La victime est dans le coma, le juge laisse donc l’agresseur en liberté

Selon ce juge, il n’y aurait en effet « pas de risque de réitération », étant donné le décès inéluctable de la victime.
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Les juges seront-ils un jour tenus pour responsables de leurs décisions ? Mi-décembre, un juge a décidé de laisser en liberté un Tunisien de 41 ans, accusé d’avoir violemment agressé sa compagne, au prétexte qu’il « n’y a[vait] pas de risque de réitération parce que le décès de la victime dans le coma est inéluctable ». Autrement dit, parce que la victime est aux portes de la mort, le suspect peut être maintenu en liberté. Quand bien même celui-ci, en situation irrégulière, alcoolique et toxicomane, est connu de la Justice - son casier comporte déjà quatre condamnations pour violences et rébellion.

Indignation

L’avocat général s'est dit « abasourdi » par une telle décision face à un individu aussi « instable » et « violent ». Il aura fallu attendre ce mardi 6 janvier pour qu’une chambre d’instruction se réunisse, sur requête de l’avocat général, et décide d’infirmer la première décision de justice pour, finalement, incarcérer le prévenu. La défense continue de plaider qu’une « orientation répressive n’est pas forcément la meilleure solution ». Selon l’avocate de l’accusé, la procédure ne démontre pas « qu’il y a un lien entre l’état de la victime et les coups portés plus tôt dans la soirée ».

La première décision de justice, révélée par Le Parisien, n’a pas manqué d’indigner de nombreux internautes. Beaucoup se sont ainsi émus de voir un homme présumé violent, qui plus est sans papiers, laissé en liberté au seul motif que la victime était « dans le coma ». « Il faut juger les juges ! », réclame l’un d’eux. « Si j’ai bien compris : la femme va mourir, inutile de l’incarcérer, il ne pourra pas récidiver. Mais c’est quoi, ces juges ? », abonde un autre. Et un dernier d’ajouter : « Je ne sais pas qui sont les plus dangereux, les OQTF ou les juges ? » De son côté, l’essayiste Driss Ghali appelle à « indexer la carrière des juges sur le taux de récidive ».

 

Récidive et drames en cascade

Il faut dire que selon le droit français, la liberté reste le principe, la détention provisoire l’exception. Ainsi, un juge peut décider de placer en détention provisoire un accusé dans l’attente de son procès seulement selon quelques critères bien définis par l’article 144 du Code de procédure pénale : risque de soustraction à la justice, risque de récidive, risque de concertation entre les mis en examen, risque d’une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complice… Dans l’affaire du 18 décembre, le premier juge a donc considéré qu’il n’y avait pas de risque de récidive, étant donné que « le décès de la victime était inéluctable ». La menace à l’ordre public ou vis-à-vis d'autres potentielles victimes que pouvait représenter l’accusé, déjà connu pour des faits de violence, ne semble pas avoir été appréciée d’emblée par le magistrat.

À ces critères définis par la loi s’ajoute un certain état esprit d’une grande partie des magistrats français… Comme l’écrivait le Syndicat de la magistrature en 2017, « le recours à la détention provisoire demeure excessif, voire abusif ». Dès lors, beaucoup de juges rechignent à incarcérer des accusés dans l’attente de leur procès, au nom de « la présomption d’innocence ».

Face à ce genre de décisions, plusieurs voix s’élèvent pour demander que les juges soient tenus pour responsables de leurs verdicts. Ainsi, un magistrat qui décide du maintien en liberté d’un individu qui récidiverait par la suite pourrait être tenu pour responsable de « faute » ou « manquement ». Les juges agiraient alors sans doute avec plus de prudence…

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

115 commentaires

  1. Révocation pour parjure. Puis dans un an : 1) on modifie le serment des magistrats pour qu’il ait enfin du sens 2) on rétablit le délit pénal de parjure pour les agents de l’état

  2. Le pouvoir des juges est exorbitant, la société doit se protéger contre leur dérive. En cas de récidive de leur « clients » une sorte d’IGS devrait juger leurs actes.

    • Les juges : « Responsables mais non coupables » On connaît la chanson. Un tel manque de discernement moral des juges d’aujourd’hui sur le factuel des accusés est évidemment condamnable, tant il est ahurissant de bêtise et d’immaturité.

  3. Jugé bien laxiste envers une personne accusé de violences conjugales . Je me pose légitimement des questions sur sa moralité .
    La nécessité d’engager leur responsabilité sur des décisions iniques tout en garantissant l’indépendance de la justice . La justice est rendue au nom du peuple français et non au nom d’une idéologie mais nous avons affaire à une jeune génération de magistrats, biberonnée à l’idéologie gauchiste et surtout très médiocre intellectuellement.

  4. Donc un criminel qui ne risquerait pas de récidiver sur la même personne, (il reste des femmes en vie)doit être maintenu en liberté,et un ex président de la république qui lui pourrait récidiver, la juge seule sait comment, doit être incarcéré. Je ne suis pas suffisamment cortiqué pour comprendre.

