Irresponsabilité pénale : le meurtrier d’Alban Gervaise ne sera pas jugé
Après trois expertises psychiatriques, l’agresseur a été déclaré pénalement irresponsable.
« Le courrier que je redoutais tant est arrivé. Nous sommes appelés devant la chambre d’instruction. » Depuis le mois d’avril, Christelle Gervaise, l’épouse d’Alban Gervaise mortellement poignardé en mai 2022 à Marseille, ne se faisait plus d’illusions. Sur son compte Facebook, elle considérait ainsi qu’il était « plus qu’improbable que la décision prise ne soit pas celle d’une irresponsabilité pénale pour son meurtrier ». Deux mois plus tard, ce 25 juin, la décision est tombée, selon Le Figaro. Dans un arrêt, la chambre d’instruction, convoquée au tribunal d’Aix-en-Provence, pour aborder la suite de la procédure, a donc tranché la question de la responsabilité pénale de Mohamed L. L'homme qui est accusé d’avoir poignardé au thorax, à la gorge et à l’abdomen le médecin militaire de 40 ans a, sans surprise, été déclaré irresponsable pénalement. Il ne sera donc pas jugé. Les trois expertises psychiatriques du suspect avaient en effet conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits. La dernière, dont les conclusions ont été rendues en novembre dernier, confirmait l’absence de discernement du prévenu hospitalisé en psychiatrie au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée, accueillant des individus considérés comme moins difficiles. Il reste hospitalisé sous contrainte pour une durée inconnue.
Absence de procès
Christelle Gervaise accepte ces expertises psychiatriques. Cependant, elle continue de s’interroger sur ses réseaux sociaux. « Comment s’assurer qu’il n’y a pas de simulation visant à éviter une condamnation pénale ? Surtout quand le meurtrier est vu, des mois plus tard, par les experts psychiatres », écrit-elle. En effet, l'état de Mohamed L. avait été considéré compatible pour suivre les trois jours de garde à vue ainsi que les premiers jours de sa détention provisoire. « Comment la psychiatrie peut-elle assurer aujourd’hui une sortie du meurtrier puis une réinsertion qui assure la sécurité de tous ? […] Avec quelles responsabilités engagées ? », poursuit la mère de famille, qui redoute de voir, un jour dans la presse, le nom du meurtrier de son mari à nouveau impliqué dans un drame.
Surtout, l’irresponsabilité pénale du meurtrier d’Alban Gervaise prive sa femme et ses enfants d’un véritable procès. « Nous ne saurons jamais pourquoi le meurtrier d’Alban a essayé de passer à l’acte devant deux écoles distinctes. Nous ne saurons jamais pourquoi il a été vu devant l’école Sévigné [école devant laquelle il a agressé Alban Gervaise, NDLR] une première fois quatre jours avant l’agression. Les questions sans réponse resteront nombreuses », s’indigne Christelle Gervaise.
La crainte de nombreuses familles
La famille d’Alban Gervaise n’est malheureusement pas la seule à se voir priver d’un procès. Christian Stawoski, qui a soutenu Christelle Gervaise, a lui aussi dû faire face à une décision d’irresponsabilité pénale, au début des années 2000. Le meurtrier de sa fille, abattue dans son salon de coiffure, a été déclaré irresponsable. Une décision de non-lieu a par la suite été prononcée. Une injustice, pour ce père endeuillé qui se bat désormais pour éviter que d’autres familles ne soient confrontées à la même situation. Dans l’affaire Alban Gervaise, Christian Stawoski, contacté par BV, s’interroge : « Comment des experts, qui n’ont pas vu le meurtrier au moment des faits, peuvent-ils déterminer sans aucun doute l’état dans lequel il se trouvait au moment de tuer le médecin ? Pourquoi les psychiatres remettent-ils en cause l’avis du premier expert qui considérait que cet homme était apte à suivre sa garde à vue ? »
Cette décision de justice laisse craindre le pire pour de nombreuses autres familles qui attendent un verdict. « On se demande si on va obtenir justice. On se demande si on va nous sortir la fameuse carte de l’irresponsabilité pénale », s’inquiète la sœur de François, sauvagement tué en février dernier à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) par Soufiane O., déjà connu de la Justice pour des agressions et un meurtre en 2015. Il avait fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale à la suite de ce meurtre et avait été interné, puis relâché. « Si les juges devaient encore une fois reconnaitre l’irresponsabilité pénale de Soufiane, alors, j’aurais le sentiment d’être abandonnée de la justice. »
Christian Stawoski, avec son association Delphine-Cendrine, ainsi que de nombreuses familles comme celle de François, espèrent un changement du droit. « On attend que l’Assemblée nationale vote une loi qui permette de condamner pénalement à de vraies peines les personnes atteintes de troubles psychiatriques qui commettent des actes violents. […] On souhaite que les médecins qui autorisent les sorties de patients dangereux sans aucun suivi puissent être tenus responsables, ainsi que leurs proches », détaille la sœur de François. Christelle Gervaise partage cette volonté de faire évoluer la loi. « Il est urgent de lancer un débat politique, législatif, juridique et médical, dans le calme, avec courage et humilité. »
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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116 commentaires
Et si on avait des vraies statistiques, on s’apercevrait peut-être du pot aux roses.
