Notes de frais d’Anne Hidalgo : pour la transparence, on repassera
Le Conseil d’État a débouté les demandes de l’Union parisienne sans fournir plus d'arguments, pour l'instant.
Après des années de procédures judiciaires, l’association Union parisienne n’obtiendra pas la publication exhaustive des frais d’Anne Hidalgo. Ce lundi 13 octobre, le Conseil d’État a débouté l’association de sa demande en pourvoi avec a priori pour seule justification qu’« aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ». Une réponse jugée trop brève et décevante pour ceux qui attendent une transparence totale.
Un combat de longue haleine qui n’a pas porté les fruits escomptés
Depuis cinq ans, plusieurs associations citoyennes, dont l’Union parisienne, Transparence citoyenne et Rouler libre, exigent la publication exhaustive des notes de frais d’Anne Hidalgo. La mairie a d'abord refusé de les dévoiler mais, en 2021, l’Union parisienne saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui lui donne raison. Deux ans plus tard, les factures sont enfin transmises mais demeurent incomplètes. Me Patrick Tabet, l’avocat du trio associatif, jugeant qu’il manquait encore des documents, avait saisi le tribunal administratif de Paris. En octobre 2024, ce dernier n’avait pas répondu favorablement, considérant que le maire de Paris avait fait preuve de « transparence ». Mais l’Union parisienne avait porté le contentieux devant le Conseil d’État, qui a confirmé ce lundi ce jugement sans donner d’explications supplémentaires a priori. « Le Conseil d'État a considéré que l'inscription des noms des convives sur un ticket de caisse de restaurant n'est pas une obligation légale ou réglementaire, de sorte qu'on ne peut en exiger communication », explique Transparence citoyenne, sur son compte X.
Pourtant, l’association avait fini par obtenir des informations sur d’autres notes de frais d’Anne Hidalgo que Mediapart avait révélées en septembre : 125.000 euros de frais de déplacement à l’étranger, 84.000 euros de vêtements… près de 210.000 euros dépensés par le maire de Paris, entre 2020 et 2024. Ce dernier a porté plainte, depuis, pour « dénonciations calomnieuses ».
Un manque de transparence qui nourrit la méfiance
Transparence citoyenne se désole, ce 13 octobre, de la décision du Conseil d’État qui constitue, selon cette association, « un recul dans le droit à la communication des documents administratifs, véritable pilier du contrôle démocratique des citoyens ». Pour la présidente de l’Union parisienne, Claire Amélie Pelosse, « il y a un véritable manque de transparence sur les frais demandés », et elle ajoute que « les différents tribunaux n’ont pas levé cette opacité et cela ne fait que renforcer notre méfiance ».
En outre, la composition du Conseil d’État peut nourrir les suspicions de certains. Ainsi, le vice-président, Didier-Roland Tabuteau, en poste depuis 2022, est passé par plusieurs cabinets socialistes, sous François Mitterrand puis Jospin, entre 1988 et 2002. Quant à Christophe Chantepy, le président de la section contentieux, il est entré au Parti socialiste en 1980 et a mené la campagne pour Ségolène Royal, avant de soutenir François Hollande lors de la primaire de 2011.
En cause, un cadre juridique flou
Une des complexités de ce contentieux est l’imprécision du cadre légal. En effet, Public Sénat explique que le conseil municipal peut allouer une ligne sur le budget de la commune pour les dépenses de représentation en vertu de la libre administration des collectivités (article L2123-19). Pour la ville de Paris, le plafond annuel de ces frais a été « fixé à 19.720 euros pour la maire de la capitale », ce qui a permis à Anne Hidalgo de plaider innocente, ces dépenses ne dépassant pas ce montant. Néanmoins, « la nature des dépenses qui peuvent être prises en charge par cette allocation n’est pas détaillée » par la loi, précise le média du Sénat. C'est donc au juge administratif de vérifier que cette allocation est bien utilisée par le maire de Paris uniquement pour couvrir les frais relatifs à ses fonctions.
De nombreux parlementaires ont demandé des éclaircissements juridiques au gouvernement au cours des vingt dernières années. Plusieurs chambres régionales des comptes ont souligné « le "caractère insuffisant" de certaines pièces produites à Paris pour le contrôle des frais de représentation » et ont estimé « nécessaire de préciser les catégories de dépenses qui sont exclues du dispositif ». En 2020, l’Observatoire de l’éthique publique jugeait que l'absence de référentiel dans ce domaine pouvait conduire à des dérives. Dans un communiqué du 2 octobre, la ville de Paris a également suggéré la mise en place d'un référentiel pour pallier ce flou juridique. Pour l’heure, le communiqué conseillait aux maires concernés d’être prudents et de « conserver les justificatifs de toutes les dépenses qui justifient le versement de cette indemnité ».
Cela explique en partie pourquoi le tribunal administratif de Paris avait débouté la demande des associations en 2024 en expliquant qu’« aucune disposition législative ou réglementaire n’existait pour imposer à une administration de fournir ces pièces » pour préciser sa décision. De même, l’association Transparence citoyenne, qui a révélé la plupart des notes de frais dans cette affaire, explique à BV n’être pas « catégorique sur le fait qu’il y ait eu des irrégularités parce qu’effectivement, le cadre juridique n’est pas complètement clair ». Néanmoins, si les règles budgétaires municipales sont bien respectées, tout citoyen est en droit de se poser des questions sur le montant de ces dépenses et leur opportunité.
