Nouvelle censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a, ce vendredi 23 mai, de nouveau invalidé une disposition clé de la loi Immigration, adoptée en janvier 2024 après un long processus parlementaire. Cette fois-ci, les sages ont censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile présentant une menace pour l’ordre public en l’absence de procédure d’éloignement. Ils ont jugé cette mesure contraire à l’article 66 de la Constitution, qui dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Selon le Conseil constitutionnel, la sauvegarde de l'ordre public ne justifie ainsi pas « le placement en rétention d’un demandeur d’asile, alors même qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’éloignement ». D'autre part, le risque de fuite ne serait pas non plus suffisamment « caractérisé pour justifier un placement en rétention ».
Cette décision s’ajoute aux nombreuses censures déjà prononcées en début d’année 2024, lorsque 35 articles du texte avaient été écartés, notamment sur les quotas migratoires, la modulation de l’aide médicale de l’État ou encore le conditionnement des aides sociales.
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69 commentaires
Encore un pas fait pour amener le RN au pouvoir. Chaque décision prise par ces gens fait monter Le Pen et Bardella. Bravo ! Continuez.
Ces 9 personnes grassement payées par nos impôts , qui prennent des mesures contre nous, contre notre sécurité, de gauche bien sur, moi je ,n’a pas élu ces gens alors de quel droit peuvent ils prendre de telles décisions ? Comme le conseil d’état, l’arcom, et bien d’autres instances, à supprimer, ça nous coute cher et ça ne sert à rien !
Encore une décision des dictateurs trotskistes qui constituent le Conseil Constitutionnel. Il faudra un jour comprendre que cet organisme devra être, soit réformé (sans oute impossible), soit supprimé.
Ce n’est plus vivable que les juges, quels qu’ils soient, remettent en cause des décisions politiques pour des questions idéologiques
No comment !..
il est temps de modifier les pouvoirs de ces « cour suprême » conseil constitutionnel, conseil d’état, arcom etc qui bloque le développement de la nation, tous ces personnages désignés n’ont pas à nous imposer leurs idées, ils ne sont pas élus, imaginez Ferrand désigné cette année cotoiera 3 président, macron, + 2027 +2032 puisqu’il est désigné pour 9 ans, et il fera bloquer tout ce qui ne lui conviendra pas.
Ces deux « conseils » doivent être dissous et il faut consulter Darmanin, il a un produit pour dissoudre les associations, il a certainement une variété pour les conseils ahahah.
Mais quand va t on se débarrasser de tous ces « conseils » qui font l’inverse de ce que veut le bon peuple !! Pourquoi voter au nom de la démocratie , si une poignée de « GUGUS » remettent en permanence le souhait de la majorité ??
Ferrand devait faire la différence ….
C’est maintenant entendu. Le flux ne faiblira pas, leurs droits étendus, et leurs allocations augmentées.
La France veut rester la plus généreuse et la plus hospitalière.
Je finis par croire que ce suicide est voulu par une instance supérieure qui veut notre mort. Tandem UE-Macron.
Ferrand ? Merci qui ?
Il est urgent de dissoudre le
Conseil Constitutionnel.
Il est en effet anormal qu’un organisme, sans aucune légitimité puisse modifier, voire supprimer des textes votés par le Parlement.
La conformité des textes au regard de la Constitution devrait être assurée par un service près
l’AN au niveau des projets. Les rectifications, voire suppressions étant assurées En liaison avec le ou les auteurs du texte.
tout à fait d’ accord ce geste abominable a été signé par l’ extrême gauche américaine mais en france personne n’ en parle sur les chaines d’ info au contraire matin midi et soir on nous bourre le crane avec un anti trump épouvantable .TRUMP est responsable de tout et MACRON de rien
Monsieur le Président , Messieurs les Députés et Sénateurs , le temps est venu de fermer , d’abolir le Conseil Constitutionnel qui se comporte comme un contre ETAT pour garder leurs avantages et leur pouvoirs ( d’ancien premier ministre ou ancien président ) ou peut être leur fond de commerce ( que représente les trafiquants et les islamistes ) !!!
Nul ne peut être détenu arbitrairement dit la Constitution. Fort bien. Allons au bout de la logique et sachant qu’est présumée innocente toute personne n’ayant pas été définitivement condamnée, supprimons la détention préventive. Cela aura le mérite de réduire la surpopulation carcérale. Pas sûr que cela ait un effet positif sur la sécurité des biens et des personnes, mais ceci est secondaire. L’essentiel est de respecter la Constitution.
Il ne serait pas surprenant que ce « conseil » soit largement investi (ou infesté, au choix) par la gauche.
J’en arriverais presque à souhaiter qu’un membre proche de leur famille ou eux mêmes soitent victimes de leur couardise et de leur décision..
Soutien aux migrants, bizarre , bizarre.
Oui étrange seraient ils coreligionnaires ?