comme sais bizard tous ces tueurs ils sont tous irresponsable pénalement ils les mettent dans des hôpitaux psychiatrique c’ils ont double nationalisée on leur enlève la Française et on les renvoie chez eux se faire soigner nous allons les garder au frais des impôts puis ils ressortirons sois disant guérie et pourrons recommencer de plus belle
Quand on voit comment travaillent certains psychiatres on peut sérieusement se méfier. Ils ont des grilles de lecture et se laissent abuser par des manipulateurs. Psychiatrie et justice : même combat. Je ne fais confiance à aucun des deux.
Comment pourquoi ce malade terroriste a t’il pu rester impunément sur le territoire.? La France n’a pas vocation à garder et à soigner tous les fous de l’immigration. Lorsqu’il a été libéré de sa première hospitalisation psychiatrique, il aurait du être renvoyé automatiquement dans son pays.Ne devenons pas le pays d’humanistes laxistes criminels.
Ravi au lit: hospitalisé dans une unité psychiatrique spécialisée et sera soumis à une sévère camisole chimique tout au long de sa vie? Faux et archi faux, il aura une peine réduite, il sera relâché et une infirmière passera pour voir si il prend ses médocs. Bref aucune garantie, libre et à ta porte si il le souhaite, ça c’est la réalité!
Si il ne se rend pas compte de se qu’il fait c’est encore plus grave puisque la réhabilitation est impossible. Je ne connais pas cette affaire mais spéculons: si il se droguait, pourquoi arrêterait il? Si il est fou, quel garantie qu’il prenne ses médicaments? Et ça envoi quel message aux voyous selon vous? Bref rapidement on va relâcher un fou dans la nature et après on aura encore un débat sur ‘a récidive. pour info, tout le monde peut simuler la folie en lisant un peu et en fonction de la gravité l’irresponsabilité devrait être impossible!
Les experts psychiatres se trompent quand même souvent et se font tellement berner par des criminels retors qu’on ne sait jamais, au final, s’ils ont eu raison ou tort de déclarer l’irresponsabilité d’un individu. Le problème c’est que l’unité psychiatrique va libérer son patient au bout d’un certain nombre de mois ou d’années…
Je me rappelle dans mon jeune temps que lorsqu’une personne voulait échapper au service militaire ,celle ci simulait la folie .Et cela marchait plutôt pas mal si bien qu’ils s’en vantaient même une fois leur coup réussi .
Dans un pays civilisé on ne juge pas les « fous ». Pour mériter un châtiment il faut avoir conscience de ce que l’on fait. Un schizophrène, par exemple, n’a pas la même perception du réel que vous et moi. Il peut entendre des voix qui lui ordonnent de commettre un crime. Il peut avoir des visions. Etc.
Si je comprends le désir de Madame Gervaise de voir punir le meurtrier de son mari, en tant qu’épouse de médecin elle est peut-être mieux à même que beaucoup de gens de comprendre cette décision.
Demander une modification du droit en l’espèce serait totalement déraisonnable.
Enfin, un malade mental ayant commis un acte aussi grave sera hospitalisé dans une unité psychiatrique spécialisée et sera soumis à une sévère camisole chimique tout au long de sa vie.
PS. Ici ce n’est pas le droit qui pose problème. C’est d’ailleurs si rare que cela mérite d’être souligné. Non, ce qui pose problème c’est l’impécuniosité de la psychiatrie en France. Mais, pour cela, comme pour le reste, nous le devons à Mitterrand et à ses successeurs.
Malheureusement… mais pensez-vous que les familles touchées par un tel drame parviennent à faire un jour leur deuil ?
