La victime est dans le coma, le juge laisse donc l’agresseur en liberté

Selon ce juge, il n’y aurait en effet « pas de risque de réitération », étant donné le décès inéluctable de la victime.
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Les juges seront-ils un jour tenus pour responsables de leurs décisions ? Mi-décembre, un juge a décidé de laisser en liberté un Tunisien de 41 ans, accusé d’avoir violemment agressé sa compagne, au prétexte qu’il « n’y a[vait] pas de risque de réitération parce que le décès de la victime dans le coma est inéluctable ». Autrement dit, parce que la victime est aux portes de la mort, le suspect peut être maintenu en liberté. Quand bien même celui-ci, en situation irrégulière, alcoolique et toxicomane, est connu de la Justice - son casier comporte déjà quatre condamnations pour violences et rébellion.

Indignation

L’avocat général s'est dit « abasourdi » par une telle décision face à un individu aussi « instable » et « violent ». Il aura fallu attendre ce mardi 6 janvier pour qu’une chambre d’instruction se réunisse, sur requête de l’avocat général, et décide d’infirmer la première décision de justice pour, finalement, incarcérer le prévenu. La défense continue de plaider qu’une « orientation répressive n’est pas forcément la meilleure solution ». Selon l’avocate de l’accusé, la procédure ne démontre pas « qu’il y a un lien entre l’état de la victime et les coups portés plus tôt dans la soirée ».

La première décision de justice, révélée par Le Parisien, n’a pas manqué d’indigner de nombreux internautes. Beaucoup se sont ainsi émus de voir un homme présumé violent, qui plus est sans papiers, laissé en liberté au seul motif que la victime était « dans le coma ». « Il faut juger les juges ! », réclame l’un d’eux. « Si j’ai bien compris : la femme va mourir, inutile de l’incarcérer, il ne pourra pas récidiver. Mais c’est quoi, ces juges ? », abonde un autre. Et un dernier d’ajouter : « Je ne sais pas qui sont les plus dangereux, les OQTF ou les juges ? » De son côté, l’essayiste Driss Ghali appelle à « indexer la carrière des juges sur le taux de récidive ».

 

Récidive et drames en cascade

Il faut dire que selon le droit français, la liberté reste le principe, la détention provisoire l’exception. Ainsi, un juge peut décider de placer en détention provisoire un accusé dans l’attente de son procès seulement selon quelques critères bien définis par l’article 144 du Code de procédure pénale : risque de soustraction à la justice, risque de récidive, risque de concertation entre les mis en examen, risque d’une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complice… Dans l’affaire du 18 décembre, le premier juge a donc considéré qu’il n’y avait pas de risque de récidive, étant donné que « le décès de la victime était inéluctable ». La menace à l’ordre public ou vis-à-vis d'autres potentielles victimes que pouvait représenter l’accusé, déjà connu pour des faits de violence, ne semble pas avoir été appréciée d’emblée par le magistrat.

À ces critères définis par la loi s’ajoute un certain état esprit d’une grande partie des magistrats français… Comme l’écrivait le Syndicat de la magistrature en 2017, « le recours à la détention provisoire demeure excessif, voire abusif ». Dès lors, beaucoup de juges rechignent à incarcérer des accusés dans l’attente de leur procès, au nom de « la présomption d’innocence ».

Face à ce genre de décisions, plusieurs voix s’élèvent pour demander que les juges soient tenus pour responsables de leurs verdicts. Ainsi, un magistrat qui décide du maintien en liberté d’un individu qui récidiverait par la suite pourrait être tenu pour responsable de « faute » ou « manquement ». Les juges agiraient alors sans doute avec plus de prudence…

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

115 commentaires

  1. Vous me direz : du moment qu’il n’a pas commis d’excès de vitesse de + de 50 km/h sur une autoroute déserte et ensoleillée….

