Nicolas Sarkozy mis en liberté sous contrôle judiciaire
La cour d’appel a répondu favorablement à la demande de remise en liberté déposée par les avocats de l’ancien Président.
Lundi 10 novembre à 13h40, la cour d’appel a répondu favorablement à la demande de remise en liberté déposée par les avocats de l’ancien Président. Nicolas Sarkozy, présent à l'audience en visioconférence, devrait sortir ce jour mais sous contrôle judiciaire strict avec interdiction de quitter le territoire français. Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs » dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Cette condamnation était assortie d'une exceptionnelle exécution provisoire. Il était détenu depuis le 21 octobre mais, Nicolas Sarkozy ayant fait appel, la cour devait examiner dans un délai de deux mois la demande de remise en liberté déposée par ses avocats.
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86 commentaires
Heureux qu’il soit libéré. Cette condamnation politique était insupportable. Par contre il mériterait d’y retourner pour la forfaiture du traité de Lisbonne.
No coment.
Et les Français qui ont été trahis le soutiendraient ?
Son score à la primaire de la droite avant les présidentielles de 2017 est assez révélateur de ce que les Français, à l’exception de ceux qui sont définitivement plongés dans l’incompréhensible idolâtrie du personnage, pensent du premier de la dynastie des présidents indignes et indécents.
que l’on ait voté pour Monsieur Sarkosy ou non là n’est pas la question nous constatons seulement que les juges sont de partis pris et on voulu faire un exemple contre un homme qui les avais défié mais quelle honte !
Qu’il soit libéré n’est pas dérangeant car le risque qu’il se soustraie à l’action de la Justice me semble nul.
Ce qui importe c’est la tenue dans de bonnes conditions du procès en appel.
Il ne me paraissait ni utile ni même souhaitable qu’il comparaisse détenu et soit délivré de ses menottes face aux caméras : cela n’aurait répondu à aucun nécessité. .
Il fut tout de même le Président d’une des plus grandes puissances au monde.
Le comte de Monte-Cristo est enfin sorti du château d’If, libéré par l’abbé Guaino après 14 années passées à manger des Flamby !
Qu’est-ce que je regrette que Patrick Buisson ne soit plus là, j’aurais tellement aimé l’écouter commenter cette séquence pathétique.
@ Benny Hill,
Ce qui est pathétique » au pays des Droits de l’Homme », c’est la condamnation à la prison, sans preuves, et avec exécution provisoire d’un ancien Président de la République présumé innocent. La justice politisée s’est déshonorée dans cette affaire.
Dans cette affaire, ‘’La Justice’’ montre qu’elle peut en faire qu’a sa tête, qu’elle est ingérable, qu’elle n’a pas à rendre de comptes et surtout qu’elle est dangereuse pour nous tous.
Si elle peut se permettre d’embastiller un ancien Président de la République sans preuve simplement sur des intuitions de gauche, imaginez ce qui nous pend au nez à nous, simples Citoyens.
Je plussoie
Si j’ai bien compris, il n’a pas le droit d’entrer en contact avec Darmanin !
Trop drôle ! que craignent les juges ?
Une occasion de montrer au garde des sceaux qui c’est le patron ?
C’est le pouvoir judiciaire sur le politique ! Ces juges qui outrepassent leur devoir judiciaire est inadmissible ! Il faut absolument, pour le prochain gouvernement, supprimer les syndicats dans la magistrature, engager leur responsabilité en cas de décision inique, la justice est , doit être rendue au nom du peuple français et non au nom d’une idéologie !
sur CNews, l’ancien « conseiller » de Sarkozy est encore en train de dire que « c’est la FRANCE qui n’est respectée en ayant mis ce président en prison … »
« Ce serait extrêmement grave » dit un autre commentateur ! …
Que dire de ce que ce président a fait du vote DE MO CRA TI QUE au sujet du référendum de Maastricht et après concernant le « Traité de Lisbonne » ! …
Sarkozy n’a pas été condamné pour la « bonne raison » ! …
Je savais que Sarkozy serait libéré. Je l’ai d’ailleurs annoncé sur un autre site. Outre les raisons prévues à l’article 144 du CPP, ce qui a pesé dans la balance est la pression du ministre de la justice Darmanin sur le procureur général de Paris lequel est, je le rappelle, placé sous son autorité hiérarchique directe, et qui, comme par hasard, a requis la libération de Sarkozy sous contrôle judiciaire.
Au plan du droit pénal, cette libération provisoire est une simple adaptation juridique des conditions d’exécution de la condamnation de l’ex président, mais elle ne remet pas en cause le jugement correctionnel du 25/09/2025.
Suite du feuilleton au prochain numéro, à savoir le procès au fond devant la Cour d’appel. Si quelqu’un a des infos sur sa date, je suis preneur et l’en remercie.
Cette libération n’a RIEN de « provisoire ». On vous rappellera simplement ce jugement qui la motive : « Les conditions du maintien en détention de N.S. NE SONT PAS REUNIES » : C’est un DEMENTI FORMEL, un camouflet, pour les juges de première instance ayant prononcé l’exécution provisoire. Et c’est une fois de plus la DEMONSTRATION d’une justice rendue à la tête du client. La suite du feuilleton. Ce sera la relaxe. Et à suivre une grand réforme du fonctionnement de la Justice qui en a bien besoin.