Vous avez malheureusement raison. Les familles ne parviendront jamais à pouvoir faire leur deuil tant leur souffrance est indicible. Mais croyez-vous qu’une « justice » qui ne condamne jamais des meurtriers qui sont, eux, sains d’esprit, à la perpétuité permet à ces mêmes familles de faire leur deuil?
Le maximum (sic) que l’on voit pour ce type d’atrocités est généralement de seulement 20 ans ! Et je le répète pour des gens qui ne sont pas des psychopathes !
L’ennui c’est qu’il sortira de psychiatrie un jour et ce jour là il lui suffira « d’oublier » qu’il devait bien prendre sa « camisole chimique ». Pour le reste je suis également partagé, car, certes la psychiatrie est du côté des parents pauvres de la médecine, et en plus ça doit être une science difficile puisque le patient peut tricher mais notre droit pourrait être adapté, je vais essayer encore de dire ce que j’ai tenté de dire ici tant de fois (merci la modération) mais la victime d’un meurtre restera morte à perpétuité donc pourquoi ne pas appliquer la perpétuité réelle aux assassins ? (fous ou pas)
Je partage votre préoccupation sur le fait que ce personnage finira par sortir de psychiatrie. D’où la remarque que j’avais faite sur la psychiatrie parent pauvre de la médecine dans un pays ruiné par le socialisme depuis Mitterrand. Construire, par exemple, pour plusieurs milliards, le bunker, euh je voulais dire « l’opéra » (sic) populaire (resic) de la Bastille flatte l’ego de Foutriquet égotistes tels que Lang et autres politocards à l’hubris délirant. Tout cet argent déversé dans l’inutile vient, sur des années, à manquer pour l’indispensable, tel que l’Hopital en général et la psychiatrie en particulier. Par conséquent, faute de places, on en vient dans les hopitaux psychiatriques à faire comme pour les prisons une gestion « hotellière » des entrées et des sorties.
Alors, oui, dans de telles circonstances, je partage votre crainte de voir un jour cet individu ressortir libre et « oublier » (sic) de prendre ses médicaments…
Combien de « fous » ont été relachés au bout de quelques temps et ont récidivé? je n’ai plus les noms ni les cas en tête, mais il yen a quelques uns car celà fait le sujet de débats récurrents! Si la psychiatrie souffre « d’impécuniosité » (et c’est bien vrai) comment être sûr de l’irresponsabilité d’un criminel? avec des expertises « bon marché »? sans procés, comment être sûr des faits et conclusions déclarés? De toute façon, il ne faut pas être bien « équilibré » pour enlever la vie…Mais une chose est sure, hôpital ou prison, ils doivent y être enfermés et ne plus en sortir!
« De toute façon, il ne faut pas être bien « équilibré » pour enlever la vie… » Je ne partage pas du tout votre remarque. On peut être une parfaite ordure et ne pas être psychotique. Votre idée reviendrait à expliquer le mal absolu par le fait que tous ceux qui commettraient des actes ignobles seraient simplement dérangés.
Croyez-vous que les membres du Hamas qui ont commis les atrocités du 7 octobre étaient fous ? Croyez-vous que les médecins nazis qui ont passé leur vie « professionnelle » (sic) à violer le serment d’Hypocrate en faisant la Sélection (Beurk) à Auschwitz et réalisé des expériences pseudo-médicales dans les camps nazis étaient fous eux aussi ?
Bien sur que non ! D’ailleurs les alliés étaient tellement convaincus que ces gens intelligents étaient mauvais que les alliés leurs ont fait des procès. Procès à la suite desquels ils obtinrent une magnifique cravate de chanvre…
La peine de mort ayant été aboli en France, je partage votre avis, il faut appliquer la perpétuité réelle !
Donc si je comprends votre raisonnement vous venez d’expliquer que Jeanne D’arc était schizophrène , et qu’elle n’était pas responsable de ses actes lorsqu’elle a boutée les anglais hors de France , et que l’évêque Cochon et ses amis anglais n’étaient pas en droit de la bruler ?
Décidément les voix du Seigneur sont impénétrables selon le prénom. que tu porte tu vas te reposer à l’Asile au frais de la société ou tu fini en cendres, la justice a tranché la messe est dite !!
J’espère que vous reconnaitrez avec moi que la « médecine » (sic) médiévale ne reposait pas sur les connaissances accumulées par notre médecine scientifique moderne.
Je ne sais pas si Jeanne d’Arc était schizophrène, mais on sait aujourd’hui qu’il existe différentes maladies mentales OU neurologiques qui perturbent gravement la perception par un individu de son environnement.
