Peines planchers : saccages et bavardages
Le gouvernement soutient un durcissement judiciaire face à la pression populaire. Mais les juges gardent la main.
C’est le retour des peines planchers. S’exprimant devant la représentation nationale, le 3 juin, lors des traditionnelles questions au gouvernement du mardi, le Premier ministre a plaidé en faveur de « peines minimales ». Pour répondre aux exactions des saccageurs habituels, François Bayrou explique : « La première de ces réponses, c’est peut-être - le garde des Sceaux l’a proposé -, là où dans la loi sont inscrites des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales. » Sur TF1, le garde des Sceaux souhaite des « peines minimales dans le Code pénal ». Par exemple, Gérald Darmanin aimerait que lorsqu’« on touche un policier, ça ne peut pas être moins de trois mois de prison, il faut vraiment faire trois mois de prison ». Face aux images désastreuses du week-end dernier, le gouvernement est acculé. Dans un sondage CNews/Europe 1/JDD, 87 % des Français veulent des peines de prisons fermes en cas de violence contre les policiers. Pourtant, en 2022, la France comptait 71.669 prisonniers pour 60.715 places, dont « plus de 19.000 détenus étrangers », soit près d’un quart de la population carcérale, de l’aveu du ministre de la Justice lui-même, il y trois mois.
500 euros d’amende pour avoir participé au pillage d’un magasin de téléphone
Sur la question des peines minimales, le Rassemblement national n’a pas manqué de souligner qu’en octobre dernier, la proposition de loi déposée pour la restauration des peines planchers par le groupe de Marine Le Pen avait été rejetée par les députés.
Gérald Darmanin suggère également de « supprimer le sursis - tout ou partie ». « Qu’il n’y ait plus d’avertissement mais que tout de suite ce soit, dès la première condamnation, de la prison ferme ou une peine ferme », a demandé l’ancien ministre de l’Intérieur, qui avait le vocabulaire guerrier : l’« autorité est attaquée », « un changement radical » est nécessaire, a-t-il martelé.
À ce sujet — La Justice maternante face aux casseurs du PSG
Par un exercice d’équilibriste, le garde des Sceaux réussit à ne pas évoquer le sujet qui brûle toutes les lèvres, depuis trois jours : le laxisme judiciaire. Des délinquants qui ont saccagé la capitale et ont mené bataille contre les forces de l’ordre, sur les 21 personnes jugées en comparution immédiate, mardi 3 juin à Paris, seulement 8 d'entre elles ont été condamnées à de la prison ferme ou avec sursis. Parmi elles, Hassan B., Algérien sous OQTF, qui a écopé de 7 mois de prison avec sursis pour avoir donné un coup de pied à un policier. Ou Alvyn M., qui écope d’un stage de citoyenneté et de 105 heures de travaux d’intérêt général pour avoir jeté des cailloux sur des policiers. Ou encore Ahmed F., qui est condamné à 6 mois de prison avec sursis plus 500 euros d’amende pour avoir participé au pillage d’un magasin de téléphone.
Une loi anti-casseurs déjà votée en 2019
Ici, à titre de comparaison, que le lecteur se projette et s’imagine en vacances, par exemple à Toulon. Il se gare, certes rapidement, mais innocemment, pour acheter des cigarettes, qu’il aura la mauvaise idée d’aller fumer sur la plage. Il se rendra coupable de 135 euros d’amende de stationnement très gênant, plus 135 euros d’amende pour avoir fumé sur la plage, puisqu’à partir du 1er juillet 2025, cela sera interdit. En effet, le ministre de la Santé, Catherine Vautrin, après avoir bataillé pour permettre aux anciens de partir rapidement (Philippe de Villiers l’a affublée, lors de son émission hebdomadaire du 30 mai sur CNews, d’un qualificatif : « Madame Euthanasie »), souhaite désormais préserver la santé des enfants. « La liberté de fumer s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air sain », a-t-elle expliqué devant les députés, le 3 juin. Comparées, voilà deux sommes qui ne sont pas très éloignées.
Le ministre de l’Intérieur s’est exprimé pour soutenir la proposition de loi des députés Les Républicains visant à instaurer le principe du casseur-payeur, présentée par le député Corentin Le Fur. « Plus un seul euro d’aide de l’État ne doit aller à ceux qui cassent, pillent, brûlent, agressent et transforment chaque grand rassemblement en champ de ruines », a expliqué le député des Côtes-d'Armor. Pourtant, en 2019, une loi anti-casseur était déjà étudiée et votée par le Parlement. Alors, face à l'arsenal judiciaire déjà existant, la clé n’est-elle pas entre la main des juges ?