Monsieur. En réponse de votre lapalissade, je vous indique que tous les arrêts sans exception de remise en liberté de toutes les cours d’appel de France sont motivés par le fait qu’aucune des conditions de l’article 144 du CPP sur le maintien en détention provisoire n’est réunie…un seul des sept critères prévus suffisant au maintien du mandat de dépôt. Sans cela une telle décision en appel est irrégulière et encourt la cassation pour défaut de motivation. Simple routine procédurale, il en est donc de l’arrêt d’hier concernant Sarkozy comme de ceux de 100 % des justiciables dans notre pays.
Au regard du droit pénal Sarkozy a bel et bien été remis en liberté provisoire (et non définitive) vu que selon les circonstances de l’espèce la Cour d’appel peut décerner – au fond et à tout moment – un nouveau mandat de dépôt avec exécution immédiate.
Quant à votre annonce que Sarkozy sera relaxé en appel, c’est bien sûr une possibilité, mais elle relève du credo personnel et non de la vérité judiciaire…restant à écrire. Pour ma part, n’étant pas devin, je suis prudent et me garde de tout pronostic hâtive sur une condamnation ou une relaxe de l’ex président sur le fond du dossier en cause d’appel.
Merci à B.V pour cet article équilibré. On ne peut pas en dire autant de Cnew (que j’apprécie) depuis ce midi ! Sarkozi, l’homme du traité de Lisbonne ne l’oublions pas et Pierre BOTTON, l’ancien condamné ! Au moins ils pourront co-écrire un bouquin sur les « conditions de détention », du moins du peu qu’ils ont pu en connaitre en réalité, je me demande même si le quartier d’isolement de la Santé n’avait pas été vidé de ses pensionnaires au préalable !
le traité de Lisbonne n’a RIEN à voir avec cette affaire.
Non et c’est bien dommage car il y aurait matière à l’envoyer à l’ombre pour haute trahison.
Sans parler des 600 tonnes d’or de la France vendus à bas prix etc. etc. etc.
Non, mais il s’est quand même assis dessus…
Le traité de Lisbonne n’a RIEN à voir avec le fonctionnement « lunaire » de la Justice en cette affaire.
Si Macron et Hollande avaient été de droite, ils auraient écopé de perpétuité à la fin de leurs mandats
Il aurait dû être remis en liberté sans condition , ce contrôle judiciaire fait perdurer l’infamie commise délibérément par les juges.
En fait, les juges se sont payé une petite vengeance privée en humiliant Sarkozy!
Cette justice est tellement dévoyée dans son rôle que je suis même surpris de cette remise en liberté…plus que normale
Sarko remis en liberté, l’autre terroriste islamiste qui utilise une clé usb , pour peu que dupont Moretti gagne une course de karting avec d’autres détenus …les faits divers dans les pénitenciers alimentent l’actualité
Il n’aurait jamais dû être incarcéré. 5 ans ferme!! Il y a des vrais crapules récidivistes qui ont moins!
@cidcampeador
Les faits qui ont valu la condamnation de Nicolas Sarkosy à 5 ans étaient fantaisistes étaient non établis. En cela cette condamnation était choquante. Mais les faits avérés comme celui qui a amené à faire annuler le résultat du référendum de 2005 par un vote en Congrès est d’une gravité absolue et aurait du valoir à l’ex un jugement pour haute trahison! Et malheureusement, de çà Sarkosy n’aura jamais à répondre! Alors, la libération sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkosy? Bof! Ce contrôle judiciaire restera t’il en place jusqu’en 2026? Ou sera t’il levé pour Noël 2025? On est en droit de se poser la question! oui, que cela vous choque ou non, je me pose la question…
Si tous les politiciens en poste qui font une faute ou une erreur allaient en taule, il faudrait d’abord relâcher toutes les crapules pour faire de la place!
TOTAL accord avec ce commentaire ! …
C’est un peu facile de « fracasser un vote démocratique » et EN PLUS mettre en place quelque chose de pire : le traité de Lisbonne ! …
Ce que fait depuis des années macron est encore plus infâme avec ses « accords » en collusion avec VDL et l’UE contre la FRANCE et contre les français est tout aussi condamnable …
Dans quelle « VIE », le coupable ou le responsable ne sont pas condamnables ? ! … J’ai la réponse : dans une dictature ! …
A FUE RA …
Pour le traité de Lisbonne, je peux partager votre avis, lais je n’oublie pas non plus qu’il a protégé la France lors de la crise financière. Tout n’a pas été mauvais, ce qui le différencie de Macron
Je suis tout à fait d’accord avec sportpassion . Macron est le pire des présidents qui a détruit la France et mériterait d’être jugé en fin de mandat, mais ce pleutre serait capable de « s’exiler » pour ne pas assumer sa responsabilité de fossoyeur de la France