NON en 2005 à la constitution européenne », mais les députés et sénateurs, élus par les français, ont décidé l’inverse, ce, accepté par le conseil constitutionnel.
En fait, cela veut dire que les français n’ont pas droit à la parole, puisque même leurs représentants, une fois élus se fichent d’eux.
Oui mais le LR sarkoziste s était assid sur les résultats de cette consultation nationale.
c’est pas bizare, c’est un fait, le peuple Français à dit NON et Sarkosy et son partit n’en ont pas tenu compte et ont dit OUI ! clairement nos élus n’en ont rien à faire de l’opinion de ceux qui les élisent !
Quand une majorité de pays aura un gouvernement assez fort, il faudra revoir le fonctionnement et l’esprit du marché commun dont les dérives sont plutôt un handicap pour chaque nation qu’un progrès. Peut-être faire des accords entre des pays qui ont une culture et des intérêts communs chapeautés par une structure coordinatrice, mais ça ne semble pas hélas être pour demain
vous écrivez » Peut-être faire des accords entre des pays qui ont une culture et des intérêts communs chapeautés par une structure coordinatrice, mais ça ne semble pas hélas être pour demain » …
c’est exactement ce que les « constructeurs de l’UE » ont dit et écrit pour fabrique l’UE ! …
Les dirigeants allemends n’ont eu de cesse que de « faire payer » aux autres pays les défaites des deux guerres du XXème siècle ! …
seule l’Angleterre s’y est opposée … et a fait le brexit ! …
L’UE n’a plus aucune légitimité … la t’elle eue un jour ? ! …
FREXIT ! …