En arrêt maladie et en vacances ? Qu’à cela ne tienne, les congés sont reportés !
La Cour de cassation courbe l’échine devant la Commission européenne et sacrifie les entreprises françaises.
« Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. La Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit européen. » Deux phrases pour une absurdité sans nom.
Ces deux phrases constituent l’en-tête du communiqué publié par la Cour de cassation, le 10 septembre, pour annoncer cette décision ubuesque. Une décision voulue par la Commission européenne. Le 18 juin dernier, Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour « manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail » et lui a demandé de se mettre en conformité avec le droit européen. Un droit très favorable aux salariés puisque, comme rappelé par la Cour de cassation, il considère que « l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés, non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d'une période de détente et de loisirs », que « l’objectif du congé de maladie est de permettre aux salariés de se rétablir d'un problème de santé » et, donc, « puisque la maladie l’empêche de se reposer, le salarié placé en arrêt pendant ses congés payés a droit à ce qu’ils soient reportés ».
La France touche le fond
Seule condition au report : « que l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ». Elle n’est pas belle, la vie ? Désormais, lorsque le salarié X partira trois semaines en vacances en Thaïlande et qu’il y attrapera la tourista, il pourra profiter de jours de congés supplémentaires pour guérir de son infection bactériologique. Son employeur, lui, devra s’adapter et faire non pas avec mais sans son salarié.
Une situation qui agace profondément la CPME. Dans un communiqué publié sur son site, la Confédération des petites et moyennes entreprises a fait part de son ras-le-bol et de celui de ses adhérents : « Dire que ces décisions suscitent l’indignation des employeurs est bien en deçà de la réalité. [...] La Cour de cassation vient rajouter une couche à un droit français déjà plus que complexe en s’abritant derrière le droit européen qui, décidément, ne recule devant rien pour pénaliser les entreprises. » Les entreprises directement et tous les Français indirectement car, comme le rappelle la CPME, « les abus se multiplient, l’explosion des arrêts maladie désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale ».
Avec cette nouvelle règle, l’assurance maladie, dont le déficit avoisine les 15 milliards d’euros et ne cesse d’augmenter chaque année, va, en effet, devoir indemniser plus encore. Dans un pays où le taux d’absentéisme dépasse les 5 %, quelle riche idée ! Dans un pays qui essaie par tous les moyens de faire des économies, quelle idée !
La Cour de cassation creuse encore
Bien aidée par la Commission européenne, la Cour de cassation gagne des places au classement des institutions les plus bêtes de France. Encore une fois, notre belle nation montre qu’elle est totalement soumise au diktat de Bruxelles. En 2005, en rejetant la Constitution européenne, les Français avaient eu le nez creux. Ils craignaient que la France ne perde sa souveraineté, et c’est exactement ce qui se passe avec les congés maladie, mais aussi avec bien d’autres décisions imposées par l’Europe.
Le scrutin de 2005 a été tenu pour rien, piétiné et trahi. Résultat : les entreprises sont mises en difficulté, l'oisiveté est récompensée, notre agriculture va être fragilisée par le Mercosur, les automobilistes sont traqués et les Français sont incités à manger des grillons… Jusqu’à quand ?
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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J’ai dénombré dix coups portés à la tête de Quentin Deranque par des antifas
49 commentaires
j’ai pu constater la difference entre artisan et enseignant ,ma femme artisan operée en meme temps que notre amie enseignante ,ma femme 8 jours arrets maladie sans salaire bien entendu et deduites de nos 15 jours de vacances ,quant à notre amie 3 semaines arrets maladie avec salaire et hors les 2 mois de vacances d’été,nos deux enfants ont vite compris aucun n »a voulu prendre la suite de nos entreprises
Cette mesure n’est pas illogique sauf que le temps où les salariés avaient conscience qu’ils sont intimement liés à leur entreprise est révolu. C’est justement parce qu’il y a des abus qu’il faudrait aller vers plus de contraintes, pas l’inverse. Mais de l’absurde, l’UE et les gouvernements gauchisants français en ont l’habitude
Ça aurait pu faire un bon poisson d’avril.
Puisque la communauté peut nous imposer le droit a congés pendant les vacances…imposons alors la suppression du mercosur………..!!!
Rien n’est plus absurde que cette loi européenne (parmi d’autres) !
C’est vrai que ça peut être triste pour un salarié de choper un grippe en vacances, mais ce sont bien plus souvent ceux qui en profitent pour oublier toute prudence qui profitent de cette possibilité pour prolonger des vacances interrompues par un accident de ski de parapente ou autre sport !
Alors qu’à l’heure actuelle, il faudrait revenir aux 40h et à 4 semaines de congés payés, l’Europe impose de telles inepties.
Comme la valeur travail a été torpillée par la gauche, ( j’entends encore Delors dire : vous irez au travail en chantant, lors des discussions sur les 35 heures) plus grand chose ne m’étonne au pays des droits acquis et irréversibles ! Deux observations toutefois :
– pour le dire crûment, si vous attrapez la tourista en Egypte, vous demandez un arrêt de travail de 3 ou 4 jours, (si, si, car elle est sévère dans ces régions !) et vous revenez sur le sol français avec 3 ou 4 jours de congés supplémentaires. Elle n’est pas belle la vie ? Et tant pis pour le salaud de patron qui devra encaisser l’éventuelle désorganisation, et à qui on demande d’améliorer sa compétitivité. Lorsque l’activité de l’entreprise le permet, je pense en particulier aux industries et métiers de la métallurgie, ce type de mesure va renforcer l’attractivité des robots.
– puisque c’est en conformité avec le droit européen, il n’y a plus qu’à tirer la chasse. Adieu la souveraineté française, là aussi…
Ces grands malhonnêtes qui vont se « fouler la cheville » (officiellement) 3 jours après le début de leurs 3 semaines de vacances seont donc en arrêt maladie
Sous la réserve de la carence et du complement employeur (conventions collectives), c’est donc la SS qui va payer
la suite logique……les cotisations SS et prévoyance devront augmenter…..c’est incontournable….donc, encore moins de net sur le bulletin de paye
quant aux entreprises, totalement désorganisées, devront multiplier les CDD de remplacement ou les intérimaires???jusqu’à devoir « déposer les clous »….
L’Europe se mêle de tout, mais surtout s’emmêle partout .
Ce n’est pas cette Europe dont nous avons besoin…
Nous demandons que la loi soit rétroactive et que les journées où nous avons été malades pendant les vacances fassent au moins l’objet d’une compensation financière. Je pourrais ainsi m’acheter le scooter bleu tout brillant dans la vitrine de mon concessionnaire Peugeot.