Guerre en Ukraine : bientôt des mercenaires français, genre milice Wagner ?

Une rumeur circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux : la France se préparerait tout simplement à envoyer des mercenaires en Ukraine, genre milice Wagner en Afrique. La preuve ? Le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le rapport de Catherine Vautrin, ministre des Armées, a pris, le 31 octobre dernier, un décret permettant à l’État de désigner des « opérateurs de référence du ministère des Armées » qui peuvent se voir confier, dans le cadre de l'assistance à un État partenaire, « des missions de formation, d'entraînement, de maintien en condition opérationnelle ou de soutien ». En fait, par ce texte, la France se dote d'un cadre réglementaire pour pouvoir agir dans la même cour où jouent Britanniques et Américains (et même les Suisses) depuis de nombreuses années, et ce, afin de renforcer sa capacité d'action dans le domaine de la défense.

Rien de nouveau, en fait

L’objectif est en effet de « répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire et de préserver ses capacités opérationnelles ». L’assistance de la France dans les domaines cités, à des pays avec lesquels la France a des accords de coopération ou de défense, a toujours existé. Faire appel à des sociétés privées qu’on appelle « sociétés militaires privées » (SMP) ou plutôt, en France, « entreprises de services de sécurité et de défense » (ESSD) n’a rien de nouveau, non plus. Cette pratique a cours depuis de nombreuses années. Elle permet, effectivement, de préserver les capacités opérationnelles de nos armées en faisant appel à des prestataires extérieurs plutôt que de détacher des militaires de nos forces armées.

Que ce décret tombe à pic au moment même où Emmanuel Macron s’agite pour que, une fois le cessez-le-feu signé, la « coalition des volontaires » déploie des troupes en Ukraine afin de garantir ce cessez-le feu et pour soutenir l’Ukraine dans la « régénération » de son armée, ne peut être nié. De quoi alimenter la machine à suspicion envers un exécutif qui n'a pas la confiance des Français. Mais de là à dire, comme on le lit ici et là, que la France va envoyer des mercenaires en Ukraine, pour contourner le Parlement, il y a une marge.

Mercenariat : interdit par la loi

D’abord, parce que – on l’ignore peut-être - une loi de 2003 punit la participation à une activité de mercenaire. Et, selon cette loi, qu’est-ce qu’un mercenaire ? C’est une « personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un État partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet État, ni n'a été envoyée en mission par un État autre que l'un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit État ». En clair, un citoyen français (n’ayant pas la double nationalité ukrainienne), individuellement ou par le biais d'une société, qui irait combattre dans les rangs de l’armée ukrainienne (ou russe, d’ailleurs) commettrait un délit.

Le décret du 31 octobre précise bien que les missions qui seraient confiées à ces opérateurs relèvent de la formation, de l’entraînement, du maintien en condition opérationnelle ou du soutien et non du combat. Certes, on peut s’interroger sur les missions de maintien en condition opérationnelle et de soutien. En effet, les unités logistiques modernes (réparation, transport, ravitaillement, évacuations sanitaires ou des matériels endommagés, antennes chirurgicales) agissent et opèrent au plus près des zones de combat et, donc, sont soumises aux feux ennemis. Il suffit de voir les dégâts que font, aujourd’hui, les drones en Ukraine. À ce titre, ces formations de soutien sont des unités combattantes.

Un décret qui borde les choses

Par ailleurs, ce décret a le mérite, finalement, de clarifier les choses et même de les border. Déjà en 2012 (donc bien avant qu’on ait eu cette idée folle d’inventer Macron…), un rapport parlementaire bipartisan (un député UMP, un député socialiste), salué à l’époque par le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, le très droitier Guy Teissier, soulignait que « les ESSD sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité internationale ». Du reste, ce rapport dénonçait les « confortables idées reçues sur le mercenariat » qui, « trop longtemps », ont « contribué à occulter » des secteurs d’activité très variés allant du conseil et ingénierie en sécurité au soutien à nos forces armées. Il insistait, néanmoins sur la nécessité de légiférer en mettant un place « un système d’agrément des sociétés et des employés ». Nous y sommes. Et d’adopter pour l’État, en tant que client, « une stratégie d’ensemble pour accompagner la structuration du secteur ». L’État stratège ? Ça, c'est une autre affaire...

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