Une amende de 384.530 € pour un gymnase brûlé : mais qui paiera ?
Le tribunal de Nantes condamne un mineur à 384.530 € d'amende : sanction exemplaire ou somme impossible à récupérer ?
Le tribunal pour enfants de Nantes a rendu sa décision en première instance, ce 15 janvier, suite à l’incendie du gymnase de la commune de La Chapelle-Heulin, qui a confirmé le jugement sur sa page Facebook. Elle y explique avoir présenté à l’audience l’ensemble des préjudices liés au sinistre. Contactée au téléphone par BV, la commune n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment.
Le tribunal a retenu l’intégralité des demandes formulées par la commune : la condamnation atteint 384.530,09 euros, dont 378.437,96 euros pour les travaux et le matériel perdu, 5.092,13 euros pour le temps mobilisé par les agents et 1.000 euros au titre des frais d’instance. Le jeune mis en cause, Monsieur D., a été reconnu responsable et condamné à rembourser cette somme solidairement avec son parent. Le journal Presse Océan, ayant eu accès au jugement, confirme la réalité de cette condamnation financière. La famille dispose désormais de dix jours pour faire appel. Sur le plan pénal, le mineur est aussi condamné à six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis probatoire de vingt-quatre mois. Justice est faite, enfin ? C’est précisément là que le dossier bascule.
Peine civile écrasante, pénal au minimum
La décision rendue à Nantes illustre une constante : une sanction financière importante, mais une peine pénale qui reste dans les standards de la justice des mineurs.
Interrogé par BV, Pierre-Marie Sève, délégué général de l’Institut pour la justice, le confirme : « La condamnation civile est assez lourde, mais sur le plan pénal, c’est assez cohérent avec ce que les mineurs ont, de manière générale. » Autrement dit, la Justice impose une réparation massive, mais punit peu. Pierre-Marie Sève insiste sur ce qui manque, selon lui, pour rendre la sanction réellement dissuasive : « Il n’y a eu que du sursis, donc il ne passe pas par la case prison. » Or, une peine qui n’est pas imposée immédiatement peut être considérée par le délinquant comme une formalité.
Une sanction ferme et immédiate, sinon l’impunité
Pour Pierre-Marie Sève, l’efficacité d’une condamnation ne tient pas seulement au montant affiché, mais à ce que cette condamnation imprime dans l’esprit d’un adolescent. Une dette à six chiffres peut sembler énorme aux adultes, mais elle reste souvent abstraite pour un mineur, surtout lorsqu’elle pèse d’abord sur la cellule familiale.
Il assume l’idée d’une peine courte mais ferme : « Une punition dans sa chair, c’est-à-dire être coincé pendant une semaine dans un établissement dans lequel on n’a pas du tout envie d’être. » Il précise même l’objectif recherché : « Pour ce genre de faits, une semaine, ne serait-ce qu’une semaine dans un établissement pénal pour mineurs, aurait pu donner une impression un peu plus concrète aux jeunes d’avoir fait une bêtise. » Sans cette dimension tangible, avertit-il, on entretient « malheureusement, encore une fois, une impression d’impunité ». La condamnation financière, elle, touche surtout les parents. Or, c’est bien l’auteur qui devrait, selon cette logique, ressentir immédiatement la gravité de l’acte.
Le vrai suspense : recouvrer l’argent
Reste la question qui fâche : la commune va-t-elle réellement récupérer les 384.530 euros ?
Pierre-Marie Sève rappelle un chiffre qui refroidit d'emblée les certitudes : « Seules à peu près la moitié des amendes pénales sont vraiment récupérées. » Et il en donne la raison principale : « Une bonne partie des gens qui sont condamnés à des indemnités sont insolvables. » Dans cette affaire, la solidarité du parent donne à la commune un levier plus concret, mais elle ne garantit pas le paiement. Autre piste parfois évoquée dans ce type de dossier : l’assurance responsabilité civile du parent peut, dans certains cas, prendre en charge l’indemnisation des dommages causés par un enfant mineur.
Dans ce cas, la sanction financière n'est qu’un nouveau mirage : elle ne pèsera ni sur l’enfant ni sur son parent. En clair, le jugement peut être exemplaire… sans forcément être efficace. Entre insolvabilité, procédures et contestations possibles, la condamnation peut rester un monument de papier.
Un signal fort, s’il est suivi d’effet
De son côté, la mairie se félicite d’une décision présentée comme un signal fort : responsabilité reconnue, préjudices indemnisés, condamnation chiffrée, solidarité parentale affirmée. Sur le papier, le message est clair. Mais tout dépendra de la suite, et d’un point très concret : la somme sera-t-elle réellement réglée par la famille ?
Entre une peine pénale légère et une condamnation civile potentiellement difficile à recouvrer, la France prend le risque de... l'impunité.
Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire I Le réél finit toujours par s'imposer I Suivez-moi sur X : @YannMontero
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40 commentaires
La justice a besoin d’être réformée ! l’excuse de l’âge est trop mise en avant, or on sait
aujourd’hui que des gamins de 12 / 13 ans ont des comportements de grands voyous…
Or seule une peine effective de prison significative (et pas d’une semaine !) sera en
mesure de remettre un gamin sur le droit chemin, au moins à 90 %. En même temps,
il faut aussi pénaliser le ou les parents qui sont en grande partie responsables des dérives
de leur rejeton. C’est la double peine. Il faut se donner les moyens si on veut une société
vivable et apaisée.
Il faut revoir le film « Tête haute » pour comprendre le mal. L’attitude de Catherine Deneuve (très bien dans son rôle) et cette manière maternelle qu’elle a de rendre justice explique tout. Trop de filles empathiques dans la justice.
384.530,09 € (j’aime bien les 09 centimes derrière les 6 chiffres..). Un jugement exemplaire, un signal fort …ça fait de l’effet tout ça….mais est-ce que ça sera suivi d’effet, là est la question ? Nous les gueux, on a la réponse parce que nous connaissons la chanson….. comme d’habitude, nous allons éponger la facture. Sauf erreur, l’histoire ne dit pas si c’est un gaulois qui a incendié le gymnase. En principe, quand ce n’est pas précisé, on devine aisément. Si les parents n’ont pas d’assurance, les allocations familiales finiront en quelques temps par couvrir la facture sinon, s’il s’agit d’une famille de maghrébins, il suffit de les expulser français de papier ou non afin que cela soit un « signal fort » pour toute la communauté maghrébine que nous avons en France. Il suffit d’avoir recours aux méthodes simples pour civiliser le genre humain.
OK, monsieur le juge, j’accepte la sentance ! voila déjà 9 centimes pour commencer …
Va falloir que ce jeune et sa famille deviennent addicts aux jeux de hasard car pour réunir pareil pactole, je ne vois guère d’autre solution. Avec un minimum de chance, qui sait? Sinon, ben ce seront les pauvres couillons d’ assujettis à l’impôt qui régleront la note. Comme d’hab, quoi!
Je suis prêt a prendre tout les paris, la famille ne oayera pas et qui va payer d’après vous? Quand va t’on comprendre dans ce pays de bi nounours ?
J’aimerai un suivi de cette affaire par les journalistes : Rendez vous dans 2 ou 3 ans pour savoir combien d’euros ont été effectivement versés et combien par mois sont prélevés ?
Si l’assurance paie, c’est nos cotisations qui vont augmenter. Ça devient donc un impôt déguisé!
Mais voyons, « c’est l’Etat qui paiera ».
Qui va payer?…Nicolas, comme d’habitude.
Cette somme pourrait être remboursée par le prélèvement à vie de toutes les allocations ou autres aides que reçoivent ces parents .
Excatement et le coupable une fois majeur et salarié
Comme disait Hollande : ça ne coûte rien, l’Etat qui paie.
Ici, c’est pareil : c’est l’assurance qui paie ! Qui paie les assurances . . . ?
La solution du gouvernement en projet : + 5% de taxe « émeutes » sur les assurances « dommages ».
Donc on pourra bientôt en brûler pour quelques milliards chaque année puisque ça ne coûtera rien (et qu’on ne peut rien empêcher)
Quand une personne de notre société commet un crime ou un accident grave, il se dit que sa vie est fichue, il va devoir payer toute sa vie, etc. des réactions en ce sens. Donc, et bien, ici aussi, il va falloir payer un certain temps. Pas les moyens, alors ce sont les parents, et puis la famille etc…
Pas de photos , pas de nom INADMISSIBLE de protéger ainsi la racaille , s’il les parents ont doubles nationalité , expulsion direct et sans possibilité d’appel , ils vont dans le pays de leur choix comme ils l’ont fait pour la FRANCE !
La mairie se félicite mais le maire en son fort intérieur , que pense t-il vraiment ? A t-il pensé comme des millions de français que la Justice les prend juste pour des payeurs et qu’ils ne sont rien , face à la préférence sociologique assumée par notre Etat complaisant voire complice .
Il suffit que la banque de France ou autre institution crée un crédit spécifique sur 20 à 30 ans pour payer les lourdes amendes, sur les parents tant que je mineur n’est pas autonome financièrement. Ensuite l’arcenal bancaire suivra pour gérer les impayés, comme pour tout crédit et le monde.
Tu casses, tu répares qu’il disait ! Do it !
Le con-tribuable qui paye, ça suffit !
Les parents ferons un dossier de surendettement et l amende sera payée payer Nicolas
Il a intérêt à vite se mettre au travail pour rembourser !! On se moque de qui ?? Mais qui sont ces juges ??