Des Polonais et des Hongrois réinventent une Europe des nations souveraines

Le 4 novembre dernier, une délégation hungaro-polonaise s'est réunie à Paris afin de présenter une alternative souverainiste aux projets des fédéralistes européens. En novembre 2023, en effet, le Parlement européen a voté un texte eurofédéraliste contenant 267 amendements aux traités européens qui, s’ils sont prochainement adoptés et ratifiés, feront disparaître totalement tout ce qui reste de souveraineté à ses États membres.

Un contre-projet souverainiste européen

C’est pourquoi les laboratoires d’idées polonais « Ordo Iuris » et hongrois « Mathias Corvinus Collegium » (MCC) ont construit ensemble un rapport appelant à un contre-projet souverainiste et qui permettrait aux nations européennes de retrouver la maîtrise de leur destin. L’objectif affiché de cette initiative est d'« aider les partis conservateurs et patriotes d’Europe à aborder avec leur propre contre-proposition les négociations autour de la réforme des traités européens voulues par Emmanuel Macron comme par les élites dirigeantes encore en place à Bruxelles et Berlin ». Sous l’intitulé « La grande réinitialisation », cette contribution a déjà reçu le soutien du gouvernement hongrois, du parti espagnol Vox ainsi que de certains dirigeants de partis de droite en Pologne. Des contacts sont en cours avec des proches d’autres formations patriotes et souverainistes en Italie, au Portugal, en Roumanie, en Allemagne et en France, notamment. Une tournée européenne a par ailleurs été entamée afin de présenter le projet, laquelle est, entre autres étapes, passée par Paris.

Constatant que l’Union européenne (UE) est confrontée à une crise existentielle, certains opèrent une fuite en avant et « plaident pour une intégration plus poussée, accélérant ainsi la tendance à la fédéralisation », Olivier Bault, bien connu des lecteurs de BV, missionné par l’institut « Ordo Iuris », a évoqué les principales dérives européennes.

Un État quasi fédéral, intrusif et omnipotent

Le rapport explique comment « l’UE se transforme progressivement en un État quasi fédéral, limitant le pouvoir de décision national », monstre intrusif et omnipotent où le pouvoir effectif est concentré entre les mains de personnes non élues et sans mandat légitime. Dans le domaine judiciaire, « la Cour de justice de l’UE (CJUE) continue d’étendre sa juridiction, réduisant ainsi l’autonomie des États membres ». La dérive touche aussi les institutions de l’UE, dont le Parlement européen (PE) et la Commission européenne (CE), qui « ont étendu leur autorité au-delà de leur mandat initial, avec un empiètement croissant de la législation européenne sur les législations nationales, réduisant la capacité des États membres à se gouverner de manière indépendante ». Enfin, l’on constate dans bien des domaines une bureaucratisation de l’UE et ses organes « imposent de plus en plus aux États membres des politiques motivées par l’idéologie, sans aucune légitimité pour cela ».

Partant de ce constat, comme l’a ensuite expliqué Rodrigo Ballester, représentant du MCC, quelle nouvelle vision de l’Europe promouvoir ? Faut-il la réformer, la refonder ? Le rapport propose deux scénarii de sortie de crise.

Retour aux fondamentaux

Le premier prône « un retour aux fondamentaux » et envisage « une UE réformée […] qui la rapprocherait du modèle de 1957 ». Une sorte de maison commune européenne, lieu de dialogue permettant aux États souverains de discuter des sujets (dont ceux qui fâchent), et travail, pour mener à bien (ou pas) des projets communs. Dans ce premier scénario, le rapport formule 23 propositions de réforme organisationnelle de l’Union, permettant d’atteindre huit objectifs clés :

1. Accroître la flexibilité au sein de l’Union pour permettre à chaque État de s’y intégrer en fonction de ses moyens et objectifs ;
2. Réévaluer et faire respecter les compétences de l’Union telles qu’elles ont été définies ;
3. Renforcer et élargir l’application de la règle de l’unanimité ;
4. Garantir la primauté des constitutions nationales sur le droit européen ;
5. Redéfinir le rôle de la Commission européenne en le limitant à une fonction de soutien, sous le contrôle strict des États membres ;
6. Accroître le rôle du Conseil européen et du Conseil des ministres ;
7. Redéfinir et limiter le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne au règlement des différends, en mettant fin à son rôle de législation par l’interprétation des traités ;
8. Réduire le rôle du Parlement européen à une fonction consultative.

Nouveau départ

Le second scénario, intitulé « Nouveau Départ », propose « un changement radical » par rapport aux structures actuelles de l’UE, « bureaucratiques, lourdes, inefficaces et coûteuses ». Il suppose la dissolution de l’UE actuelle et la mise en place d’un « nouveau cadre organisationnel pour la coopération européenne » qui respecterait « les principes fondamentaux de la coopération » entre États. Cette refondation garantirait « la liberté et la souveraineté des États » autour de cinq fondamentaux intangibles :

1. Souveraineté nationale ;
2. Primauté ferme des organes intergouver­nementaux sur les organes bureaucratiques avec présomption de la règle de l’unanimité dans le processus décisionnel ;
3. Intégration basée sur un modèle de diffé­renciation à la carte (projets d’intégration à plusieurs vitesses) et une clause d’opt-out ;
4. Garanties formelles solides pour l’exécution des principes d’attribution et de subsidiarité, avec une délimitation claire des compétences de l’organisation et des États membres ;
5. Affirmation de la primauté des Constitutions nationales.

Voulue souple et à deux vitesses (deux scénarii), la contribution d’« Ordo Iuris » et « Mathias Corvinus Collegium » espère concilier les intérêts et attentes en partie divergents des souverainistes et patriotes européens, et permettre à chaque État de se reconnaître et de s’intégrer dans un ensemble européen repensé, en fonction de ses moyens propres.

Sauront-ils en tirer profit ? Quoi qu’il en soit, les souverainistes et patriotes ont désormais en main un contre-projet, donc des munitions.

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