Ombeline Marignane
Etudiante en journalisme.
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46 commentaires
Elle est de gauche donc impunité !! On ne va pas « toucher » aux « copains » !! Normal quand tous les postes clés sont aux mains de la gauche
Le citoyen de base ne se pose plus de questions.Les socialos ont créé une secte dont le principal objectif est de piller les Français et comme lors d’élections il semble que ceux-ci n’y voient aucun inconvénient, pourquoi se priver
Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, tous ces organismes sont entre les mains d’un parti qui a fait 1.5% à la dernière présidentielle et qui ont la malhonnêteté de protéger les élus corrompus du PS, telle Hidalgo.
Et ces socialistes voulaient avoir un accès permanent et complet aux échanges par messageries cryptées : opération ChatControl…
Mme Hidalgo a bien des choses a se reprocher pour être aussi vindicative…
La transparence c’est pour les gueux…
Heureusement que la transparence n’atteint pas la garde-robe d’A. Hidalgo !
Sans fournir d’arguments ? Ben voyons, les Hidalgo, Hassan, Melenchon, Bayrou,betc., ne sont pas des LePen. Le privilège rouge comme dirait notre ami Goldanel ?
Dans notre société, pour le citoyen lambda, c’est la transparence absolue, aucun euro n’échappe à la loupe grossissante de Bercy. Tout doit être comptabilisé, tracé, traqué, justifié, mesuré, pesé, soupesé, analysé, disséqué, même les comptes des trépassés sont autopsiés, radiographiés, passés aux rayons X, pas une seule dent en or ne peut désormais échapper aux fins limiers de Bercy, c’est jusque dans le cercueil que le gibier fiscal est traqué, le coup de grâce est porté post mortem, pour ces gens le respect aux morts n’existe pas. On pourrait penser que ces gens n’ont aucune valeur, ne respectent plus rien, que la Camarde elle-même s’efface devant ces redoutables mercenaires de la fiscalité française. Détrompez-vous, il reste un dernier interdit, un tabou, une loi divine, inviolable, incontestable, infranchissable, plus efficace que l’ail et le Crucifix devant un vampire assoiffé de sang … la carte d’adhésion au PS ! Eh oui, cette simple carte, ce petit bristol aux pouvoirs magiques permet de disperser les fonctionnaires de Bercy comme une nuée de moineaux, de renvoyer les terribles juges du syndicat de la magistrature dans leurs pénates, de clouer le bec de n’importe quelle commission d’enquête. Cette amulette, soyez-en sûrs, aurait protégé M. Sarkozy de la prison, M. Fillon de la condamnation et Mme Le Pen de l’exécution provisoire et de l’inéligibilité. S’aventurer en politique sans la carte du PS, c’est un peu comme s’embarquer à bord du Titanic sans gilet de sauvetage … les personnalités de gauche le savent très bien, c’est pour cela qu’elles peuvent tout se permettre.
le PS qui ne représente absolument rien électoralement persiste à monopoliser TOUS les pouvoirs et les postes stratégiques en France. Quand les Français vont-ils se décider à les renvoyer ?
Quand on se souvient du pataquès fait autour des costumes de Fillon, on se pince
Qu’est ce que le Conseil d’Etat présidé par un socialo ne ferait pas pour aider une « copine »… le jour où tout ça va changer, parce que ça changera, il y en a un paquet qui vont aller pointer à France Travail…
Elle, elle peu dépenser 100 000€ de note de frais. Mais nous, nous serons taxe de 8% sur nos tickets restaurant.. Le gouvernement va donc nous ponctionner de 1 milliard pour continuer à payer les déplacements à tahiti de hidalgo, les match de foot de valls ( aller – retour valls et son fils pour un match de foot à Moscou en falcon).
Pourquoi se gêner, on est entre amis. Une révolution en 1789 pour changer de petits Marquis, mais les privilèges subsistent.
On a quand même de plus en plus de mal à croire à l’intégrité de certains de ces « représentants du peuple » qui nous coûtent si cher.
Des profiteurs
On demande beaucoup plus de transparence à n’importe quel chef d’entreprise lors d’un contrôle fiscal ! Et comme d’habitude, on demande beaucoup plus de transparence aux maires de droite plutôt qu’aux maires de gauche ! Ben voyons !
Pour mémoire : le PS, Hidalgo, a fait 1.75% de voix aux dernières présidentielles. Or depuis Mitterrand, l’entrisme est utilisé par le PS. La haute fonction publique est totalement phagocytée, mais aussi la moyenne et même la basse adminstration. L’absentéisme du beaucrate de base constitue un vol car il est payé pour les heures qu’il ne fait pas. Ces gens sont corrompus jusqu’au trognon. Ils font les lois ! Et ils les font à leur propre usage !
La France n’est pas une démocratrie ! C’est une oligarchie et une cleptocratie.
Tout à fait