  5. Trop, c’est trop TROP de juges font n’importe quoi au nom de je ne sais quelle idéologie, ils sont là pour juger un homme qui a frappé (peut être à mort) sa compagne et il est libre ???? bien sûr qu’il faut une justice pour les juges qui font n’importe quoi, quant on voit le résultat du jugement d’Outreau, qui à détruit je ne sais combien de familles, d’enfants, un suicide, OuI il faut une justice pour JUGER CERTAINS JUGES.

  6. Une fois de plus, Oswald Baudot doit danser dans sa tombe !
    Et j’attends toujours les indignations du SM sur la « détention provisoire » de Florian, dans la foulée de sa condamnation immédiate, le soir-même de l’affaire Nahel, par le « premier magistrat de France ». Florian ne risquait pas le mondre manquement aux dispositions de l’article 144 du CPP.

  7. Mais on met en prison un policier qui protège ses concitoyens d’un chauffard multirécidiviste ! Cette « justice » me dégoûte. Le gouvernement et les députés qui laissent faire ça me dégoûtent.

  8. On laisse quelqu’un en liberté, on ne le maintient pas. Cette expression surprend quoiqu’elle ne change rien à l’affaire. Donc l’individu doit être maintenu en prison ne serait-ce que pour protéger les autres de ses agissements. Et le juge dans tout ça, doit-on le laisser libre de « juger » ? Sanction.

  9. Du moment que ce triste individu avait déjà mis cette pauvren femme dans cet état, il ne
    pouvait pas être question de  »présomption d’innocence », mais plutôt de  »présomption de
    culpabilité », donc il fallait l’enfermer au plus tôt, monsieur le Juge !

  10. C’est édifiant ! l’argument de ce Juge dépasse l’entendement. Il a un problème. Si on comprend bien, pour ce Juge, si les victimes décèdent à la suite d’une agression, l’agresseur sera libéré pour en commettre d’autres et faire en sorte à chaque fois que la victime ne survive pas et ainsi de suite…. Le Ministre de la justice doit rapidement interdire à ce Juge d’exercer plus longtemps cette fonction. Ce n’est franchement pas très rassurant pour personne. On a pourtant suffisamment d’individus très dangereux en liberté dans notre pays.

    • Et on à pourtant aussi pas mal de gens sains de corps et d’esprit qui aurait suffisamment l’esprit clair pour devenir juge.

  11. Qui en 2027 osera proposer l’élection des juges ? De même que l’obligation de 40 % de personnes recrutées au sein de la société civile à l’ ENM ?

    • Et dans certains départements on se retrouvera avec des juges adeptes de la charia. Le risque existe. Attendez de voir les résultats des municipales : des territoires perdus de la République sont des territoires conquis par d’autres !

      • C’est déjà le fait en Angleterre ! et comme l’Angleterre est en avance sur nous de cinq ou dix ans…

    • L’élection? Alors dans les régions rouges, les juges seront encore plus rouges?
      Mieux : refaites le code pénal, exemple
      – Meurtre = perpète
      – vol = 20 ans de taule
      – enlèvement = 40 ans
      etc…
      Juste 1 ordinateur, tu rentres le délit, il te donne la peine. Plus besoin de juges, direction le chômedu, exit les petits seigneur enrobés

    • Vous avez raison et en + je ne crois pas que la Tunisie refuse ces OQTF, car si il n’est pas classé, c’est le moment de le classer et sans trainer

  12. Autrement dit, parce que la victime est aux portes de la mort, le suspect peut être maintenu en liberté.
    C’est vrai qu’il ne peut plus la tuer, car elle est dans le coma, à moitié morte. À moins que le jugement du juge, dans un accès de charité, ne permette à l’agresseur en liberté d’achever la victime pour qu’elle ne souffre plus. On n’est pas des bêtes tout de même ! il faut rester humain…

  13. Avec ce raisonnement (?), tous les meurtriers devraient être laissés en liberté puisque, par définition, ils ne peuvent pas tuer leur victime une deuxième fois …

  14. Quand les politiques imposeront ils une police des juges , dans quel autre métier un fonctionnaire peut agir à sa guise, décider pour des millions de Français sans jamais avoir à rendre des comptes sauf aux amis qui font le même job?

    • C’est beau de rêver mais l’indépendance des juges est inscrite dans la Constitution, donc intouchable en l’état par les politiques.
      Par contre la Constitution peut se changer mais cela suppose pour le faire une majorité des 2/3 au parlement.
      Au pays des castors et des veaux, ce n’est pas demain la veille qu’on aura une telle majorité et les juges rouges ont de beaux jours devant eux pour continuer à régner sur la France.

      • Absolument pas. La justice est indépendante du pouvoir exécutif mais son rôle est de dire la loi faite par le peuple ( l’Assemblée ) pour le peuple. Ce qui se passe actuellement est un dévoiement et un abus de pouvoir, et une trahison de la démocratie.

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