Pas d’exécution provisoire requise contre Marine Le Pen

Si le signal peut sembler positif, le ciel reste très sombre pour la dirigeante du RN.
« détournement de fonds publics »
Capture d'écran

Ce mardi 3 février, le parquet général a réclamé une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende contre Marine Le Pen — sans toutefois l’assortir de l’exécution provisoire.

Depuis le 13 janvier se déroule, à Paris, le procès en appel des assistants parlementaires du RN. Un supplice chinois pour Marine Le Pen dont le sort reste inexorablement suspendu à la décision des juges. Si elle est, comme en première instance, condamnée à une peine d’inéligibilité de 5 ans, c’est son parcours politique qui se brisera net. L’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle sonnera le glas de ses ambitions dans un temps où - ironie du sort - sa popularité et ses chances d’emporter l’élection suprême n’auront jamais été aussi grandes.

Après le volet de son audition et de celle des dix autres prévenus, venait en ce mardi l’heure des réquisitions.

Un réquisitoire féroce

La journée est longue, très longue, pour la députée du Pas-de-Calais. Car le parquet général n’est pas dans une optique de clémence. Bien au contraire. « Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », annonce un des deux avocats généraux, en introduction de son réquisitoire. La défense de la fille de Jean-Marie Le Pen et des autres accusés n’a pas convaincu les magistrats qui se livrent, toute la journée durant, à de sévères remontrances. « Des acteurs ont trahi la confiance du Parlement en se servant de la présomption de confiance accordée aux eurodéputés. Elle est devenue l’outil du détournement. Détournement de l’esprit de la démocratie européenne », déclare l’un des magistrats. Pour le parquet général il s’agit bien d’un « système » dont aurait profité le Front national, devenu Rassemblement national, non pas une « une dérive administrative » mais bel et bien « une organisation structurée assumée ». « Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les fonds publics d’un assistant parlementaire ne sont pas destinés à financer un parti politique quel qu’il soit », affirme l’avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.

Les deux juristes sont revenus sur le climat de défiance vis-à-vis des juges et l’institution judiciaire qui a régné autour du procès en première instance, utilisant les termes de « stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, […] dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif ». Une référence, notamment, à la grande manifestation que le Rassemblement national avait organisée à Paris, place Vauban, quelques jours après la condamnation de Marine Le Pen qui dénonçait implicitement ou explicitement le « gouvernement des juges ». « Laisser croire que la Justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi et qu’il ne fait que l’appliquer », explique l’autre avocat général, Thierry Ramonatxo.

« Détournement de fonds publics »

Lorsque le cas précis de Marine Le Pen arrive, l'homme de loi demande la condamnation de Marine Le Pen, en tant qu’eurodéputée, pour « détournement de fonds publics ». Lui sont reprochés des contrats avec quatre assistants, pour un montant total de 474.000 euros.

En tant que chef de parti, « elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », estime le magistrat. « À partir de 2012, Marine Le Pen a professionnalisé le système artisanal mis en place par son père en 2004. »

En fin de journée, les recommandations du parquet tombent. Les peines que les magistrats proposent à la cour d’appel sont très proches de celles qui ont été prononcées en première instance. Celle de Marine Le Pen est presque identique, mais sans cette fameuse exécution provisoire qui suspendait immédiatement tout espoir présidentiel.

Les chances s'amenuisent

« Le seul point que je vois aujourd'hui extrêmement positif dans ces réquisitions, c'est qu'il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client », explique Rodolphe Bossault, l’avocat de Marine Le Pen, à la sortie de l’audience. En laissant de côté l'exécution provisoire, le parquet a donc estimé qu'il n'y avait pas de risque de réitération. Si dans sa décision, promise d’ici l’été, la cour d’appel valide les recommandations du parquet, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle. Sauf si elle se pourvoit en cassation, l’appel étant suspensif. Elle pourrait donc concourir avec le risque que la Cour de cassation ne rende son verdict juste avant le premier tour de la présidentielle. Auquel cas, il faudrait mener une campagne présidentielle avec une épée de Damoclès de taille sur la tête, avec le risque de compromettre les chances du camp national à une élection cruciale.

Picture of Yves-Marie Sévillia
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire

Vos commentaires

118 commentaires

  1. Que ce soit Marine ou Jordan : Ils n’ont pas besoin de faire campagne.
    La Justice la fait pour eux.

  2. Ah j’attendais ce sujet, et pas mal à dire sur le sujet, j’imagine que les gauchistes ont du sabler le champagne…..

    D’une, le PNF a été crée sous Hollande donc récent et ceux qui sont comme par hasard sur le grill sont ceux de droite, Fillon, Sarkozy Le Pen, les gauchistes pourtant loin d’être des modèles de vertus passent à travers les gouttes, Ferrand, dossier qui a volontairement trainé pour être classé sans suite car délai dépassé, hum hum bien pratique, et mis à la tête du C C pour le récompenser , Cambadélis qui a pompé plus de 100.000 euros pour profit personnel et ses petits plaisirs, vacances ….jamais condamné

    Jamais entendu parler des suites de la fameuse perquisition de melanchon « la république c’est moi »….

