Rempart contre le RN : la loi constitutionnelle des sénateurs socialistes rejetée

Les sénateurs socialistes voulaient limiter les modifications de la Constitution à l'article 89.
Brève 1

Ce jeudi 6 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi (PPL) constitutionnelle, déposée par le groupe socialiste, visant « à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 ». En clair, cette PPL visait à empêcher la modification de la Constitution par voie référendaire au titre de l'article 11 de la Constitution (article qui dispense le chef de l’État de passer par le Parlement).

L'article 89 impose que toute révision de la Constitution soit approuvée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat et qu'ensuite, la ratification finale se fasse soit par le Congrès (réunion des deux assemblées), soit par voie référendaire.

Dans l'exposé des motifs de cette PPL, l'éventuelle arrivée de Marine Le Pen était clairement mentionnée en rappelant que cette dernière envisageait d'organiser un référendum au titre de l'article 11, donc sans passage par les assemblées, pour traiter de la question de l'immigration.

Cette PPL a été rejetée, ce jeudi 6 novembre. 213 sénateurs ont voté contre, 131 pour.

 

Vos commentaires

43 commentaires

  1. Depuis 1981 la gauche a pris le pouvoir , vu ce qu’elle a fait de ce pays il est temps que cela change, elle vois ce changement arrivé et essai par de vil manœuvre empêcher cela.
    Les français françaises doivent continuer leurs efforts pour éradiqué cette gauche qui a mené ce pays a la ruine a tout les niveaux.

  2. Un fois au pouvoir ils pourront toujours se passer de leur avis seul le peuple a le pouvoir le peuple est souverain , il est grand temps de débarrasser de ces traîtres à la nation

  3. Nous allons tout droit vers un vote démocratique tel qu’il fut pratiqué en Roumanie, au mois de décembre 1989.

  4. Il est clair que les gauchistes sont très inquiets d’une modification de la constitution qui pourrait rétablir la démocratie actuellement morte dans notre pays, les juges gauchistes ayant pris le pouvoir comme Z l’avait prédit.

  5. Qui sont ces dictateurs ? Cette gauche, par son comportement général nous rappelle de plus en plus le fascisme.

  6. Ils veulent à tout prix conforter la dictature dans laquelle nous sommes déjà ( mais chutt ) pour qu’ils ne soient pas bannis un jour. Commode et ses demi-sel ( avec l’aval de l’UE non élue ) qui nous écrasent chaque jour veulent vraiment notre disparition totale !!!

  7. Cette proposition de loi constitutionnelle était profondément discriminatoire. C’est comme d’habitude la xénophobie classique des socialistes à l’encontre du premier parti de France. Il s’agissait tout simplement du « bâillonnement du peuple ». A défaut de pouvoir l’emporter dans les urnes, et incapables de gagner à la loyale, ces pauvres gauchos ne savent plus quoi inventer pour éviter que la démocratie (le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple) ne s’exerce en France. Qu’il le veuille ou non, le référendum pour traiter de la question de l’immigration aura bien lieu si le parti des patriotes ( RN-UDR) arrive au pouvoir.

    • Je l’ espère tout comme vous mais il faudra au RN un trésor d’ ingéniosité constitutionnelle pour parvenir à faire voter sa grande loi sur l’ immigration, bref ça sera un vrai parcours du combattant!
      Or j’ ai entendu à deux reprises Bardella aborder le sujet en disant que sa loi aura valeur constitutionnelle via l’ article 11, ce qui ne veut strictement rien dire!
      Espérons que c’ est un raccourci pour éviter un débat juridique aride et que les juristes du RN ont déjà « blindé » leur projet…
      Il devra en effet tout d’ abord modifier l’ article 11 pour élargir son domaine au droit des étrangers, de la nationalité, au droit pénal etc etc et, pour ce faire, il tentera de passer par l’ article 11 (raison de la tentative socialiste au Sénat).
      Ensuite, mais ensuite seulement, en cas de victoire du oui au premier référendum, il pourra présenter à un second référendum son projet de loi sur l’ immigration qui aura valeur référendaire mais certainement pas constitutionnelle!
      L’ avantage est bien entendu que la loi ainsi votée échappe en principe à la censure du Conseil Constitutionnel (« Quand le peuple a parlé, le Juge se tait »). C’ est ce qu’ a fait De Gaulle en 1962.
      Le hic c’ est que le CC pourrait très bien modifier sa jurisprudence, surtout pour le premier des deux référendums, bref, on est pas sortis des ronces…

      • Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans.
        A par Larcher sont tous des socialistes .

  8. Si Pierre DAC était de ce monde , il nous dirais sur ces gens , ils servent à tout et surtout ils ne servent à rien .

  9. La gauche commence à faire dans son froc. L’heure des comptes approche et j’en connais pour qui la facture va être extrêmement salée.

  10. Ce n’est pas au PS qui ne représente que 1,7% de commander en France, et c’est pourtant ce qu’il fait!

  11. « L’article 89 impose que toute révision de la Constitution soit approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat et qu’ensuite la ratification finale se fasse soit par le Congrès (réunion des deux assemblées), soit par voie référendaire »
    QUI peut encore espérer QUOI QUE CE SOIT de la part de la caste de poly-tocards qui sont dans les « couloirs du Pouvoir » ? ! …

  12. Encore heureux! La seule manière de modifier la constitution devrait être par voie référendaire. La constitution a été adoptée par référendum, il serait donc normal et logique qu’une modification se fasse uniquement par la même voie. Ne nous refaites pas le coup du traité de Lisbonne!

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