Rafale de lois immigrationnistes à l’Assemblée nationale

Ce jeudi 12 décembre, à l’Assemblée nationale, au programme : festival immigrationniste. Deux propositions de loi (PPL), présentées par le Parti socialiste, ont en effet été votées, dans un Hémicycle plus que clairsemé au centre et à droite. La première PPL vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le « sans-abrisme ». En clair, cette loi porte l’abrogation des tests osseux et permettra à un migrant entré clandestinement sur notre sol de contester un refus de minorité et d'être pris en charge comme un mineur isolé jusqu’à la décision d’un juge. La seconde, sur laquelle nous nous étendrons plus longuement, concerne le renouvellement des titres de séjour. Pour faire court, deux propositions de loi, si elles venaient à aller au bout de leur parcours (Sénat puis retour à l’Assemblée pour un vote définitif), qui agrandiraient les trous de la passoire migratoire qu’est déjà notre pays. Ironie de ces deux PPL : la première alourdirait les procédures, la seconde veut les alléger ! Tout cela au nom des bons sentiments humanistes, cela va sans dire.

Ah, la fameuse simplification des démarches administratives...

La seconde PPL, sous couvert de « fortes tensions pesant sur les services préfectoraux chargés de l’instruction des demandes de titres de séjour », bien évidemment « à partir d’un état des lieux particulièrement documenté », « vise à instaurer un dispositif de renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident ». Bien évidemment, encore, l’argument magique qui marche à tous les coups, celui de la fameuse simplification « des démarches administratives supportées tant par les usagers que par les administrations », est mis en avant. Un argument qui ne manque pas de sel. En effet, comme l’a fait remarquer le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget, « comment pourrions-nous décemment accepter un renouvellement automatique des titres de séjour des étrangers quand, chaque année, 14 millions de Français sont encore contraints de déposer une demande de renouvellement de leur carte d’identité ou de leur passeport ? » Apparemment, on peut, pour les socialistes.

Une proposition de loi, par ailleurs, comme l’a souligné la députée macroniste de la Marne Laure Miller, qui « entre en contradiction directe avec les principes qui structurent le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ». En effet, ce Code « prévoit clairement que, sauf exception, le renouvellement d’un titre de séjour suppose que l’étranger démontre qu’il continue de remplir les conditions qui ont justifié sa délivrance initiale et qu’il apporte la preuve de sa résidence habituelle en France ». Ainsi, avec cette automaticité, « ce serait à l’État et non plus au demandeur de prouver que les conditions ne seraient plus remplies ». Open bar.

« Le vrai sujet : la submersion migratoire de la France »

Le député RN du Rhône Jonathan Géry a résumé ainsi la philosophie de cette proposition de loi : « La France ne doit plus, ou en tout cas moins exercer sa souveraineté dans le contrôle de l’admission et du maintien au séjour dans le territoire national. » Un texte, selon lui, qui repose sur deux postulats. « Le premier est que l’immigration est un programme. » Le second est que « l’engorgement des préfectures et des services de l’État est lié à son devoir de contrôle des situations des demandeurs ». Avec ce « sous-entendu qu’il n’y a pas trop d’étrangers en France mais qu’il y a trop de procédures qui les empêchent de bénéficier des mêmes droits que les citoyens ». Hanane Mansouri, députée UDR de l’Isère, dénonce, elle, « une solution idéologique » pour traiter un « dysfonctionnement administratif ». Pour la porte-parole du groupe UDR, « le problème, en réalité, n’est pas le délai de renouvellement des titres de séjour mais bien le nombre de demandes – car oui, le vrai sujet est la submersion migratoire de la France ». Ce que nie la gauche en général et LFI en particulier, notamment par la voix du député Thomas Portes : « Les ministres successifs agitent un chiffon rouge : une submersion de migrants ferait exploser le nombre de demandes. C’est faux ! »

Et le droit de vote des étrangers extra-européens ?

Renouvellement automatique des titres de séjour et, dans la foulée, ça sera le droit de vote « automatique » aux étrangers non ressortissants de l'Union européennes aux élections locales (notamment municipales). En 2023, la députée LFI Danièle Obono avait déposé une PPL dans ce sens, à la suite d’une campagne intitulée « J’y suis, j’y vote » (« J'y reste aussi » !). À l’approche des élections municipales, elle vient d'ailleurs de relancer le débat. « Un enjeu profond de justice et un enjeu démocratique », selon elle, puisque les citoyens de l'Union européenne ont ce droit. On l’aura compris, un enjeu surtout électoral. Ce débat n'a évidemment aucune chance d'aboutir dans le contexte et calendrier politiques actuels, mais il permet de lancer un « petit » signal à un certain électorat issu de l'immigration en vue des municipales de mars 2026.

Selon le principe de la roue à crans, on imagine que si ce droit de vote venait à être accordé un jour en France, l’étape suivante serait de donner le droit de vote aux étrangers à toutes les élections, toujours au nom de la justice et de la démocratie. Il n’y aurait alors plus de citoyens français mais seulement des citoyens du monde. Du coup, d’ailleurs, il n’y aurait plus besoin de titres de séjour, donc plus besoin de renouvellement de titres de séjour. La boucle serait bouclée. Le travail des agents de l’État, auquel sont si sensibles les députés PS, en serait par conséquent grandement allégé. D’ailleurs, il n’y aurait plus d’État. Plus de France, non plus.

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