La victime est dans le coma, le juge laisse donc l’agresseur en liberté

Selon ce juge, il n’y aurait en effet « pas de risque de réitération », étant donné le décès inéluctable de la victime.
Pixabay
Pixabay

Les juges seront-ils un jour tenus pour responsables de leurs décisions ? Mi-décembre, un juge a décidé de laisser en liberté un Tunisien de 41 ans, accusé d’avoir violemment agressé sa compagne, au prétexte qu’il « n’y a[vait] pas de risque de réitération parce que le décès de la victime dans le coma est inéluctable ». Autrement dit, parce que la victime est aux portes de la mort, le suspect peut être maintenu en liberté. Quand bien même celui-ci, en situation irrégulière, alcoolique et toxicomane, est connu de la Justice - son casier comporte déjà quatre condamnations pour violences et rébellion.

Indignation

L’avocat général s'est dit « abasourdi » par une telle décision face à un individu aussi « instable » et « violent ». Il aura fallu attendre ce mardi 6 janvier pour qu’une chambre d’instruction se réunisse, sur requête de l’avocat général, et décide d’infirmer la première décision de justice pour, finalement, incarcérer le prévenu. La défense continue de plaider qu’une « orientation répressive n’est pas forcément la meilleure solution ». Selon l’avocate de l’accusé, la procédure ne démontre pas « qu’il y a un lien entre l’état de la victime et les coups portés plus tôt dans la soirée ».

La première décision de justice, révélée par Le Parisien, n’a pas manqué d’indigner de nombreux internautes. Beaucoup se sont ainsi émus de voir un homme présumé violent, qui plus est sans papiers, laissé en liberté au seul motif que la victime était « dans le coma ». « Il faut juger les juges ! », réclame l’un d’eux. « Si j’ai bien compris : la femme va mourir, inutile de l’incarcérer, il ne pourra pas récidiver. Mais c’est quoi, ces juges ? », abonde un autre. Et un dernier d’ajouter : « Je ne sais pas qui sont les plus dangereux, les OQTF ou les juges ? » De son côté, l’essayiste Driss Ghali appelle à « indexer la carrière des juges sur le taux de récidive ».

 

Récidive et drames en cascade

Il faut dire que selon le droit français, la liberté reste le principe, la détention provisoire l’exception. Ainsi, un juge peut décider de placer en détention provisoire un accusé dans l’attente de son procès seulement selon quelques critères bien définis par l’article 144 du Code de procédure pénale : risque de soustraction à la justice, risque de récidive, risque de concertation entre les mis en examen, risque d’une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complice… Dans l’affaire du 18 décembre, le premier juge a donc considéré qu’il n’y avait pas de risque de récidive, étant donné que « le décès de la victime était inéluctable ». La menace à l’ordre public ou vis-à-vis d'autres potentielles victimes que pouvait représenter l’accusé, déjà connu pour des faits de violence, ne semble pas avoir été appréciée d’emblée par le magistrat.

À ces critères définis par la loi s’ajoute un certain état esprit d’une grande partie des magistrats français… Comme l’écrivait le Syndicat de la magistrature en 2017, « le recours à la détention provisoire demeure excessif, voire abusif ». Dès lors, beaucoup de juges rechignent à incarcérer des accusés dans l’attente de leur procès, au nom de « la présomption d’innocence ».

Face à ce genre de décisions, plusieurs voix s’élèvent pour demander que les juges soient tenus pour responsables de leurs verdicts. Ainsi, un magistrat qui décide du maintien en liberté d’un individu qui récidiverait par la suite pourrait être tenu pour responsable de « faute » ou « manquement ». Les juges agiraient alors sans doute avec plus de prudence…

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

115 commentaires

  1. Sans papiers? On l’enferme jusqu’à son expulsion, même si ça doit durer dix ans, et on contrôle nos frontières pour choisir qui entre. Vite, une vraie droite au pouvoir !

  2. Question bête : que font ces femmes avec des repris de justice violents, en situation illégale, alcooliques et toxicomanes ?

  3. La grâce du bon sens et de la responsabilité sociétale ne semble pas avoir touché certains juges.
    Il faudrait que cette profession face le ménage dans ses rangs
    On ne peut être juge et militant politique

  4. On a la une énième décision judiciaire aberrante,qui démontre que de leur côté,certains juges n’hésitent pas à réitérer dans la pure bêtise militante ,forcément d’extrême gauche et dans le cas présent,carrément pro migrante.

  5. « Pas de risque de réitération » ? Sur qui, Quand ? Un tel motif nous aide à comprendre pourquoi pas mal de délinquants violents, laissés en liberté, finissant pas faire encore plus mal.

  6. Ce juge est encore en liberté d’exercer ? Quand un juge laisse un meurtrier avéré en liberté, par imprudence, il devient lui-même complice d’un meurtre ultérieur que celui-ci fera.

  7. Si on suit bien le raisonnement de ce juge, il faut laisser libres tous les assassins puisqu’ils ne tueront plus leur victime!

  8. C’est toute une philosophie que la loi ou le droit ne matrîsent pas, surtout depuis qu’un certain Badinter a diffusé l’idée que la peine, et en particulier celle de privation de liberté, était négative pour le condamné. Il est certain qu’après la suppression de la peine de mort, injustifiable selon ce ministre de la Justice, aucune peine ne pouvait trouver de justification, même pas la considération de la victime condamnée, elle, à porter sa vie durant les conséquences ou les effets négatifs de l’infraction.

  9. Le juge a pris une décision pleine de bon sens : un Tunisien sous OQTF ne va pas quitter le territoire français, puisque c’est ce qu’on lui demande de faire….

  10. Quel est son nom ?… Il est inutile de se lamenter si on ne dit pas clairement de qui il s’agit. Les français doivent connaitre le pedigree de « celzésseux » (pardon pour ce barbarisme volontaire) qui prennent des décisions EN SON NOM.

Commentaires fermés.

Vidéo YouTube

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

J’ai dénombré dix coups portés à la tête de Quentin Deranque par des antifas
Jean Bexon sur Sud Radio

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois