[CHRONIQUE] Pacte européen sur la migration : ce qu’on ne vous a pas dit
Ce pacte est constitué principalement de règlements qui s'appliqueront directement en droit français.
Qu’est-ce donc que ce Pacte européen sur la migration et l’asile, qui vient d’entrer en vigueur, et dont médias et politiques ont parlé ? Il s’agit non d’un texte unique mais d’un « paquet législatif », pour employer le jargon bruxellois. C'est-à-dire neuf règlements et une directive. Le choix de l’instrument juridique n’est pas neutre. Le règlement européen est une « loi » européenne qui s’applique directement et devient immédiatement droit français, sans passer par notre Parlement. La directive, elle, est un instrument juridique qui impose des obligations aux États membres, qui doivent la transposer dans leur droit interne sous peine d’être poursuivis devant la Cour de justice européenne, mais qui fait l’objet d’un projet de loi débattu au parlement.
Un monstre technocratique
Donc, pour cette question majeure des migrations et de l’asile, point de débat parlementaire à l’échelon national. Personne ne peut croire que cela tient du hasard. Ces dix textes abordent des domaines différents, depuis le système de gestion des données, Eurodac, en passant par le « filtrage », l’asile, les conditions d’accueil, la réinstallation, une nouvelle agence européenne pour l’asile, la réaction aux situations de crise migratoire, la solidarité entre États membres. Ce dernier point étant essentiel, puisque ont été prévues la répartition obligatoire des migrants et des pénalités financières lorsqu’un État la refuse. Notons qu’un des critères de répartition est la superficie des États membres. La France étant l’État le plus étendu de l’Union européenne, chacun pourra en tirer les conséquences.
De surcroît, cet ensemble juridique est un monstre technocratique, indéchiffrable pour le citoyen ordinaire. Pour illustration, en voici un exemple, le point 5, alinéa 2 de l’article 9 sur les compensations de responsabilité du règlement sur la solidarité entre États membres : « Si, au terme de son examen de la notification visée au premier alinéa, la Commission confirme que l’État membre concerné a contribué au-delà de sa part équitable, la Commission, par voie d’un acte d’exécution [l’équivalent d’un décret, en droit français], autorise l’État membre concerné à réduire sa part équitable du nombre correspondant aux demandes pour lesquelles cet État membre a contribué au-delà de sa part équitable dans le cadre des prochains cycles annuels… » On notera qu’en évoquant les prochains cycles annuels, l’Union européenne ancre dans une continuité indéfinie l’installation de migrants sur son territoire.
Pour être simple et compréhensible, le système repose sur une attribution obligatoire de migrants aux États membres en fonction de l’étendue de leur territoire. Faute de l’accepter, l’État concerné devra s’acquitter d’une contribution de 20.000 euros par migrant ; en clair, une sanction financière.
L'Europe, terre de migrations...
La lettre des actes juridiques est une chose, mais l’important est l’esprit de ceux-ci qui est donné par l’exposé des motifs. Laissons la parole à la Commission. Dans sa communication du 23 septembre 2020, elle se fixait ses objectifs en matière de migration et d’asile : « La migration est une constante de l’histoire de l’humanité qui a façonné en profondeur la société européenne, son économie et sa culture. Grâce à un système bien géré, la migration peut contribuer à la croissance, à l’innovation et au dynamisme social. » Tout y est, la doxa sur l’Europe, terre de migrations, et sur l’intérêt économique de l’exploitation des migrants. La Commission oublie simplement que ces migrations ont souvent pris la forme d’invasions, qui n’étaient ni pacifiques ni tranquilles.
Il est vrai que certains États membres subissaient seuls la submersion migratoire. La solution n’est pas dans la répartition des vagues successives mais dans leur refoulement, avec l’humanité nécessaire. Elle seule peut être dissuasive. Mais les règles internationales l’interdisent. Devant la réalité, il conviendrait de les modifier. Or, la politique est devenue le champ clos de l’idéologie où le réel n’a plus sa place. Il ressurgira avec violence.
Encore un pan de la souveraineté française qui s’effondre
Dans la doctrine classique, l’exercice de celle-ci se caractérisait par la maîtrise de la force armée, la définition des termes de la nationalité, la diplomatie indissociable de la puissance militaire, la justice et le droit de battre monnaie. Tout cela est en lambeaux, depuis Maastricht. Ce Pacte sur la migration et l’asile est une étape de plus dans la disparition de la France en tant que puissance souveraine. Mitterrand, artisan cynique de ce désastre, en avait fait le constat : « En fait, je suis le dernier des grands Présidents […] je veux dire, dans la lignée de De Gaulle. Après moi, il n’y en aura plus d’autres en France […] à cause de l’Europe, à cause de la mondialisation […] le Président deviendra une sorte de super-Premier ministre. Il sera fragile » (Le dernier Mitterrand, Georges-Marc Benamou). Néron regarde Rome qu’il a incendiée ! Quant à nos politiciens, ils n’ont que l’apparence du pouvoir qu’ils ont abandonné en d’autres mains. Comment s’étonner que le peuple se détourne de ces impuissants artisans de leur impuissance ?
Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen
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54 commentaires
Et il est a craindre que ce ne soit que le début, de tout un package de mesures des plus liberticides. Ce qui expliquerait le comportement de macron qui fait tout pour aller au bout de son mandat. Et une fois ce mandat terminé, il est plus que probable que nous ne soyons pas débarrassé du personnage.
Pour sortir de cette contraignante impasse européenne,la seule solution serait de voter pour des politiques qui annoncent clairement leur intention de dénoncer les accords qui nous lient avec l’UE,dans sa configuration actuelle,ainsi qu’avec les différentes Cours de Justice et d’instances anti nationales .Autant d’institutions et de grands machins qui nous courent sur le haricot et nous pompent l’air.De Villiers est partisan de telles ruptures.Il s’est éloigné officiellementde lapolitique,mais il a soutenu un parti qui s’est électoralement effondré , et que les sondages placent à 4 % d’intentions de vote.Le trpoupeau préfère voter pour uncertain parti crédité de 35 % d’opinions favotables,et dont le créatrice,parmi d’autres anneries,a dit qu’il n’était pas nécessaire de rompre avec la CEDH, par exemple), »vu qu’on pouvait déjà faire beaucoup avec » ( SIC)
Il n’y a pas 36 solutions, seulement 2 !
Soit, nous reprenons notre souveraineté en sortant de l’Europe
Soit, nous restons dans l’Europe, auquel cas, toute notre infrastructure politique est inutile, tous les politicards devront rentrer chez eux.
Soit nous modifions la constitution et après faire un référendum sur l’immigration qui nous permettrait de sortir des règles de l’Europe et nous rendre indépendant pour gérer ce sujet essentiel !! des quotas liés uniquement aux métiers en tension, après suspension pendant deux ans des arrivées , plus de regroupement familial, plus aucune naturalisation !!
« …. la migration peut contribuer à la croissance, à l’innovation et au dynamisme social. »
Y’en a marre de ce discours-alibi-imposture. La réalité est sous nos yeux, et finira par nous engloutir.
C’est le projet monstrueux de ce pacte européen, Macron acteur, et complice. Dont acte.
Frexit, vite!
Nets
Ce serait si simple !… Au premier degré ….
Quel parti droite ou gauche) à le Frexit à son programme ? Aucun !
RECONQUÊTE
Tant que nous aurons un mondialiste inconscient pour ne pas dire pire, la France s’enlisera !! ce relèvera t elle après 2027 ? vu l’équipe de pieds nickelés tels que Borne Valls et Lescure que l’ex soldat de plomb vient de mettre en place , j’en doute fortement , et le nouveau soldat de plomb à la solde du chef des armées, nous conduira t il à la 3ième guerre mondiale ?
Oui à la politique migratoire « qualitative », non à une politique migratoire « quantitative », il en est des quota comme de la Parité: l’ouverture de vannes sans contrôle!
faut quitter l’Europe. Que chaque pays retrouve son autonomie et sa liberté. La Hongrie, la Slovenie et maintenant la tchequie donnent l’exemple…. et virer le Zilensky et ses « drôles »… et autoriser les élections en Ukraine même si le nabot ne le veut pas.
Philippe de Villiers, présentez vous et sortez nous de ce « machin » monstrueux
Aucun parti politique actuel n’aura le courage de s’affronter à cette dictature européenne
ALLEZ PHILIPPE… nous serions nombreux à te suivre !
Balayer Macron ne suffira pas, le mal est plus profond.
La question que je me pose, comme probablement des millions d’autres Français, c’est : sera-til possible dans des délais raisonnables de se sortir de cet enfer législatif européen qui nous condamne ? Si ce n’est notre génération, ce sera celle de nos petits-enfants qui devront se convertir à la culture dominante.
La commission européenne est devenue une folie technocratique. En interne elle se rassure de publications à l’opposé des attentes des états membres et des populations. Plus le temps passe, plus elle entre dans le déni.
Tout est bien organisé pour que la personne à la tête de l’Europe ait les pleins pouvoirs : Macron vise ce poste de grand manitou, alors la France n’est pas son sujet au contraire
Petit Macron veut devenir grand Manitou pour ainsi cacher ses échecs
De son point de vue, il n’y a pas d’échecs. Son job c’est mondialisme, fédération européenne et taxations maximum. Rien d’autre.
L’Europe seule peut défaire ce qui est sa perte : l’invasion migratoire, la créolisation sourde. Faut-il encore que chaque Etat retrouve le droit chemin de la raison, on en sent le goût lui revenir. Restera alors le mot tabou auquel il faudra bien faire face : la remigration.