La victime est dans le coma, le juge laisse donc l’agresseur en liberté

Selon ce juge, il n’y aurait en effet « pas de risque de réitération », étant donné le décès inéluctable de la victime.
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Les juges seront-ils un jour tenus pour responsables de leurs décisions ? Mi-décembre, un juge a décidé de laisser en liberté un Tunisien de 41 ans, accusé d’avoir violemment agressé sa compagne, au prétexte qu’il « n’y a[vait] pas de risque de réitération parce que le décès de la victime dans le coma est inéluctable ». Autrement dit, parce que la victime est aux portes de la mort, le suspect peut être maintenu en liberté. Quand bien même celui-ci, en situation irrégulière, alcoolique et toxicomane, est connu de la Justice - son casier comporte déjà quatre condamnations pour violences et rébellion.

Indignation

L’avocat général s'est dit « abasourdi » par une telle décision face à un individu aussi « instable » et « violent ». Il aura fallu attendre ce mardi 6 janvier pour qu’une chambre d’instruction se réunisse, sur requête de l’avocat général, et décide d’infirmer la première décision de justice pour, finalement, incarcérer le prévenu. La défense continue de plaider qu’une « orientation répressive n’est pas forcément la meilleure solution ». Selon l’avocate de l’accusé, la procédure ne démontre pas « qu’il y a un lien entre l’état de la victime et les coups portés plus tôt dans la soirée ».

La première décision de justice, révélée par Le Parisien, n’a pas manqué d’indigner de nombreux internautes. Beaucoup se sont ainsi émus de voir un homme présumé violent, qui plus est sans papiers, laissé en liberté au seul motif que la victime était « dans le coma ». « Il faut juger les juges ! », réclame l’un d’eux. « Si j’ai bien compris : la femme va mourir, inutile de l’incarcérer, il ne pourra pas récidiver. Mais c’est quoi, ces juges ? », abonde un autre. Et un dernier d’ajouter : « Je ne sais pas qui sont les plus dangereux, les OQTF ou les juges ? » De son côté, l’essayiste Driss Ghali appelle à « indexer la carrière des juges sur le taux de récidive ».

 

Récidive et drames en cascade

Il faut dire que selon le droit français, la liberté reste le principe, la détention provisoire l’exception. Ainsi, un juge peut décider de placer en détention provisoire un accusé dans l’attente de son procès seulement selon quelques critères bien définis par l’article 144 du Code de procédure pénale : risque de soustraction à la justice, risque de récidive, risque de concertation entre les mis en examen, risque d’une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complice… Dans l’affaire du 18 décembre, le premier juge a donc considéré qu’il n’y avait pas de risque de récidive, étant donné que « le décès de la victime était inéluctable ». La menace à l’ordre public ou vis-à-vis d'autres potentielles victimes que pouvait représenter l’accusé, déjà connu pour des faits de violence, ne semble pas avoir été appréciée d’emblée par le magistrat.

À ces critères définis par la loi s’ajoute un certain état esprit d’une grande partie des magistrats français… Comme l’écrivait le Syndicat de la magistrature en 2017, « le recours à la détention provisoire demeure excessif, voire abusif ». Dès lors, beaucoup de juges rechignent à incarcérer des accusés dans l’attente de leur procès, au nom de « la présomption d’innocence ».

Face à ce genre de décisions, plusieurs voix s’élèvent pour demander que les juges soient tenus pour responsables de leurs verdicts. Ainsi, un magistrat qui décide du maintien en liberté d’un individu qui récidiverait par la suite pourrait être tenu pour responsable de « faute » ou « manquement ». Les juges agiraient alors sans doute avec plus de prudence…

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

115 commentaires

  1. Oui l’argumentaire est effectivement tiré directement du Code de Procédure Pénale (alinéa 6 de l’article 144). L’alinéa 7 de l’article 144 (Trouble grave à l’Ordre Public) pouvait aussi motiver très largement une mise en détention provisoire. Quand une décision « ne convient pas », il reste l’appel. Si un juge devait subir personnellement les foudres de tels ou tels courants d’opinions parce que sa décision ne correspond pas à leurs vues, il n’y aurait tout simplement plus de jugement possible. Surtout dans une société totalement éclatée ethniquement, éthiquement et idéologiquement comme la France contemporaine. Le Ministre de la Justice vient encore tout récemment de faire pression sur les juges pour qu’ils ne remplissent pas les prisons surpeuplées n’est ce pas ? On aperçoit ici un résultat de cette politique.

  2. A titre purement expérimental, il serait intéressant de procéder à une … HORREUR (selon ma sensibilité) : soumettre toutes les pièces de dossiers ET toutes les paroles prononcées aux audiences à plusieurs IA. D’ emblée, et le lecteur l’aura compris, je ne suis pas favorable à la déshumanisation de ces moments où l’ humain juge … l’ humain.

