[ÉDITO] Arrivée possible du RN au pouvoir : les socialistes ne savent plus quoi inventer
Tout est bon, au nom du fameux État de droit, pour enlever au peuple le peu de souveraineté qui lui reste.
Le 6 novembre prochain, le Sénat examinera une proposition de loi constitutionnelle, déposée par le groupe socialiste, visant « à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 ». Allons droit au but : il s’agit, pour les socialistes, de se prémunir d’une éventuelle victoire du Rassemblement national en 2027. Le Parti socialiste, dont la candidate n’obtint que 1,75 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle (le pire score de son histoire, Gaston Defferre, en 1969, ayant fait 5,01 %), en est réduit à ce genre de manœuvre pour verrouiller, pour ne pas dire verminer, le « système » afin que le camp national, s'il arrivait aux affaires, soit entravé dans son action.
Soixante ans de « forfaiture » ?
Du reste, les socialistes ne s’en cachent même pas puisque, dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi constitutionnelle, Marine Le Pen est clairement nommée : « Le 25 janvier 2024, Marine Le Pen et ses collègues ont déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle "Citoyenneté-Identité-Immigration". » Au cœur du projet politique de Marine Le Pen, un référendum sur l’immigration. Pour faire court, l’idée de l’ancienne (et future ?) candidate à la présidence de la République est de faire appel au peuple, sur cette question existentielle pour notre nation, par la voie référendaire en utilisant l’article 11 de la Constitution. Un article qui dispense le chef de l’État de passer par le Parlement. Pour les socialistes, « cette proposition de loi constitutionnelle du Rassemblent national est une arme de destruction de notre République telle que nous la connaissons ». Carrément. L'expression « révolution nationale », allusion évidente au régime de Vichy, est même employée dans l'exposé des motifs. Il est vrai que les socialistes savent de quoi ils parlent, leurs « ancêtres » de la SFIO ayant, pour la majorité d'entre eux, voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 (90 parlementaires, tout de même !). Mais ça, c'est une autre histoire. Quoique.
Rappelons qu'en 1962, le général de Gaulle utilisa l'article 11 de la Constitution pour la modifier afin d'introduire l’élection du président de la République au suffrage universel. « Forfaiture », hurla le président du Sénat de l’époque, le radical Gaston Monnerville, qui estimait que cet article 11 n’était pas fait pour réviser la Constitution. Les constitutionnalistes en discutent encore aujourd’hui, mais depuis soixante ans (première élection au suffrage universel en décembre 1965), notre République vivrait donc sous le régime de la forfaiture. On a du mal à y croire !
On a bien compris la manœuvre...
Cet article 11 prévoit que le président de la République peut soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Or, la question migratoire, avec toutes les implications que l'on connaît, ne relève-t-elle pas de la politique sociale de notre pays ? On peut le penser et se poser justement la question.
Alors, les socialistes veulent régler la question. Leur proposition de loi constitutionnelle vise tout simplement à ce que toute révision constitutionnelle passe par les fourches Caudines du Parlement. Bien vu ! Et, donc, l’article 89 de la Constitution évoqué plus haut. Sachant que toute révision constitutionnelle par cette voie nécessite un vote du texte dans les mêmes termes par chaque chambre et une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès (députés et sénateurs), elle sera quasi impossible à obtenir. On a bien compris la manœuvre.
Cette proposition de loi constitutionnelle peut-elle prospérer et aller à son terme ? On peut en douter, dans le contexte politique actuel. Du reste, il faudrait le concours des députés et sénateurs LR qui, ainsi, renieraient définitivement le peu de ce qu’il leur reste de gaulliste, en confessant en quelque sorte la « forfaiture » de 1962. Cette « forfaiture » sur laquelle, depuis, a reposé toute la mythologie gaulliste de la « rencontre d’un homme et d’un peuple », largement exploitée par les lointains et très indignes successeurs de l’homme de Colombey. Et puis, « petit détail » qui a peut-être échappé à nos législateurs : l’article 89 de la Constitution prévoit tout de même qu’« en cas de proposition de loi constitutionnelle [à la différence des projets de loi, à l’initiative du gouvernement], le recours au référendum est obligatoire ». Eh oui, il faudra quand même passer par le peuple. C'est ballot, ça !
On ne peut que sourire de cette initiative socialiste, visant à « protéger la Constitution » en la torturant dans un esprit tout à fait contraire à celui qui inspira ses pères fondateurs. Mais, on l'a bien compris, tout est bon, au nom du fameux État de droit, pour enlever au peuple le peu de souveraineté qui lui reste.
Georges Michel
Journaliste, éditorialiste à BV, colonel (ER)
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75 commentaires
« … notre République vivrait donc sous le régime de la forfaiture. On a du mal à y croire ! » Depuis 2007 et l’adoption du traité de Lisbonne, on n’a plus de mal à y croire, on le sait!
Les articles de la Constitution, les 89, les 11, les 20 ne sont rien que ce que nous en faisons. Ils sont comme les règlements intérieurs, c’est celui qui les applique qui compte plus que l’énonciation des mesures. Réunissez les plus éminents constitutionnalistes et vous aurez un charivari juridique fondé sur le fond. Comme le disait de Gaulle, la difficulté n’est pas l’accord, mais l’accord des arrières pensées. Résumé : un article constitutionnel n’est jamais lettre morte, il est animé par celui qui le porte. On a vu comment le Conseil Constitutionnel a ete garant…de son pouvoir et ce que le mur des cons a fait de la Justice.
Cela fait 60 ans que les socialos me traitent de facho mais on sait où ils se nichent. De plus ces socialos forment un bataillon d’incompétents, nous en voyons les résultats. Et j’arrête car j’aurais encore des choses à dire. Ce sera pour une autre fois.
Marre de ces socialistes qui, faute d’électeurs à la présidentielle, se sont débrouillés pour verrouiller les différents Conseils et faire la pluie et le beau temps au mépris du peuple qu’ils disent vouloir protéger
Interpréter l’article 11 comme permettant un référendum sur l’immigration ne paraît juridiquement pas non fondé. D’autant que désormais les dites hautes juridictions s’autorisent à interpréter, rien n’interdit plus de faire de même… dans l’autre sens.
Je ne me fierais pas aux LR dans ce cas précis et dans tous les autres.
pas plus que le PS LR et Centre ils ont été tous 1 fois élu et ils ont été tous aussi mauvais les uns que les autres donc il faut bien trouver une solution !
Socialistes au pouvoir, le peuple au mouroir.
On a même vu des socialistes essayer de faire démarrer des vielles 15cv citroën à gazogene. Les papys sont prêts pour la résistance.
Imaginons la démocratie française comme un bateau piloté par un pseudo capitaine de Pédalo qui navigue en zig Zag. A un moment il rencontre un obstacle géant, type iceberg et s’apprête à couler . Affolements, cris de stupeur, détresse. Une partie des passagers reste calme et vont être sauvés. L,autre partie s’agite, vocifere vont et viennent et finissent par couler avec les rats qui élisent domicile dans les coques des navires. C’est exactement le roman de la France macronienne où les socialistes et l’extrême gauche sont les passagers qui vont couler. Alors par tous les moyens ils tentent de s’accaparer les chaloupes de secours qui ne leur sont pas destinées.
très bien imager on ne peut pas dire mieux !
Comment en est t’on arrivé à ce qu’à peine 2% ( a l’époque , car aujourd’hui c’est sûrement moins) des représentants (!) du peuple puissent diriger le pays et l’ayant noyauté de partout, tentent de figer cet état anormal et anti-démocratique.
Comment? Ha oui, Macron …
Elle est belle la démocratie vu par les socialistes ….
Le jour où les français auront compris que la gauche est un poison dangereux, notre pays aura fait un grand pas vers la liberté.
Oui Manou , mais en plus il faut absolument qu’on aille au charbon et rameuter tous les amis et les copains pour rester unis sans rien dire aux états majors…. c’est quand même nous qui allons voter pour celle ou celui qui a le plus de chances d’être élu… ne nous laissons pas apprivoiser…. L’Union des Droites DroitesDroites se fera par nous, électeurs de Droite Droite Droite !!! On ne va quand même pas se la faire voler cette élection là !!! Et puis nous aurons l’occasion de nous entraîner aux prochaines municipales, pas vrai ? Croyons en nous, vrais gens de Droite, pleins de bon sens…. Courage et bonne humeur !!!
On cogite ferme, à gauche.
En même temps, c’est bien qu’ils se fassent un peu de souci.
Encore merci à LR de nous avoir livrés aux socialistes! (Et au fait, où est passé Wauquiez? Il ne la ramène pas, c’est curieux)
Il est dans son atelier de couture, occupé à retourner sa veste !
Bien vu ! Hi, hi
D’ailleurs les 2187 sympathisants du PS attendent fébrilement leur kit de survie promis par leurs complices macronistes afin de se prémunir de l’arrivée du RN , celle du Covid versus 165 , et l’invasion des Russes ….d’ailleurs en parlant de ce kit indispensable à ma survie , je me demande me concernant , ce n’est pas mon voisin fieffé gauchisant, qui me l’aurait dérobé dans ma boîte aux lettres