À partir de 2024, les prestations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes non européens
Pour le ministre, il s'agit par cet amendement de lutter contre les fraudeurs et de leur envoyer « un message de fermeté ».
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé, ce jeudi 20 octobre, que les prestations sociales ne pourraient plus être versées sur des comptes non européens, à partir de 2024, rapporte 20 Minutes.
La décision a été prise dans un objectif de lutte contre la fraude. « La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », a notamment expliqué le ministre à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi « plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français ou non européen », a-t-il conclu, en présentant un amendement en ce sens au projet de budget de la Sécu (PLFSS).
Pour le ministre, cet amendement doit lutter contre les fraudeurs et leur envoyer « un message de fermeté [...], qu’il s’agisse de la fraude aux cotisations ou de la fraude aux prestations ». « Frauder, c’est voler, tout simplement », a-t-il martelé.
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