Accords de 1968 avec l’Algérie : un coût de 2 milliards par an !

C’est un rapport détonant sur le coût, pour les finances publiques, des accords entre la France et l’Algérie en matière d’immigration et de protection sociale que la commission des finances de l’Assemblée nationale vient de valider, ce mercredi 15 octobre. Son rédacteur, l’iconoclaste député macroniste des Yvelines Charles Rodwell se distingue par une liberté de pensée et de parole singulière, dans son camp. Avant l’été, il répondait aux questions de Marc Baudriller, dans notre grand entretien hebdomadaire.

Le parlementaire a fourni un travail de fond et appelle l’exécutif à dénoncer les accords qui nous lient au pays d’Abdelmadjid Tebboune, notamment celui de 1968. « L’intention initiale de l’accord franco-algérien de 1968 a été totalement dévoyée par 50 ans de décisions politiques néfastes et de jurisprudences extensives », explique-t-il, dans un communiqué. Alors que l’entreprise initiale visait à maîtriser l’immigration de travail et à restreindre l’immigration familiale et pour soins, l’élu démontre que c’est tout le contraire qui s’est produit. Résultat : « une explosion des coûts de cet accord pour les finances publiques », qu’il chiffre, au grand minimum, à... deux milliards d’euros chaque année ! Un chiffre sous-estimé, puisque l’État est, selon lui, « aveugle et désarmé » pour évaluer correctement les incidences d’un tel accord pour le contribuable français. Charles Rodwell va jusqu’à parler « d’aveuglement systémique » de l’appareil étatique.

La France, dindon de la farce

L’Algérie qui ne respecte pas ses engagements, laisse la France dans une « situation intenable et inacceptable », explique Charles Rodwell, qui cite un exemple en conférence de presse : dans le cas d’un citoyen ayant travaillé 40 années, 20 en Algérie puis 20 en France, ses cotisations retraite devraient être prises en charge par les deux pays. Or, aujourd’hui, l’Algérie refuse de verser sa part. C’est donc la France, dindon de la farce, qui compense en versant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

Le rapport parlementaire précise aussi que le « statut dérogatoire dont bénéficient les ressortissants algériens en vertu de l’accord de 1968 porte une atteinte fondamentale au principe constitutionnel d’égalité, notamment entre citoyens étrangers (hors UE) présents sur le territoire français ». Par exemple, concernant le regroupement familial, un Guinéen doit attendre 18 mois pour en bénéficier, contre 12 mois pour un Algérien. La durée du titre de séjour délivré à un Guinéen est obligatoirement d’un an, contre possiblement dix ans pour un Algérien. Autre exemple, un ressortissant érythréen ne peut pas bénéficier d’une régularisation automatique au bout de dix ans de présence habituelle en France ; une absence de régularisation qui le prive d’un droit d’accès aux prestations sociales. Un ressortissant algérien bénéficie, lui, d’une régularisation automatique de droit dans ces conditions, qui se double d’un droit quasi immédiat au RSA.

Voter avec le RN l'abrogation des accords de 1968 ?

Charles Rodwell insiste pour indiquer que c’est avec Gabriel Attal qu’il appelle à « dénoncer les accords de 1968 ». Pour « reprendre en main nos flux migratoires » et « rétablir nos comptes publics ». Une sorte de pierre dans le jardin du chef de l’État qui, en août, avait dénoncé les accords de 2013, demandant à François Bayrou, son Premier ministre, « plus de fermeté et de détermination ». L’exécutif justifiait une réponse graduée vis-à-vis de l’Algérie pour ne pas court-circuiter les négociations visant à obtenir la libération de l’écrivain Boualem Sansal et le journaliste sportif Christophe Gleizes. Une conciliation refusée par le régime algérien.

Alors que le Rassemblement national prévoit de présenter un texte pour abroger les accords de 1968 dans sa niche parlementaire, le 30 octobre, le député des Yvelines souhaite attendre le texte précis. Pas question, selon lui, de soutenir une initiative qui souhaite faire du passé table rase et serait « un saut dans le vide ». Si le parlementaire souhaite la dénonciation des accords, il plaide pour une réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Espérons que l’instabilité politique actuelle ne fasse pas passer aux oubliettes un travail de qualité. Il reste désormais à trouver une volonté politique pour prendre à bras-le-corps une situation inacceptable qui débouche sur des dérives économiques parfaitement décrites. Un constat alarmant de gabegie financière, alors même que ce rapport n’aborde pas les problématiques culturelles, sécuritaires ou migratoires de nos rapports avec l'Algérie.

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