Irresponsabilité pénale : le meurtrier d’Alban Gervaise ne sera pas jugé
Après trois expertises psychiatriques, l’agresseur a été déclaré pénalement irresponsable.
« Le courrier que je redoutais tant est arrivé. Nous sommes appelés devant la chambre d’instruction. » Depuis le mois d’avril, Christelle Gervaise, l’épouse d’Alban Gervaise mortellement poignardé en mai 2022 à Marseille, ne se faisait plus d’illusions. Sur son compte Facebook, elle considérait ainsi qu’il était « plus qu’improbable que la décision prise ne soit pas celle d’une irresponsabilité pénale pour son meurtrier ». Deux mois plus tard, ce 25 juin, la décision est tombée, selon Le Figaro. Dans un arrêt, la chambre d’instruction, convoquée au tribunal d’Aix-en-Provence, pour aborder la suite de la procédure, a donc tranché la question de la responsabilité pénale de Mohamed L. L'homme qui est accusé d’avoir poignardé au thorax, à la gorge et à l’abdomen le médecin militaire de 40 ans a, sans surprise, été déclaré irresponsable pénalement. Il ne sera donc pas jugé. Les trois expertises psychiatriques du suspect avaient en effet conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits. La dernière, dont les conclusions ont été rendues en novembre dernier, confirmait l’absence de discernement du prévenu hospitalisé en psychiatrie au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée, accueillant des individus considérés comme moins difficiles. Il reste hospitalisé sous contrainte pour une durée inconnue.
Absence de procès
Christelle Gervaise accepte ces expertises psychiatriques. Cependant, elle continue de s’interroger sur ses réseaux sociaux. « Comment s’assurer qu’il n’y a pas de simulation visant à éviter une condamnation pénale ? Surtout quand le meurtrier est vu, des mois plus tard, par les experts psychiatres », écrit-elle. En effet, l'état de Mohamed L. avait été considéré compatible pour suivre les trois jours de garde à vue ainsi que les premiers jours de sa détention provisoire. « Comment la psychiatrie peut-elle assurer aujourd’hui une sortie du meurtrier puis une réinsertion qui assure la sécurité de tous ? […] Avec quelles responsabilités engagées ? », poursuit la mère de famille, qui redoute de voir, un jour dans la presse, le nom du meurtrier de son mari à nouveau impliqué dans un drame.
Surtout, l’irresponsabilité pénale du meurtrier d’Alban Gervaise prive sa femme et ses enfants d’un véritable procès. « Nous ne saurons jamais pourquoi le meurtrier d’Alban a essayé de passer à l’acte devant deux écoles distinctes. Nous ne saurons jamais pourquoi il a été vu devant l’école Sévigné [école devant laquelle il a agressé Alban Gervaise, NDLR] une première fois quatre jours avant l’agression. Les questions sans réponse resteront nombreuses », s’indigne Christelle Gervaise.