Savez-vous, par exemple, que l’épilepsie qui est une maladie neurologique, donc nulle « folie » ici, peut provoquer des « hallucinations » visuelles, auditives et même olfactives. La personne qui en souffre peut, par exemple, sentir des odeurs qui n’existent pas. De plus au Moyen-Age une personne (surtout si c’était une femme) qui faisait une crise d’épilepsie était envoyée au bûcher pour sorcellerie.
Enfin, des médecins ayant décortiqué la vie du prophète de la RATP (Religion d’Amour de Tolérance et de Paix) sont arrivés à la conclusion qu’il était possible d’expliquer son comportement par la schizophrénie.
D’accord sur le principe, mais l’article soulève tout de même quelques problèmes. Dans l’affaire, l’état du coupable est déclaré compatible avec la garde à vue et la détention, on peut supposer qu’il était donc en possession de ses moyens, ou du moins qu’il a été d’abord jugé comme tel. Ensuite, on nous explique, bien plus tard, qu’il n’était pas conscient de ses actes au moment des faits. Cela peut interroger tout de même, et finalement, tout le monde peut affirmer avoir entendu des voix au moment de commettre un crime, c’est invérifiable et bien pratique, c’est le travail de l’avocat qui joue sur du velours. Simulation ou pas ? Impossible à savoir.
L’internement pour des malades dangereux est en effet une solution. Sauf que, la psychiatrie souffre de la même maladie que les prisons : pas de moyens (on le dénonce régulièrement) et pas de places … et ça ne date pas d’hier. Les mêmes psychiatres qui l’ont jugé irresponsable le libéreront dans quelques mois en le déclarant guéri. Un schizophrène ou un paranoïaque guéri … je demande à voir (mais on me dira que je ne suis pas psychiatre). Rien ne l’empêchera de recommencer, s’il est réellement malade, s’il ne l’est pas rien ne l’empêchera de recommencer, tout en évoquant l’abolition du discernement au moment des faits, une fois de plus … de quoi s’inquiéter et se poser quelques questions.
Quant à la camisole chimique, c’est moins efficace que des barreaux et des agents pénitentiaires, la médecine n’est pas une science exacte, la psychiatrie encore moins. Quant aux patients psychotiques qui ne se rendent pas aux rendez-vous médicaux et ne prennent plus leur traitement, ce n’est pas exceptionnel (témoignage personnel, je suis pharmacien de ville). Je précise tout de même que je côtoie des schizophrènes au quotidien qui suivent leur traitement, beaucoup ont une vie normale (un travail, une famille) et ne posent aucun problème et n’en poseront probablement jamais. Pour quelques autres, c’est une autre affaire …
L’affaire récente de Livry Gargan (à côté de chez moi) est révélatrice, on juge quelqu’un irresponsable d’un crime, on l’interne, puis on le relâche. On rappellera qu’il avait déjà commis un meurtre en 2015, interné … puis libéré avec un suivi psychiatrique. La camisole chimique, c’est un peu comme un billet de loterie, on ne gagne pas à tous les coups, mais pour les victimes, c’est bingo à chaque fois. Encore une fois, on déroule le tapis rouge pour le coupable et on claque la porte de la justice au nez des victimes.
Un pays où les fous se trimbalent librement avec des machettes en pleine rue et en toute impunité, n’est plus un pays civilisé, c’est un pays de fous.
Les « jeunes » (sic) qui ont utilisé des machettes ne sont pas fous ! Ils savent parfaitement ce qu’ils font et ont parfaitement conscience que c’est mal. Par conséquent il n’y a aucune raison de ne pas les traduire devant une cour d’assise.
Quant à la camisole chimique elle semble être aussi efficace que des barreaux. Vous confirmez en tant que pharmacien que si un patient prend son traitement il n’est plus un danger pour la société, ce qui est une très bonne nouvelle. Le problème c’est la pauvreté de la psychiatrie en France. Quand de nouveaux internés arrivent, il faut faire de la place. Alors on relâche ceux qui étaient là depuis longtemps en espérant qu’ils prendront leurs médicaments.
Or quand un psychopathe qui a commis un crime et qui a été relâché pour faire de la place (sic) ne prend plus son traitement et ne répond plus à ses convocations médicales, tous les voyants rouges devraient clignoter et cette personne devrait être recherchée fissa par la police ou la gendarmerie, avec retour à la case départ.