  2. Perso, je propose qu’on responsabilise les juges en plaçant chez eux les voyous qu’ils cajolent… à leurs frais et sous leur entière responsabilité, bien sur…. peut être que le contact on ne peut plus direct avec leurs protégés leur ouvrirait les yeux!

  3. Je reve…… c’est quoi nos juge, notre «  » » »Appareil » » » juridique de protegerv les vrais citoyen , tant qu’ils nous autirent d’exister encore. BVenez ici Trump….. c’est la deluge…!!! Et les avocats…. c’est quand meme inquitant, ils protebent que les criminels????? Prodeo??? Ce ne sont pas les OQTF qui vont les payer…. ou je me trompe.

  4. Encore et toujours aucune responsabilité des juges quand aux conséquences de leurs jugements ! Quand un bâtiment s’écroule, on demande des comptes a ceux qui l’ont conçu ! Et il en est ainsi pour la plupart des métiers, médecins et autres ! Mais les juges eux, ne seront jamais inquiétés ! Une caste qui n’est jamais tenue responsable de ses actes !

  5. Au dela de ce crime odieux moi je constate que les « féminicides » (je préfère homicide) force est de constater que c’est très très souvent des crimes commis par des étrangers pour la plupart issus du Magrehb, le nombre de « féminicide est en constante augmentation dans notre Pays, il faut ouvrir les yeux et oser appeller un chat un chat. Marre ce ces actualités quasi constemment alimentées par les étrangers.

  6. 1) publiez la grosse du jugement, donc avec l’identité du magistrat; 2) dans toutes les affaires que ce magistrat sera amené à juger, signifiez une sommation d’avoir à se déporter; 3) s’il n’obtempère pas, engagez une procédure de récusation; 4) si la récusation est rejetée, engagez une procédure de prise à partie.

  7.  » Indexer la carrière des juges sur le taux de récidive » : SUGGESTION A METTRE EN OEUVRE dans l’interêt de notre société !!

  8. Puisque les prisons sont surpeuplées, un peu plus, un peu moins : qu’on y mette donc ces juges ne serait-ce que 24 heures, pour qu’ils se fassent une idée un peu plus réaliste de ces gens qu’ils refusent d’incarcérer.

  9. Que fait cet individu en liberté. Il n’ a rien à faire en France. Il faut concevoir des lieux dédiés à ce type d’individus où ils croupiront jusqu’à ce que leur pays d’origine les reprennent et sanctionner leur pays d’origine tant qu’ils ne les reprendront pas. La méthode Trump est sans aucun doute abusive mais elle donne des résultats. La Notre est respectueuse du droit mais notre droit est totalement inadapté aux circonstances actuelles et le Conseil Constitutionnel sabote toute velléité d’en changer. Il est grand temps de remettre les choses en ordre et le juges dans leur mission qui est de veiller à l’intérêt supérieur du pays et des français et non pas de discutailler sur des propositions de bon sens du gouvernement.

  10. Attendez, on n’a pas encore tout vu… Au Royaume-Uni il y a trois mois, un Éthiopien a été condamné à douze mois de prison pour avoir agressé une adolescente. Trois Britanniques ont été punis deux fois plus sévèrement pour avoir protesté !

  11. Par contre certains juges ne se privent pas de mettre en détention un ex-président de la république (dont on a jamais pu prouver les malversations) pour « soupçons d’association de malfaiteurs » sous prétexte que se sachant illégalement « écouté » il a osé acheter un téléphone pré-payé sous un faux nom. Tout cela pour une affaire qui remonte à une vingtaine d’années !
    J’évite de me mettre en colère, je me contente d’ironiser tristement sur la justice de notre pays.
    Ce dernier rempart de notre démocratie est en train de fonde comme neige au soleil…
    Entre les politiques et les juges la France est bien en train de mourir avec l’aide puissante des richesses de la diversité… enfin d’une certaine diversité !

  12. Et les agriculteurs parce qu’ils manifestent sont en garde à vue sinon pire !! Il est bientôt temps de faire du nettoyage par le vide

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