La crainte de nombreuses familles
La famille d’Alban Gervaise n’est malheureusement pas la seule à se voir priver d’un procès. Christian Stawoski, qui a soutenu Christelle Gervaise, a lui aussi dû faire face à une décision d’irresponsabilité pénale, au début des années 2000. Le meurtrier de sa fille, abattue dans son salon de coiffure, a été déclaré irresponsable. Une décision de non-lieu a par la suite été prononcée. Une injustice, pour ce père endeuillé qui se bat désormais pour éviter que d’autres familles ne soient confrontées à la même situation. Dans l’affaire Alban Gervaise, Christian Stawoski, contacté par BV, s’interroge : « Comment des experts, qui n’ont pas vu le meurtrier au moment des faits, peuvent-ils déterminer sans aucun doute l’état dans lequel il se trouvait au moment de tuer le médecin ? Pourquoi les psychiatres remettent-ils en cause l’avis du premier expert qui considérait que cet homme était apte à suivre sa garde à vue ? »
Cette décision de justice laisse craindre le pire pour de nombreuses autres familles qui attendent un verdict. « On se demande si on va obtenir justice. On se demande si on va nous sortir la fameuse carte de l’irresponsabilité pénale », s’inquiète la sœur de François, sauvagement tué en février dernier à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) par Soufiane O., déjà connu de la Justice pour des agressions et un meurtre en 2015. Il avait fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale à la suite de ce meurtre et avait été interné, puis relâché. « Si les juges devaient encore une fois reconnaitre l’irresponsabilité pénale de Soufiane, alors, j’aurais le sentiment d’être abandonnée de la justice. »
Christian Stawoski, avec son association Delphine-Cendrine, ainsi que de nombreuses familles comme celle de François, espèrent un changement du droit. « On attend que l’Assemblée nationale vote une loi qui permette de condamner pénalement à de vraies peines les personnes atteintes de troubles psychiatriques qui commettent des actes violents. […] On souhaite que les médecins qui autorisent les sorties de patients dangereux sans aucun suivi puissent être tenus responsables, ainsi que leurs proches », détaille la sœur de François. Christelle Gervaise partage cette volonté de faire évoluer la loi. « Il est urgent de lancer un débat politique, législatif, juridique et médical, dans le calme, avec courage et humilité. »
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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116 commentaires
Et dans quelques mois peut-être les mèmes psychiatres le déclareront apte à être relâché (et à recommencer ?)
C’est cela le problème dans notre société – heureusement – démocratique: le transfert de responsabilité devient dilution de la responsabilité; et la prison, où bon an mal an le condamné est sous surveillance constante, n’a rien à voir avec le milieu psychiatrique aménagé, où la surveillance est à l’appréciation du corps médical, de l’obligation ou non de traitement, de la réduction de liberté ou non, et non plus d’un système carcéral strict. Combien de fois avons-nous vu des criminels, remis en liberté car jugés non dangereux pour les autres ou pour eux-mêmes par des experts médicaux, commettre de nouveaux actes criminels!
A mon sens, ne vivre qu’à travers et que pour une religion, en plus lorsqu’il s’agit d’un peuple entier, me parait suspect.
Injuste et monstrueux
Les « secteurs » où il n’y a quasiment JAMAIS de responsabilité sont « la Politique », « L’Education Nationale », « la Médecine » et « la Justice » ! …
A priori, il n’y a pas assez de drames dans cette « population » car ils ne semblent pas « concernés » par la putréfaction de la société française …
Jusqu’à quand ? ! …
La France n’est plus qu’un hôpital psychiatrique à ciel ouvert, principalement occupé par des schizophrènes ou autres individus atteints « d’irresponsabilité », et très majoritairement venus illégalement d’ailleurs.
De plus, en France, le couteau n’est-il pas devenu un objet tendance ?
Prions afin que Monsieur Gervaise repose enfin en paix, et que son épouse et sa famille trouvent la force nécessaire à faire leur deuil.
Evidemment que c’est un dingue. Pour commettre de tels actes, il faut être marbré. Il demeure qu’il représente un très grave danger pour la société et il faut absolument l’en retirer. Imaginez la douleur de la famille. Cela devient insupportable.
Est ce que le fait de tuer quelqu’un dans la rue sans raison apparente n’est pas une folie en elle même ?Tuer n’est il pas de la dinguerie ? Et on pourrait énumérer un nombre incroyable de faits de délinquance que l’on pourrait classer dans cette catégorie.
La psychiatrie est elle une science exacte ?
Ce qui me gêne ce n’est pas que la personne soit déclarée « cintrée » mais qu’elle soit irresponsable .
Mais la responsabilité elle se situe où alors?.
Les psy qui n’ont pas su déceler sa folie dangereuse seraient capable de donner un verdict implacable une fois les crimes commis par le fou ? .
Cette personne peut dan un premier temps être soignée dans un établissement psychiatrique puis être incarcérée en prison .
