[SANTÉ] La liberté de conscience des soignants en sursis
Mais entre débats de fond et calendrier serré, le texte de loi n'est pas encore voté.
À l’heure de boucler ces lignes, nous apprenions que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, qui devait revenir en commission des affaires sociales au Sénat le 25 mars, a finalement été repoussée à la mi-mai. Pour un peu, elle aurait été discutée en pleine Semaine sainte et votée le Vendredi saint…
Face à cette épée de Damoclès, la situation reste incertaine. Yaël Braun-Pivet désapprouve « profondément » ce report et annonce qu'elle mettra « tout en œuvre » pour que le texte passe avant l’été. Les soignants sont en droit de s’inquiéter légitimement : quelle liberté de conscience leur restera-t-il ? Non loin de chez nous, en Espagne, des listes noires stigmatisent les médecins objecteurs de conscience sur l’avortement. Verra-t-on le même fichage de nos médecins, tandis que le texte privilégie la décision de la personne qui veut mourir, au détriment de l’éthique des professionnels et de la protection des plus vulnérables ?
Interrogé par nos soins, Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), rappelle que depuis des années, la liberté de conscience est attaquée. Dénonçant, dans un article publié sur son site, « une mesure incohérente et liberticide », il nous explique que la clause de conscience prévue ne couvre que certains professionnels : médecins, infirmiers et aides-soignants. Quant aux pharmaciens, directeurs d’établissements, responsables de services ou maisons de retraite, eux ne bénéficieront d’aucune protection : « La liberté des établissements n’est pas reconnue et la loi prévoit de les obliger à accepter cette pratique. Ainsi, refuser de pratiquer l’euthanasie dans leurs murs les fera tomber sous le coup du délit d’entrave et pourra entraîner des poursuites. » Ces personnels de santé s'exposent, selon l'article 17 du texte, à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 30.000 euros.
Obligation de se rendre complice
De plus, les soignants qui refuseront de pratiquer l’acte devront orienter leur patient vers un collègue volontaire : « Le médecin a l’obligation de se rendre complice. C’est une violation de la liberté de conscience. La liberté de conscience inclut le droit de ne pas être forcé de révéler ses convictions », dénonce le docteur en droit. Par ailleurs, comment réellement garantir une liberté de conscience si, dans le même temps, l’État crée un « droit opposable » à l’aide à mourir ? La réponse est implacable : « Cette liberté de conscience ne peut pas être garantie. »
Pire, cette proposition de loi placera la volonté de la personne qui veut mourir au-dessus de tout : les familles n’auront aucun droit d’intervenir, de contester ou de demander justice. « Seule la personne qui veut mourir décidera qui informer, laissant parfois les proches dans un total isolement. La liberté individuelle de la personne qui veut mourir prime sur l’objection de conscience, même au sein d’un couple », résume le juriste.
Agenda parlementaire
Un texte subversif qui s’annonce répressif et contraignant, aussi bien pour l’entourage du patient que pour les soignants. Grégor Puppinck l’analyse en distinguant les « vrais droits » légitimes, des « faux droits » immoraux : « Les vrais droits, véritablement humains, ne posent pas de problème, ils sont acceptés. Quand on rentre dans le domaine des faux droits, il faut les faire passer aux forceps et contraindre la population à les accepter. »
J’apprends avec consternation le report de l’examen en deuxième lecture au Sénat des textes relatifs à la #FindeVie.
La commission des affaires sociales aurait décidé, avec l’approbation du Gouvernement, de repousser ce débat, initialement prévu à partir du 1er avril, à la… https://t.co/PfQgQmrO3p
— Jonathan Denis (@JonathanDenis) March 24, 2026
Un infime espoir demeure cependant, au grand dam des militants. Ces derniers appellent à la mise en place d'une procédure accélérée. Car malgré cette promesse d’Emmanuel Macron de faire voter cette « avancée » sociétale d’ici la fin de son quinquennat, le calendrier de la navette parlementaire se resserre. S’il est probable que le Sénat rejette à nouveau le texte, mi-mai, l’agenda parlementaire étant très rempli (avec notamment une quinzaine de textes à discuter, dont l’actualisation de la loi de programmation militaire), cela peut s’avérer compliqué de faire voter la loi avant l’été. Un collaborateur de groupe confie qu’« il se peut même que le texte ne puisse pas passer avant la présidentielle, au vu du programme très serré, entre le PLF2027 en début d’année scolaire jusqu’en décembre, puis l'élection présidentielle entre mars et mai ». In fine, entre débats de fond et calendrier serré, ce texte n'est donc pas encore voté...
Iris Bridier
Journaliste à BV
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49 commentaires
Une de mes défunte tante fut sauvée d’une mort quasi certaine à la suite d’une gravissime hémorragie cérébrale. Elle en est sortie mentalement très diminuée, et a passé les 20 dernières années de sa vie que lui a « gagnées » le chirurgien…à le vomir et l’agonir d’injures, répétant obsessionnellement qu’elle voulait « crever » mais n’avait pas le courage de « faire le geste »(sic) elle même. Ce chirurgien n’avait pourtant fait que son travail de médecin, et son devoir d’être humain.
Peut être aurais je pu/dû accéder à ses supplications, et lui épargner ces 20 années de souffrance…Qu’en pensez vous?
Votre question est stupéfiante, ainsi que la réclamation de feue votre tante. Elle était donc dépressive et a voulu mourir pendant VINGT ans ?? Pour simplement dire qu’elle « n’avait pas le courage » : donc qu’elle n’était pas si dépressive que ça, mais qu’elle aurait peut-être mis en scène son aigreur envers sa famille pendant toutes ces années. Alors, il faudrait mettre à mort tous ceux qui prétendent qu’ils n’en ont pas le courage ? C’est qu’ils ne veulent pas vraiment mourir et il est hors de question de faire reposer une telle responsabilité – de tuer quelqu’un qui ne le veut pas vraiment – sur autrui. Quelle horreur !
Autant dire tout de suite que le serment d’Hypocrate est purement et simplement supprimé. Il ne reste plus qu’à prier très fort pour que l’hypothèse émise dans le dernier paragraphe de cet excellent article se réalise.
Une société qui compte abolir – oui, ABOLIR – la liberté de conscience de toute une catégorie sociale. Outre que les Droits de l’Homme auront à voir avec cette loi horrible, il faut dénoncer l’hypocrisie absolue que ses tenants nous déversent à pleins seaux: parce qu’ils cherchent, en faisant zigouiller Pépé Mémé, à en faire porter le fardeau de la responsabilité sur autre qu’eux-mêmes. Pourtant, qu’ils le fassent eux-mêmes, ces bons apôtres, et que ça soit légalisé en ce sens ; car l’on verra si c’est aisé de tuer. Matériellement c’est très facile, et il suffirait d’aller chercher sans ordonnance le produit remboursé à la pharmacie (remboursé, car avec les économies pour la Sécu et autres caisses de retraite, on peut l’offrir largement). Mais moralement c’est une autre paire de manches. Ils veulent faire mourir – « pour alléger leurs souffrances » – disent-ils : qu’ils le fassent donc eux-mêmes, et qu’ils ne forcent pas – car ils veulent forcer – les autres à porter le fardeau moral. Qu’ils se le coltinent. Ce que je raconte ici est crû et direct, mais on veut que je parle « réel ». Alors parlons réel. Hors de question de refiler la responsabilité d’une telle décision à autrui.
Que fait l’Ordre des Médecins?…Ceux qui refusent l’euthanasie seront sanctionnés et ceux qui la pratique, payés à l’acte?… Comme pour les « vaccinations » covid?…