Allonger le délai de rétention en CRA : Charles Rodwell revient à la charge
Il s'agit d'une deuxième tentative parlementaire, alors que les crimes et délits d'individus sous OQTF se multiplient.
Est-il possible d’allonger le délai de rétention en CRA, ces fameux centres de rétention administrative où séjournent les étrangers qui font l’objet d’une OQTF ? Le député Renaissance Charles Rodwell revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi, après la censure du Conseil constitutionnel.
Après le drame de Philippine et l'attentat de Mulhouse, la nouvelle agression de trois femmes blessées au couteau, vendredi 26 décembre dans le métro parisien, a mis une fois de plus en lumière les failles du dispositif des CRA. En effet, le soir même, le ministère de l’Intérieur décrivait l’homme suspecté d’être l’auteur de l’attaque : un individu de nationalité malienne, sous OQTF, qui après un séjour en CRA avait été relâché : « L’éloignement n’ayant pu aboutir dans le délai légal des quatre-vingt-dix jours, faute d’obtention d’un laissez-passer consulaire en l’absence de titre d’identité valide, il a été libéré avec assignation à résidence. Il était actuellement sous mandat de recherche. »
Rebondissement, ce lundi matin 29 décembre. Alors que sa garde à vue était levée samedi soir car « considérée comme incompatible avec son état de santé », on apprend, d’après une révélation de RTL, que ce dernier est en possession d’un passeport français et qu’il aurait été naturalisé français en 2018. Des informations que Beauvau confirme. Un rebondissement ubuesque qui ne lève pas le voile sur la première contradiction : passé le délai de séjour de 90 jours en CRA, les étrangers sous OQTF, sont relâchés dans la nature et échappent la plupart du temps au contrôle d'un État en faillite.
La censure du Conseil constitutionnel
Cet allongement du délai de rétention fait office d’arlésienne. En juillet dernier, les députés votaient une proposition de loi visant à allonger jusqu’à 210 jours le séjour en CRA pour les étrangers sous OQTF « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive », ce délai étant réservé jusqu’ici aux personnes condamnées pour terrorisme.
Mais c’était sans compter le Conseil constitutionnel qui, le 7 août, censurait cette mesure. À une voix près, les sages retoquaient ce qu’ils interprétaient comme une atteinte aux libertés. Nos confrères de Marianne révélèrent par la suite que c’est le président du Conseil, Richard Ferrand, qui avait fait pencher la balance en faveur d’une censure.
Le Conseil a estimé que cette mesure n'assurait pas une conciliation équilibrée entre la préservation de l'ordre public et la protection des libertés individuelles. Pour les juges, « le placement en rétention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ». Et de préciser : « Il incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public [...] et, d'autre part, l'exercice de cette liberté et de n'y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu'il poursuit. »
Acte 2
Face à une décision plus que contestable, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, avait annoncé vouloir présenter un « texte modifié » susceptible de passer le barrage des sages. « Mon prédécesseur avait fait réécrire l’article qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour le rendre conforme et cette rédaction me convient », annonçait, en novembre, dans La Tribune du Dimanche, Laurent Nuñez. C’est donc le député des Yvelines Charles Rodwell qui a déposé, le 2 décembre, conjointement avec Michel Barnier, la version finale au bureau de l’Assemblée nationale. Une proposition de loi, transpartisane donc, qui sera discutée dans l’Hémicycle en janvier et qui devrait logiquement obtenir à nouveau l’aval des parlementaires.
Il est temps de mettre fin à cette situation aussi absurde qu’inacceptable et dangereuse pour les Français.
C’est pourquoi nous avons déposé, avec Michel Barnier, notre proposition de loi pour allonger la durée de rétention administrative des criminels étrangers.
Elle sera… https://t.co/p0PVkWnqsv pic.twitter.com/LhEXv64xoH
— Charles Rodwell (@charlesrodwell_) December 27, 2025
« Cette loi, nous la devons à la famille de Philippine et à toutes les familles frappées par des attentats », affirme le député Ensemble pour la République, connu pour ses propositions droitières, lui qui défend bec et ongles l’abrogation des accords franco-algériens de 1968. Outre la mesure visant à allonger le délai de rétention en CRA, la proposition de loi veut « renforcer le suivi, la prévention et le contrôle des individus qui représentent une menace terroriste et qui sont porteurs de troubles mentaux et psychiatriques aggravés » et « améliorer l’efficacité de nos dispositifs de prévention et de lutte contre les actes terroristes, notamment en renforçant le suivi et la surveillance des individus susceptibles de commettre un attentat sur le territoire français ».
Que de temps passé et perdu pour seulement allonger de quatre mois le délai de rétention d’individus que l’État ne souhaite plus sur le sol national… Une goutte d’eau dans l’océan de la lutte contre la menace terroriste.
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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60 commentaires
En 2027, le président de la République de droite (il faut y croire !) devra imiter Trump : dès son investiture, il devra en priorité virer les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la cour des comptes et les remplacer par des gens de droite, vraiment de droite, pas des Juppé. Et mettre en route une profonde réforme de la Justice limitant les pouvoirs des juges. Sinon l’élection n’aura servi à rien.
OQTF. Une simple appellation qui a perdu tout son sens. Peur de rien les OQTF !
Nous nous agitons à coups de moulinets, mais rien de structuré et d’efficace. Il n’y a qu’à attendre le nouveau drame.