Mais il est vrai qu’une prison n’est pas le meilleur endroit pour se refaire une santé alors on retombe là dans le syndrome Badinter qui fait que depuis la suppression de la peine de mort on s’inquiète.plus du comment on va riénsérer dans la société celui qui commet des crimes que de comment vont se reconstruire les proches des victimes . C’est le criminel qui devient le centre de toutes les attentions et en plus il coûtera cher à la société . On va bientôt euthanasier des gens malades de façon arbitraire quand on a laisset « gambader » dans la nature des fous dangereux .
La psychiatrie n’a pas à rendre justice , point barre !. Il n’y a pas que les coupables , il y a surtout les victimes qui risquent de devenir folles de douleurs, mais, elles ,ne tueront pas ! Celui qui aura bénéficié de tous.les soins et de l’argent du citoyen pourra toujours récidiver mais la justice ne devrait pas jouer à la roulette russe avec la société mais la protéger.
Vous voulez que ces infamies cessent ? Que ces juges de gauche soient virés? En 2027 votez RN!
Hélas le RN n’empêchera jamais l’immigration de continuer. Ils ont fait allégeance à l’Union européenne.
De plus le RN va continuer de monter dans les sondages jusqu’à ce on crie au fascisme et que le remplaçant de macron soit élu
La tactique n’est point nouvelle
Votre naïveté est confondante…
Vous allez être déçu à un point en 2027, vous n’avez pas idée…
Simon C. je pense comme vous, il ni aura pas d’union des droites et ce sera la fin des haricots puisque après on ne pourra pas revenir en arrière. Enfin ce n’est que mon avis.
MERCI
Après un séjour dans un hôpital psychiatrique où il sera choyé, le meurtrier en question pourra se retrouver libre de recommencer et endeuiller une autre (ou plusieurs) famille en sachant qu’il ne sera jamais considéré comme coupable. Merveilleuse « justice » française où les victimes comptent pour du beurre. Question à cent balles : Le verdict aurait-il était le même s’il c’était prénommé Mathieu ou Dominique ?
Poser la question, c’est y répondre !
En même temps, qu’attendre d’un système organisé autour de juges et de prétendus experts pénalement irresponsables des conséquences potentielles de leurs décisions et de leurs fautes ? Peut-être d’ailleurs, parce qu’il est considéré que, pour eux également, leur « discernement » est aboli en permanence soit pour des raisons psychiatriques, ce qui n’est pas à écarter parfois, soit pour des raisons d’idéologie politique personnelle penchant à gauche ou à l’extrême gauche, ce qui est très souvent le cas.
Qu’en pensent Rémy Heitz et Christophe Soulard ? Populisme anti-judiciaire ?
Se prénommer Mohamed ou Rachid est une circonstance atténuantes et vous devriez le savoir, depuis le temps. Vous me devez 100 balles.
Il n’en reste pas moins un danger public. On a d’autres exemples où la récidive a fonctionné. Tout est à revoir en justice.
Ou la récidive a fonctionné je comprends pas ce que vous voulez dire vous dit tout et son contraire vous vous êtes trompé je pense
Alfred G. c’est peut être mal exprimé, moi j’ai compris que la personne a récidivé.
La France est devenue l’hôpital psychiatrique du Magreb.
Tellement vrai !
OUII pour notre Grand malheur RN VITE 2017
Quand on voiit cela on comprend pourquoi notre pays se décompose ! Tout cela est voulu ….
Exactement, c’est ce que j’écris depuis de très nombreuses années.
La sacro sainte indépendance de la justice a permis aux magistrats d’être irresponsables c’est a dire de n’avoir de compte à rendre à personne et surtout pas aux français. Seule importe leur ideologie droit de l’hommiste dans laquelle la victime est coupable et le criminel doit être absout.
Oui , il y a beaucoup de gens qui sont irresponsables en pareils cas. Le tueur , les magistrats , les politiques , la sociéte tout entière devient un asile de gens irresponsables ..
Pour les crimes crapuleux il ne devrait as y avoir d’irresponsabilité pénale mais comme cela devrait être pour tous les auteurs de cries crapuleux : La peine de mort.
Badinter…
Merci entièrement d’accord avec vous
Et s’il y a récidive, les Juges ou les toubibs seront t’ils condamnés ?