    De deux et il a été redit hier qu’il n’y avait eu AUCUN enrichissement personnel pour MLP, certes il y a eu détournement de la prestation des attachés personnels de l’UERSS mais TOUS LES PARTIS l’ont fait à une époque, mais les autres ont été absous d’office, ceux de gauche j’entends, pour le MODEM donc Bayrou, relaxé pour les MEMES FAITS, et cerise sur le gâteau promu premier ministre

    Alors je veux bien mais quand une « juge » dit en première instance que le dossier n’était pas si rempli que ça et que ça lui « ferait mal de la relaxer » il y a quand même de quoi se poser la question sur la partialité de la « juge », pour moi la réponse est toute trouvée

    Hier, j’ai suivi le résumé d’une journaliste sur l’audience en appel d’hier, il lui a été reproché d’avoir suivi , je cite, « la ligne de JMLP », alors qu’elle a tout fait pour édulcorer son parti tant et si bien qu’il est devenu insipide !!!

    Nous l’avons bien compris, tout cela est POLITIQUE et histoire de l’humilier, des années de prisons dont x en sursis + bracelet électronique, quand des racailles sont remises en liberté sans procès et condamnations minimes pour des faits bien plus graves, quand des racailles qui font des refus d’obtempérer et blessant des FDO , ne sont plus inquiétés…..

    Donc depuis 2017 tout est fait pour bloquer les candidats qui gênent et les élections sont volées aux Français, Fillon pour une histoire de costumes, en 2022 ce fut la guerre en Russie qui a soit disant parasité la campagne et là on empêche MLP qui avait de toute façon prévu le coup et mis Bardella au devant de la scène

    Quand on voit qu’en Roumanie le candidat a été empêché de continuer alors qu’il était grand favori, par l’UERSS, on comprend que c’est ce système qui en fait dans les pays qui doit passer ou pas, et ça dure depuis que VDL est aux commandes…

  3. Si on ajoute a cela les menaces explicites de Macron lors de ses voeux sur sa surveillance de toute influence etrangere lors des prochaines elections , il ne faut pas avoir fait polytechnique pour comprendre qu’on vnoys fera le coup de Georgescu en Roumanie ..
    Votre democratie etait deja moribonde , un simple soutien de comptes tik tok favorables a l’alliance franco-russe invalidera ces elections ….Et la on verra si vous aimez toujours vos cheres forces de l’ordre …?

  4. A n’en pas douter, Jordan Bardella sera inquiété également dans un délai tel qu’il n’aura pas le temps de faire appel. Mais attention, il y a Marion Maréchal qui pourrait prendre la relève avec l’appui de sa tante…

  5. Décidément, plus personne ne veut des gauchistes, mais en 40 ans, ils ont réussi à s’installer durablement à tous les postes clés des pouvoirs. À présent, ils font la pluie et le beau temps dans toutes les sphères de la société française.

  6. ils l’ont fait en Roumanie empêcher le possible vainqueur à la présidence, et Thierry breton avait soutenu cette stratégie en disant « tous les moyens sont bons pour empêcher les (extrêmes) d’accéder au pouvoir, on en voit maintenant la ficelle.

  7. On serait tenté de dire « les carottes sont cuites » pour le sort de Marine Le Pen. Mais au delà la peine infligée à la postulante à la présidentielle de 2027 ce que sous entend ce verdict est une punition affligeante pour des millions d’électeurs , dont cette justice bien orientée veut priver la France d’un changement dont elle a un besoin urgent pour sa survie. Cette justice avec sa cohorte de magistrats encartés , d’avocats outranciers devrait se consacrer sur ces crimes et délits réccurents et en recrudescence exponentielle.

  8. Il ne reste plus aux juges qu’à faire tomber Bardella pour un prétexte bidon et la voie sera libre pour un clone de macron.

  9. Les juges vont finir par avoir sa peau. Encore une chance qu’elle a un joker, dont il va falloir égalementt s’occuper.

  10. je ne comprends pas où se trouve le détournement de fonds publics dans la mesure où, quelque soit le parti politique, un assistant parlementaire spécialisé dans un domaine précis (immigration, Mercosur, souveraineté nationale ou européenne, défense, sécurité etc) est toujours contraint dans ses analyses de s’intéresser à la fois aux intérêts européens et nationaux qui sont souvent contradictoires, s’il ne le fait pas il marche sur « une seule jambe » car tout est lié et interdépendant; pour avancer il faut toujours 2 jambes! le conseiller européen, qu’il soit français, allemand ou polonais doit toujours veiller en même temps aux intérêts de son pays pour ajuster ses propositions ! Où se trouve la fraude ? Il apparaît que l’Europe a tout fait pour tendre un piège aux partis qui ne lui plaisent pas (cf LFI protégé) ! Honte à l’Europe et honte à nos gouvernants nationaux qui rentrent dans cette combine machiavélique, honte aux journalistes qui suivent !

  11. Les magistrats ont carrément fait de ce procès une tribune syndicale au profit de leur corporation!!!
    Incroyable mais particulièrement inquiétant

  12. Le parti socialiste est derrière les magistrats , la manipulation a commencé avec Sarkozy, après avec Fillon et maintenant MLP. La gauche tient tout et finira de couler la France , vu le niveau de 30% des électeurs et la créolisation de ceux ci bientôt nous n’aurons plus dire un seul mot !! Quand les droites iront voir et mettrons au grand jour toutes les turpitudes de ces gauchos souvent islamistes . Un peu de courage messieurs !! Il faut dire qu’au Club Le Siècle il doit y avoir beaucoup de copinages sur le dos des français !!

  13. Les magistrats ont carrément profités de ce procès pour en faire une tribune syndicale de leur corporation. Vigilance!

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