L’UE et le Mercosur : manifestation paysanne, procédure judiciaire et motion de censure

Mardi 20 janvier. Il est 15 heures lorsqu’un fumigène est lancé. Des manifestants tenteraient d’entrer dans le Parlement européen, déclenchant un tir de barrage de gaz lacrymogène de la part des forces de l’ordre. À l’heure où nous écrivons, l’incident n’a pas eu de suite, mais il illustre l’ambiance tendue qui règne à Strasbourg, en ce début de semaine « agricole ».

Cet accord Mercosur qui ne passe pas

Le 17 janvier au Paraguay, la Commission européenne, emmenée par Ursula von der Leyen, a signé le volet commercial de l’accord avec le Mercosur (union économique réunissant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay). Alors que la Coordination rurale poursuit ses diverses actions sur le territoire français, un rassemblement d'agriculteurs a débuté le 20 janvier, à Strasbourg, où entre 700 et 900 tracteurs et quelque 5.000 agriculteurs se sont retrouvés pour deux jours devant le Parlement de l’UE. L’objectif est de faire pression sur les eurodéputés, qui sont appelés à voter le 21 janvier une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’UE sur la validité juridique de l’accord Mercosur.

En parallèle de cette procédure, une autre a commencé le 19 janvier, concernant toujours l’accord Mercosur, avec un débat au Parlement européen sur une motion de censure contre Ursula von der Leyen, que déposera le 21 le groupe parlementaire Les Patriotes pour l’Europe (dans lequel se trouvent les eurodéputés français du RN et de l’UDR).

Un accord, deux procédures

Deux procédures pour contester un accord en partie signé… Christophe Bay, aujourd’hui eurodéputé RN – Les Patriotes européens, explique pour BV le pourquoi et le comment de ces méandres europarlementaires. « Le 21 janvier, l’Assemblée de Strasbourg, réunie en plénière, va voter sur une demande de saisine de la Cour de justice européenne. La principale raison de cette demande est le non-respect par la Commission de la volonté des États dans le dossier du Mercosur », explique l’ancien préfet. « Les États voulaient à l'origine voter un accord global, c'est-à-dire un accord à la fois politique, environnemental et commercial. »

Un détail qui a son importance, puisque cela aurait deux conséquences majeures. D'une part, « le vote au Conseil aurait eu lieu à l'unanimité et non pas à la majorité qualifiée » et, de l’autre, s’agissant d'un accord politique, « les Parlements nationaux auraient été associés ». Or, estime Christophe Bay, Ursula von der Leyen « a trahi la volonté exprimée par les États du Conseil en scindant l'accord en deux ».

C’est en effet « le seul volet commercial de l'accord qui a été signé le 17, alors que son volet politique et environnemental a été reporté au calendrier ». Pour le député RN, « c'est une trahison majeure de la volonté des États, et à ce titre, nous avons donc demandé à voter pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur cette affaire ».

Mais ce n’est pas tout, puisque de l’avis de Christophe Bay, « il y a eu un double passage en force. À cette première forfaiture s’en ajoute une seconde, mais qui ne peut pas faire l'objet de la saisine de la Cour de justice. » Le Parlement européen devra en effet voter pour approuver le Mercosur. Or, « ce vote est reporté aux calendes grecques. L'accord commercial va donc être mis en œuvre sans ratification par le Parlement européen », conclut l’eurodéputé.

Ursula von der Leyen dans le viseur

En marge de cette procédure de saisine judiciaire, une autre doit aussi faire l’objet d’un vote, le même jour, et sur le même dossier. « Ursula von der Leyen a été à l’initiative de la double forfaiture sur l’accord Mercosur, et elle en porte l’entière responsabilité en tant que présidente de la Commission européenne », rappelle notre interlocuteur, pour qui « elle est directement responsable de cette catastrophe annoncée pour l'agriculture européenne en général, et française en particulier. Elle a trahi la volonté des États, avec d'ailleurs la complicité de certains, dont Emmanuel Macron, qui avait huit ans pour s'opposer au Mercosur et ne l’a jamais fait. Il faut donc la sanctionner. »

Le groupe Les Patriotes pour l’Europe a « pris l’initiative d’une motion de censure, qui sera soumise au vote le 21, après avoir été débattue le 19 dans un hémicycle dont les bancs ont été désertés de l’extrême gauche jusqu’aux LR, ce qui en dit long sur leur volonté à défendre nos paysans ! », tonne Christophe Bay.

Débat hier sur la motion de censure contre contre la Commission européenne et le Mercosur.Les bancs ,de l ´extrême gauche aux LR sont vides ! Seul le RN défend nos paysans . pic.twitter.com/D3ZdTF5LJ0

— Christophe Bay (@Bay_Christophe) January 20, 2026

La motion va devoir recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des députés du Parlement, afin d’être adoptée. Or, si de nombreux parlementaires pourraient être tentés de punir Ursula von der der Leyen « pour l'ensemble de son œuvre », et pour des mauvaises manières dont elle est coutumière, l'UE est divisée sur le dossier du Mercosur. La barre est donc haute, mais l’eurodéputé RN veut y croire. « J'espère un sursaut des parlementaires européens et français. » Concluant son propos, Christophe Bay nous annonce, information confirmée depuis, l’arrivée dans le groupe Les Patriotes pour l’Europe de Laurent Castillo, transfuge du PPE, mais déjà affilié à l’UDR en France. Faut-il y voir un signe ?

Imprimer, enregistrer en PDF cet article