Un des pays nordique, laisse les clandestins oqts et autres dans les CRA, qui ne sortent PLUS, sauf s’ils soihaitent retourner chez eux, il y en a qui sont la depuis 1 an quelquefois plus, ils sont nourris, logés, juste ce qu’il faut et grace à cela ils ne representent plus un danger potentiel pour la population car CRA bien gardée, jour et nuit. Et beaucoup décident de rentrer chez eux…Alléluia ….. Exemple à suivre, si seulement le C.C. ne débordait pas de ses attributions……
Excellente décision… en rendant de plus ce séjour le moins confortable possible.
MIK MAC. Voilà, CQFD !
L’affaire du malien considéré comme étranger sous OQTF, et dont on s’aperçoit qu’en réalité il est français, est sidérante. Ainsi aujourd’hui en France on ne sait plus si un individu est français ou non. Bientôt des français de souche feront l’objet d’un OQTF parce que l’administration aura cru qu’ils étaient étrangers…
Oui là y a de quoi se poser des questions, ils ne savent même plus ce qu’ils font dans la naturalisation, d’ailleurs ils donnent la nationalité française à n’importe qui !!!
Un malien qui a ey des « papiers » n’est pas « français » SURTOUT s’il se comporte comme un criminel envers la culture française ! …
Il n’a RIEN à faire en FRANCE à part spoiler les avantages que les français alimentent à travers leurs impôts ! …
Ce Député veut faire parler de lui. Un fermer les frontières, deux virer ces gens, unique objectif. Virer le conseil constitutionnel et autre pouvoir nuisible à la France.
En effet, rallonger la durée de détention ne fait qu’augmenter la dépense (payée par Nicolas) mais ne règle en rien le problème.
En effet ce sont des mesurettes. IL faut supprimer le délai de rétention en CRA . Ou bien expulsé, ou bien en prison. Mais libéré, jamais !!!!
En effet..une goutte d’eau.
Allonger la durée de rétention, certes, mais surtout avoir une action diplomatique offensive pour expulser TOUS les OQTF. Le quai d’Orsay se targue d’avoir l’un des réseaux diplo les plus étendus au monde, mais à quoi servent tous ces coûteux ambassadeurs s’ils ne font rien pour les OQTF ? Ou alors on bascule dans la politique Trump, on met dans un avion et on pose de force. Mais là, il faut avoir des c……… et se débarasser des empêcheurs d’expulser que sont tous les juges judiciaires, administratifs et constitutionnels.
Pour ma part il faudrait supprimer le conseil constitutionnel ainsi que les CRA qui coûtent 602 € par jour et par personne et les remplacer par des prisons qui coûtent quand même 105 € par jour depuis 8 ans de Micron les 25 000 places auraient dû être construites ou mieux déléguer l’emprisonnement de ses gens à l’étranger, si possible dans des pays d’Afrique où la température est clémente le Sénégal par exemple le coût chez eux est de 1 300 Francs CFA soit 1,98 € par jour, de belles économies pour une France endettée jusqu’au cou
Le jeune Charles RODWELL met de la fougue dans ses arguments il devrait rejoint le RN ou RECONQUETE
Je ne vois pas à quoi servirait de rallonger le délai si au bout du bout ils ne sont pas virés, ce qu’il faut c’est supprimer le délai et les renvoyer illico presto.
3 mois, 7 ou 12, et même 36, qu’est-ce que ça changera si leurs pays n’en veulent pas et que la France se laisse mépriser et insulter ? Et en plus, on les met OÙ ? Il y en aurait 1 million en cumulé d’après je ne sais plus quel ministre. La solution en 3 points : se faire respecter, supprimer toute forme d’aide, fermer les frontières.
Qui a voté pour ces petites personnes qui interprètes les décisions du parlement à leur manière ? A supprimer dès 2027 .
IL N’Y A PAS lieue de « rallonger les délais de rétention en CRA » ! … IL FAUT LES VIRER ! …
Ce député s’accoquine avec michel BARNIER, celui là même qui a rédigé « le traité de Lisbonne » ! …
Dans la « Famille FAUX CUL », je vous présente le neveu et son oncle ! …
A FUE RA ! …
Tout a fait , du tribunal direct l’avion et retour vers la destination de départ ; aucuns compromis avec les pays qui refusent leur ressortissants .
Les autres nations dans le monde ne s’en prive pas vis a vis des clandestins même européens.
Oui, il faut les virer. Les Français n en veulent pas et encore moins les nourrir dans des centres.
Entièrement raison SPORTPASSION !
Ppur ce malien naturalisé français (,ils auraient retrouvé ses papiers francais) avec un bon avocat ce sera pour lui le Jack Pot au moins 100 000€ OQTF illégale et enferment 90 jours dans un CRCA. ( et une bonne plaidoirie parlera de délit de faciès et plus généralement LFI et Companie viennent de trouver l’argument contre la rétention à 180 jours.. car si le Mali avait délivré un passeport consulaire .. Le Mali et tout kes autres pays africains viennent de recevoir le plus beau cadeau de Noël.. en effet, comme la justice française essaye de leur renvoyer des français alors ils bloquent tout passeport consulaire. Ou alors bon argument pour augmenter le délai en CRCA afin d’être sur que les détenus ne soient pas francaus
Deja avoir le courage de quitter la cedh .
Remettre le délit d’aide aux clandestins.
Et le délit de ne pas avoir de pièces d’identité.
Le séjour en CRA doit être allongé au maximum.
Et pour faire un chantage aux visas de travail , pour obliger les pays africains a les reprendre .
Supprimer toutes subventions a ces pays .
Bien dit.
D’accord pour tout, sauf pour prolonger le séjour en CRA, expulsion immédiate!