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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50 commentaires
les peines plancher c’est bien, mais si c’est pour les mettre au niveau du sous-sol elles seront inutiles;
Je me demande sir Darmoins est vraiment naïf, ou totalement incompétent ? La suite de ses déclarations incendiaires a été que la république des juges rouges lui a signifié que c’est elle qui commande : aucune peine de prison ferme, que cela lui plaise ou pas.
Comment peut-on imaginer qu’un délinquant sous OQTF, donc un récidiviste qui viole la loi, de surcroît sans adresse fixe et non solvable (le pillage ne constitue pas un revenu, il faut le rappeler) ira payer les centaines d’euros de dommages et intérêts à sa victime ? La justice, non contente d’être inefficace et inutile, se permet en plus d’humilier les victimes en plein tribunal. C’est une honte.
les voyous cassent et détruisent notre pays mais les juges laxistes leurs donnent juste une petite tape sur les doigts et par contre contre le policier de Nanterre là ils mettent le paquet, mais où va t’on ? les voyous et leurs familles doivent payer pour les dégradations qu’ils ont commises et les parents doivent comprendre qu’en France on ne peut pas faire ce que l’on veut. quand nos politiques vont-ils prendre des mesures drastiques contre ces énergumènes ?
Il me semble que lorsque la peine est jugée inadaptée il est possible que le parquet sous les ordres du ministre fasse appel !
Depuis des décennies que ce problème des mineurs perdure, les politicouards n’ont rien fait et semblent se réveiller à mesure que des élections approchent. Des propositions, des promesses qu ‘ils ne tiendront pas comme d’habitude, gamelle oblige.
Construire vite des prisons pour mineurs (en réhabilitant d’anciennes casernes désaffectées) et les enfermer un mois , loin de leur famille, encadrés d’éducateurs et de psy. Avec un peu de chance la délinquence baissera.
Et si on commençait par virer tous les étrangers emprisonnés … Près de 10000 places seraient vacantes et sans surpopulation carcérale.
Et quelle économie !
C’est bien plus que « ça » ! …
Après, il y a « les récidivistes » et les « BI nationaux » … Je suis prêt à parier que c’est plus de 40.000 criminels et autres ! …
et sans téléphone ou accès internet!
Il faut lui reconnaître un certain culot, il fait porter le chapeau au code pénal alors que c’est lui qui donne des instructions aux juges de ne pas incarcérer, faute de place . C’est le monde à l’envers, trois morts et un policier dans le coma et pendant ce temps on va verbaliser les fumeurs sur les plage risible. Chez les LR il n’y en a pas un pour racheter l’autre.
Qui peut faire confiance à darmarin, rappelez-vous il n’avait pas de mots assez durs pour qualifier macron il y a quelques années et au premier coup de sifflet de macron, il l’a rejoint en exigeant le poste de ministre de l’intérieur et rien d’autre et pourquoi, vu le résultat catastrophique. darmanin, devrait s’appeler darmaRIEN, il ment comme il respire Actuellement tout comme retailleau il n’a qu’une ambition L’ELYSEE, alors comme avant chaque élection, les promesses vont pleuvoir comme à Gravelotte. C’est à celui qui pissera le plus loin.
Bla, bla, bla.
Remplacer les juges par l’IA.
Actuellement selon que vous soyez jugé a lille ou Marseille. La peine sera du simplement au double.
Que pensent Kevin et Mattéo des peines plancher ?
C’est quoi déjà le poste du sieur Darmanin? Ah oui, garde des sceaux et ministre de la justice. N’a t’il donc aucun pouvoir sur les juges pour exiger d’eux qu’ils fassent appliquer la loi? Et si la loi est à son goût trop laxiste, ne peut il pas en proposer une autre? Non, nous sommes face à des parleurs, des bonimenteurs dont la seule perspective est de conserver un maroquin.
Le temps que Bayrou nous fasse des peines plancher ce sera en 2050 après dix commissions parlementaires. Qu’on commence tout de suite à frapper les casseurs aux aides et aux logements sociaux. Là, il est certain que ça en calmera plus d’un. Mais (MAIS) personne ne veut le faire. Et Bayrou moins que quiconque.
Vivement que le pays où habite cet énergumène arrive « au pouvoir » ! …
Heu … LOL ! …
« Ca » fait combien de temps qu’il sévit en France ? ! … Sans parler de son passif dans sa ville ! …
Bla bla bla … zéro la tête à Mathéo
Une suggestion, si les ministres de l’Intérieur et de la Justice démissionnaient en même temps puisqu’ils ne sont ni écoutés ni entendus , cela nous éviterait tous les bla bla bla !