Allonger le délai de rétention en CRA : Charles Rodwell revient à la charge

Est-il possible d’allonger le délai de rétention en CRA, ces fameux centres de rétention administrative où séjournent les étrangers qui font l’objet d’une OQTF ? Le député Renaissance Charles Rodwell revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi, après la censure du Conseil constitutionnel.

Après le drame de Philippine et l'attentat de Mulhouse, la nouvelle agression de trois femmes blessées au couteau, vendredi 26 décembre dans le métro parisien, a mis une fois de plus en lumière les failles du dispositif des CRA. En effet, le soir même, le ministère de l’Intérieur décrivait l’homme suspecté d’être l’auteur de l’attaque : un individu de nationalité malienne, sous OQTF, qui après un séjour en CRA avait été relâché : « L’éloignement n’ayant pu aboutir dans le délai légal des quatre-vingt-dix jours, faute d’obtention d’un laissez-passer consulaire en l’absence de titre d’identité valide, il a été libéré avec assignation à résidence. Il était actuellement sous mandat de recherche. »

Rebondissement, ce lundi matin 29 décembre. Alors que sa garde à vue était levée samedi soir car « considérée comme incompatible avec son état de santé », on apprend, d’après une révélation de RTL, que ce dernier est en possession d’un passeport français et qu’il aurait été naturalisé français en 2018. Des informations que Beauvau confirme. Un rebondissement ubuesque qui ne lève pas le voile sur la première contradiction : passé le délai de séjour de 90 jours en CRA, les étrangers sous OQTF, sont relâchés dans la nature et échappent la plupart du temps au contrôle d'un État en faillite.

La censure du Conseil constitutionnel

Cet allongement du délai de rétention fait office d’arlésienne. En juillet dernier, les députés votaient une proposition de loi visant à allonger jusqu’à 210 jours le séjour en CRA pour les étrangers sous OQTF « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive », ce délai étant réservé jusqu’ici aux personnes condamnées pour terrorisme.

Mais c’était sans compter le Conseil constitutionnel qui, le 7 août, censurait cette mesure. À une voix près, les sages retoquaient ce qu’ils interprétaient comme une atteinte aux libertés. Nos confrères de Marianne révélèrent par la suite que c’est le président du Conseil, Richard Ferrand, qui avait fait pencher la balance en faveur d’une censure.

Le Conseil a estimé que cette mesure n'assurait pas une conciliation équilibrée entre la préservation de l'ordre public et la protection des libertés individuelles. Pour les juges, « le placement en rétention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ». Et de préciser : « Il incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public [...] et, d'autre part, l'exercice de cette liberté et de n'y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu'il poursuit. »

Acte 2

Face à une décision plus que contestable, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, avait annoncé vouloir présenter un « texte modifié » susceptible de passer le barrage des sages. « Mon prédécesseur avait fait réécrire l’article qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour le rendre conforme et cette rédaction me convient », annonçait, en novembre, dans La Tribune du Dimanche, Laurent Nuñez. C’est donc le député des Yvelines Charles Rodwell qui a déposé, le 2 décembre, conjointement avec Michel Barnier, la version finale au bureau de l’Assemblée nationale. Une proposition de loi, transpartisane donc, qui sera discutée dans l’Hémicycle en janvier et qui devrait logiquement obtenir à nouveau l’aval des parlementaires.

Il est temps de mettre fin à cette situation aussi absurde qu’inacceptable et dangereuse pour les Français.

C’est pourquoi nous avons déposé, avec Michel Barnier, notre proposition de loi pour allonger la durée de rétention administrative des criminels étrangers.

Elle sera… https://t.co/p0PVkWnqsv pic.twitter.com/LhEXv64xoH

— Charles Rodwell (@charlesrodwell_) December 27, 2025

« Cette loi, nous la devons à la famille de Philippine et à toutes les familles frappées par des attentats », affirme le député Ensemble pour la République, connu pour ses propositions droitières, lui qui défend bec et ongles l’abrogation des accords franco-algériens de 1968. Outre la mesure visant à allonger le délai de rétention en CRA, la proposition de loi veut « renforcer le suivi, la prévention et le contrôle des individus qui représentent une menace terroriste et qui sont porteurs de troubles mentaux et psychiatriques aggravés » et « améliorer l’efficacité de nos dispositifs de prévention et de lutte contre les actes terroristes, notamment en renforçant le suivi et la surveillance des individus susceptibles de commettre un attentat sur le territoire français ».

Que de temps passé et perdu pour seulement allonger de quatre mois le délai de rétention d’individus que l’État ne souhaite plus sur le sol national… Une goutte d’eau dans l’océan de la lutte contre la menace terroriste.

Imprimer, enregistrer en PDF cet article