Visiblement cela ne semble pas être le cas.
Mais que peut-on espérer d’un Etat qui s’effondre sur lui-même depuis le 10 mai 81 par démagogie, incompétence et corruption ?
Une fois que l’on a dit cela , on n’a rien résolu ,on en revient à la case départ et on croise les doigts qu’un autre fou dangereux ne passe à l’acte .C’est cela votre conception d’une société civilisée ? Le chacun pour soi en espérant que cela ne tombe pas sur un de nos proches ?
Ma conception d’une société civilisée est de protéger les innocents en mettant les coupables derrière les barreaux. Mais par coupable il faut comprendre les gens qui ont la capacité de distinguer entre le bien et le mal et qui ont délibérément choisi le mal.
Un psychopathe ne peut pas effectuer un tel choix. Il est mû par un cerveau malade qui lui ordonne d’agir pour des motifs délirants.
Par contre, le fait de ne pas pouvoir le juger n’empêche nullement, bien au contraire, de le « mettre au frais » pour qu’il soit dans l’incapacité de recommencer. Or c’est là que le bât blesse. L’impécuniosité de la France dirigée depuis Mai 81 par des démagogues ne permet pas de disposer des fonds permettant d’investir dans une psychiatrie digne de ce nom.
Et avec 3 400 milliards dettes et avec un Béarniais totalement incompétent qui cherche, sans les trouver, 40 milliards, la psychiatrie et tant d’autres choses ne sont pas prêtes de s’améliorer.
J’écoutais ce matin sur cnews des éléments de l’affaire.. » un des experts dit qu’il simule peut être.. » sic..son comportement est très différent au quotidien dans son hôpital que lorsqu’il comparaît devant les médecins…. » quand il y a un tel doute il devrait bénéficier aux victimes..pas aux assassins..
Questions. Cet « expert » de plateau TV est-il psychiatre ou psychologue ? A-t-il pu examiner cet individu ?
De plus, dans des cas aussi graves, il a collégialité des psychiatres. Ils confrontent leurs diagnostics entre eux. La simulation est quasiment impossible.
PS. L’idée que l’on peut simuler provient possiblement de la fin de l’époque du service militaire ou l’on réformait à tour de bras. Il suffisait de dire au médecin qu’on était dérangé pour que celui-ci vous croit…. Je doute que de telles simulations puissent être possibles dans le cas d’un meurtrier examiné par un collège d’experts.
Et ça continue !
Le plus inquiétant c’est que cet assassin après 1 an ou 2 d’internement psychiatrique sera déclaré » readaptable par un collège de psychiatres( peut être le meme qui l’a declare
Inapte à être juge), et relâché dans la nature
. » Gueri »
Oui, c’est la réflexion que j’ai faite dans mon post de 00h32.
Un atelier cuisine, avec quelques couteaux bien aiguisés, le guériront probablement de ses pulsions. Il parait que ça marche à tous les coups.
Lamentable!
La justice en France !
Je vous demande de bien réfléchir lors du dépôt de votre bulletin dans la boîte.
Pff, tu parles Charles, ce sera comme d’habitude.
Quoi que vous votiez ça ne changera absolument rien
« abolition de son discernement au moment des faits »: et aujourd’hui? comment peut-on être sûr que son discernement ne sera pas une fois de plus aboli quand il se promènera devant une école?
Comment ne pas se poser de question devant tous ces crimes commis par des « déséquilibrés »! Pour la jeunesse « française de souche »(!!!!!) on nous parle de mai 68 et du manque d’autorité, mais pour ceux qui viennent d’ailleurs? quelle explication?
Et l’on s’étonne que personne ne fasse confiance à la justice qui plus est gangrené par l’idéologie islamo gauchiste…
L’expertise psychiatrique, une histoire de fous? Seul un procès devrait en décider. Il n’est pas fou mais on décide qu’il peut l’être juste à l’instant T de l’acte; pourtant il se munit d’une arme avec l’intention de l’utiliser, il choisit l’endroit et la victime et c’est seulement à H- quelques microsecondes qu’il » déraisonne »?
Au procès il pourra être jugé sur son comportement, son raisonnement, sa simulation.
Entièrement d’accord avec vezede ! Et c’est ce que souhaitent les victimes . On peut aussi simuler la folie ?
Le procès il vient d’avoir lieu du moment que le gouvernement cherche de la tune partout il n’y a pas de petite économie, 3 ans d’asile et des cachets valent mieux que 30 ans ( minimum) de taule ?