18 mois avec sursis : quand abattre un rapace coûte plus cher qu’agresser un mineur

Il est des décisions de justice qui rappellent avec force qu’en France, le droit s’applique et que la criminalité doit être sanctionnée. La condamnation par défaut de Tariq Ramadan à 18 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de Paris, ce mercredi, pour des viols commis sur trois femmes en fait partie.

Mais trop souvent, ces décisions lourdes coexistent avec un grand nombre de verdicts qui, dans un contexte d’ultra-violence croissante de notre société, laissent perplexe.

Le poids des atteintes à la biodiversité

Ainsi, au tribunal de Mende, un chasseur a été condamné, ce 26 mars, pour avoir abattu un gypaète barbu, espèce strictement protégée dont il ne resterait que 1.200 à 1.600 individus matures en Europe. Un tel délit est passible, rappelle la loi, de trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Dans « un mauvais réflexe », le chasseur avait confondu le rapace avec un merle, s’est-il défendu devant le juge, qui n’a visiblement pas été convaincu par ses justifications, le condamnant à 18 mois de prison avec sursis, rapporte Sud-Ouest.

Si cette peine extrêmement lourde nous rappelle l’importance que la Justice française apporte au respect de la biodiversité - ce qui ne saurait être une mauvaise chose -, elle mériterait néanmoins qu'on la replace dans le contexte judiciaire et délictuel de notre pays.

Des faits autrement plus graves, des peines moindres

Car le même jour, le tribunal d’Alençon prononçait une autre peine, cette fois plus légère, bien que le délit fasse encourir à son auteur entre 7 et 10 ans d’emprisonnement et 100.000 à 150.000 euros d’amende, rapporte Ouest-France. Il jugeait un homme de 40 ans qui s’était dénoncé à la gendarmerie pour une agression sexuelle commise en 2019 sur sa nièce de 12 ans. L’homme avait avoué avoir glissé son sexe dans la main de la fillette, en pleine nuit, alors qu’elle dormait, avant de le retirer. Des faits dont cette dernière ne se souvient donc pas.

Pour cette agression sexuelle, l’homme a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans et 1.800 euros de dédommagement à sa victime. Soit 5 % de la peine encourue, quand le tireur de gypaète barbu en écopait de la moitié.

Et loin d’être le seul exemple de cette justice à deux vitesses qui semble accorder plus d’importance au sort d’un animal – dont on ne niera, une fois de plus, pas l’importance de le protéger – qu’à celui d’un enfant, les cas d’école abondent.

En octobre dernier, Le Figaro relatait le cas d’un berger condamné à quatre mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour avoir tiré sur deux vautours qui menaçaient son troupeau. Malgré des revenus modestes, l’homme avait accepté la décision. Mais la Ligue pour la protection des oiseaux avait fait appel, estimant le préjudice insuffisamment pris en compte.

Mêmes déboires pour un pisciculteur et son employé condamnés, un mois plus tôt, à huit et quatre mois de prison avec sursis pour avoir causé la mort d’un rapace protégé, après avoir disposé du poison destiné à protéger leur élevage, qui subissait pourtant des pertes annuelles importantes.

Dans le même temps, Ouest-France rapporte qu'un père a été condamné, ce 26 mars, à 18 mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur ses deux filles mineures, avec des dommages et intérêts fixés à 3.000 euros chacune, soit 15 % de la peine encourue, quand les deux éleveurs prenaient 22 % et 11 % de la peine maximale.

Et la Justice s’étonnera de perdre la confiance des Français. En septembre, un sondage de l’institut CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD rapportait que 62 % d’entre eux déclaraient ne plus avoir confiance en leurs juges pour sanctionner les auteurs de violences... Force est de constater qu'ils continuent de leur donner raison. Devra-t-on bientôt se dire que les magistrats préfèrent aux petits délinquants de la biodiversité les prédateurs sexuels qui frappent dans la rue et les chambres d'enfants ?

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