La victime est dans le coma, le juge laisse donc l’agresseur en liberté

Selon ce juge, il n’y aurait en effet « pas de risque de réitération », étant donné le décès inéluctable de la victime.
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Les juges seront-ils un jour tenus pour responsables de leurs décisions ? Mi-décembre, un juge a décidé de laisser en liberté un Tunisien de 41 ans, accusé d’avoir violemment agressé sa compagne, au prétexte qu’il « n’y a[vait] pas de risque de réitération parce que le décès de la victime dans le coma est inéluctable ». Autrement dit, parce que la victime est aux portes de la mort, le suspect peut être maintenu en liberté. Quand bien même celui-ci, en situation irrégulière, alcoolique et toxicomane, est connu de la Justice - son casier comporte déjà quatre condamnations pour violences et rébellion.

Indignation

L’avocat général s'est dit « abasourdi » par une telle décision face à un individu aussi « instable » et « violent ». Il aura fallu attendre ce mardi 6 janvier pour qu’une chambre d’instruction se réunisse, sur requête de l’avocat général, et décide d’infirmer la première décision de justice pour, finalement, incarcérer le prévenu. La défense continue de plaider qu’une « orientation répressive n’est pas forcément la meilleure solution ». Selon l’avocate de l’accusé, la procédure ne démontre pas « qu’il y a un lien entre l’état de la victime et les coups portés plus tôt dans la soirée ».

La première décision de justice, révélée par Le Parisien, n’a pas manqué d’indigner de nombreux internautes. Beaucoup se sont ainsi émus de voir un homme présumé violent, qui plus est sans papiers, laissé en liberté au seul motif que la victime était « dans le coma ». « Il faut juger les juges ! », réclame l’un d’eux. « Si j’ai bien compris : la femme va mourir, inutile de l’incarcérer, il ne pourra pas récidiver. Mais c’est quoi, ces juges ? », abonde un autre. Et un dernier d’ajouter : « Je ne sais pas qui sont les plus dangereux, les OQTF ou les juges ? » De son côté, l’essayiste Driss Ghali appelle à « indexer la carrière des juges sur le taux de récidive ».

 

Récidive et drames en cascade

Il faut dire que selon le droit français, la liberté reste le principe, la détention provisoire l’exception. Ainsi, un juge peut décider de placer en détention provisoire un accusé dans l’attente de son procès seulement selon quelques critères bien définis par l’article 144 du Code de procédure pénale : risque de soustraction à la justice, risque de récidive, risque de concertation entre les mis en examen, risque d’une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complice… Dans l’affaire du 18 décembre, le premier juge a donc considéré qu’il n’y avait pas de risque de récidive, étant donné que « le décès de la victime était inéluctable ». La menace à l’ordre public ou vis-à-vis d'autres potentielles victimes que pouvait représenter l’accusé, déjà connu pour des faits de violence, ne semble pas avoir été appréciée d’emblée par le magistrat.

À ces critères définis par la loi s’ajoute un certain état esprit d’une grande partie des magistrats français… Comme l’écrivait le Syndicat de la magistrature en 2017, « le recours à la détention provisoire demeure excessif, voire abusif ». Dès lors, beaucoup de juges rechignent à incarcérer des accusés dans l’attente de leur procès, au nom de « la présomption d’innocence ».

Face à ce genre de décisions, plusieurs voix s’élèvent pour demander que les juges soient tenus pour responsables de leurs verdicts. Ainsi, un magistrat qui décide du maintien en liberté d’un individu qui récidiverait par la suite pourrait être tenu pour responsable de « faute » ou « manquement ». Les juges agiraient alors sans doute avec plus de prudence…

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

115 commentaires

  1. Les juges doivent être sanctionnés pour ce genre de décisions. On tombe sur la tête. S’ils étaient touchés dans leur chair, ils réagiraient autrement. Démission…

  2. Certes la construction de prisons est indispensable mais la construction d’HP dédiés aux magistrats voire aux législateurs devient une grande cause nationale

  3. Tout être humain est responsable de ses actes. Tous les salariés rendent des comptes. Pourquoi une catégorie de fonctionnaires n’y sont pas soumis?

  4. Alors qu’attendent les élus pour modifier la loi ? Qu’attend le Garde des Sceaux pour annuler la circulaire Taubira qui rend les juges responsables de rien ?
    Si rien n’est modifié c’est bien qu’il y a un accord tacite entre tous ces gens là.
    Et si une épouse de magistrat se faisait tabasser à mort comme dans cette affaire, quelle décision de justice aurait été rendue ???

  5. Pas de lien direct entre les coups et le coma dit l’avocate, eh bien il faut être sérieusement amorale pour dure ça. Et en dehors de ce cas, elle doit certainement manifester contre les féminicides. Elle ne doit avoir de miroir dans lequel se regarder chaque matin !

  6. Tuez vous ne serez pas jugés… Avec quelle célérité les juges se mettent en action quand l’un d’entre eux est touché (cf squatt d’un logement de juge). C’est quoi cette justice ?

  7. Je ne vois pas pourquoi les magistrats tout puissants ne devraient pas être tenus comptables des jugements qu’il rendent.
    Je pense que quand le peuple va se réveiller, il va faire très très vilain temps pour ces juges à qui il demandera des comptes.
    Ils devraient méditer ceci : « Quand on grimpe à un poste important dans une société, il faut toujours être très gentil avec les gens qu’on dépasse, parce qu’on les retrouvera à la même place le jour où on redescendra…”.

  8. Il faut tenir compte que :
    1. La grande majorité (75%) des juges sont des femmes. Donc indulgentes par nature.
    2. Que ces juges craignent les menaces et vengeances des coupables. Menaces sur elles ou leurs familles.

  9. L’exemple même d’une justice stalinienne. Suivre les textes et les mots d’ordres à la lettre. Aucun jugement , aucune nuance pour modérer, s’écarter de la voie exigée. De bons petits soldats raides par nature, qui appliquent à la lettre, le petit doigt sur la couture du pantalon.

    • L’exemple même d’une justice stalinienne.
      #
      Faux! Avec une justice stalinienne, Mourad S. serait en liberté avec une balle dans la tête!

  10. Une personne violente reste violente. Sa victime va mourir ? Il récidivera sur une autre. Qui peut juger un juge ?

  11. Son nom ?… Il est inutile de se lamenter si on ne dit pas clairement de qui il s’agit. Les français doivent connaitre le pedigree de « celzésseux » (pardon pour ce barbarisme volontaire) qui prennent des décisions EN SON NOM.

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