  3. Si le décès est inéluctable, cet individu est inéluctablement un assassin. Le laisser en liberté serait une faute.

  4. Si un jour les Français décident, sans être forcément passés par l’ENM, de pratiquer la justice, il ne faudra pas s’en étonner : l’image que certains juges – celui-ci notamment – nous donne de leur propre pratique, suscite une telle colère…
    Que fait cet individu, un Tunisien blablabla (comme d’habitude : « connu des services…), que fait-il encore dehors, en France, dans notre espace public ?
    Les criminels ont de l’avenir dans ce pays, merci le juge que vous évoquez…

  5. Incompréhensible ! Mais un autre juge, par vengeance, a mis Mr le Président Sarkosy en détention provisoire !!

  6. On se plaint, à juste de titre, des dérèglements de la Justice. Qu’attend donc le Législateur pour rendre les juges responsables de leurs décisions?

  7. en france grace a la justice on peut tuer sans être incarcéré et même avoir le rsa et hôtel, être soigné et nourri tout en étant illégal .et bien sur les juges , ministres, gouvernement , jupiter , sénat , députés exonérés de toutes responsabilités et coupabilités .pour la victime , oh ben elle risque plus rien elle est morte .vive la république bananière , merci les ministres de la soit disante justice pas pour les victimes .

  8. nous devrions elire les juges comme aux u s a ,la bas c’est le peuple qui designe les juges ,je crois que ça ferait du bien dans une magistrature idéologique

  9. Selon cette justice rendue, un criminel qui assassine quelqu’un d’important – un président de on ne sait quoi par exemple, un homme célèbre, un acteur, etc. – sera relaxé parce que la victime est déjà morte et qu’il ne pourra pas la tuer une deuxième fois… « Étonnant, non ? comme aurait dit l’humoriste Desproges.

  10. C’est d’une logique implacable. Il a tellement taper sur sa femme qu’elle va mourir alors il est sûr qu’il ne pourra pas la tabasser à nouveau mais le juge a-t-il réfléchi deux secondes qu’il pouvait en battre à mort une autre ?
    Nous vivons dans un cauchemar.

  11. Et cette affaire, malheureusement n’est pas un cas isolé.
    La justice est une vieille dame qui ne se réformera pas d’elle même car exempté de sanctions lors des erreurs qu’elle commet il est plus confortable de rester en toute immunité.
    Une rareté chez les personnes responsables, responsable mais pas coupable on la déjà entendu.
    Responsable donc coupable devrait être la réalité.
    Évidement les juges travaillent en fonction des lois, le problème est large mais quant on vois un jugement récent d’une personne qui a attaché un animal a un arbres, tiré des chevrotines sur lui plus une fracture du crane, il en est mort malgré des soins et le juge a condamné l’auteur de ce crime a deux mois de prison avec sursis simplement sur une interprétation curieuse.
    Alors on vois que la réforme de la justice c’est un vaste sujet même si elle se faisait par nécessité elle ne serait que partiel vue les multiples considérations prévisibles.

  12. Consternant. Mais ce sont les législateurs qui peuvent résoudre ce type de dysfonctionnement. Qu attendent ils?

    • vous rigolez ?! tant qu’il y aura le syndicat de la magistrature et les autres sybndicats, tous de gauche je le rappelle, ces dérives perdureront
      la première mesure : plus de syndicat dans la justice, comme pour l’armée
      un juge engagé dans quoi que ce soit : politique ou autres sectes de trafic d’influence bine connu (les rotary, lion’s etc..anti-chambres de la franc-maçonnerie) doit être éjecté
      une instance indépendante doit être créée pour juger les juges et examiner les décisions prises qui révèleraient une idéologie (je ne parle pas de droit) et surtout pas composée de juges car le corporatisme perdurera

  13. Depuis le temps que l’on sait qu’il faut changer la tête de l’ENM. Mais rien ne se passe. Nos hommes politiques sont d’un courage !!!! Surtout ceux de Droite.

    • Ah bon ??? Parceque ceux de gauche ils font quoi ???? c’est à eux que l’on doit cette justice délirante  » d’humanisme » pour les agresseurs et d’intolérance pour les victimes !!!

      • c’est à la franc-maçonnerie que l’on doit tout : la laïcité – l’amour des immigrés – les associations – les syndicats de gauche etc……re-lisez l’histoire de la France

  14. Quelle horreur ! Ce juge est un monstre. Si au moins la prochaine victime de ce criminel était, tant qu’à faire, la fille de ce juge, il prendrait mieux conscience de sa complicité ignoble.

    • Ce juge n’a aucune conscience, si la victime qui est dans le coma et qui va mourrir fait qu’il ne perçoit pas l’intérêt d’enfermer celui qui l’à conduite là ou elle est, c’est que ce Juge est Irrécupérable ! ces individus
      sont à vomir et je prie pour que ce dégénéré violent ne fasse pas d’autres victime !

    • Il faut des juges élus et plus fonctionnaires et ceux qui ne feront pas ou mal leur travail seront virés par le suffrage populaire

      • ça ne servira à rien et impossible à mettre en place
        c’est une idéologie comme a sû nous imposer la gauche depuis 1981
        le justice, c’est comme le reste, ce sonbt ceux qui la compose qui l’ont dénaturé
        c’est donc ces factieux qu’ils faut éjecter
        il y a des passerelles entre juge, avocatv et autres professions judiques….alors qu’ils aillent mettre leur plaque et exercent leurs « compétences », ailleurs

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