Affaire Lola : quelle est la peine maximale qu’encourt Dahbia Benkired ?
Jusqu’à vendredi, la cour d’assises de Paris accueille le procès de Dahbia Benkired, accusée du meurtre de Lola en 2022.
Depuis vendredi, les six jurés peuvent entendre des témoignages plus choquants les uns que les autres : celui des enquêteurs en charge de l’affaire, du médecin légiste, des protagonistes principaux, etc. Le tout commenté par les déclarations à tout le moins incohérentes de Dahbia Benkired.
Cette affaire, proprement hors-normes, qui avait fait réagir jusqu’au président de la République, pourrait aboutir également sur une condamnation tout autant hors normes, puisque Dahbia Benkired encourt la perpétuité dite « incompressible », une peine peu connue… et ambiguë.
Affaire hors normes, peine hors normes
Les faits d’une gravité exceptionnelle ont en effet reçu la qualification juridique la plus grave du Code pénal, « meurtre sur mineur de (moins de) 15 ans précédé de viol ». C’est l’un des rares crimes à être punis de la perpétuité « incompressible ».
Cette peine de perpétuité incompressible est une disposition qui nous fait entrer dans la terra incognita du droit pénal. En effet, elle n’a été prononcée qu’une dizaine de fois, dont six pour terrorisme.
La perpétuité réelle existe, dans notre droit, depuis une loi de février 1994. Quelques mois auparavant, Patrick Tissier, multirécidiviste tout juste libéré de prison, violait et assassinait une petite fille à Perpignan. Devant l’immense tollé provoqué par l’affaire, le Parlement, sous l'impulsion du gouvernement Balladur, avait instauré une perpétuité dite « réelle ». Cette peine n’existant pas, au moment des crimes de Tissier, celui-ci avait été condamné à la perpétuité « ordinaire », assortie de 30 ans de sûreté. Tissier peut donc demander une libération conditionnelle depuis septembre 2023.
Désormais, grâce à la loi Méhaignerie de 1994, toute cour d’assises, lorsqu’elle juge certains crimes, peut décider que la période de sûreté est illimitée. Il n’y a donc, en principe, aucune possibilité de libération conditionnelle.
Mais si cette perpétuité dite incompressible offre un peu plus de certitude d’un enfermement à vie, l’incertitude demeure toujours en partie. En effet, la loi prévoit une possibilité de lever cette incompressibilité.
Au bout de 30 ans, un triple réexamen peut aboutir à la remise en liberté du criminel. La première étape consiste en trois expertises différentes, qui doivent conclure à sa non-dangerosité. Deuxièmement, un collège de magistrats, réunis en tribunal de l’application des peines, pourra « lever » formellement la sûreté illimitée. Et enfin, dans un troisième temps, le condamné pourrait solliciter une libération conditionnelle.
En pratique, si cette possibilité existe, elle n’a jamais eu lieu (d’abord, car aucun condamné n’a encore purgé le délai de 30 ans prévu...) et apparaît assez improbable.
Si cette possibilité de libération demeure toutefois en théorie, c’est parce que ses rédacteurs ont dû naviguer sur la fine ligne de crète qu’offrent le Conseil constitutionnel et les cours européennes. Finalement, la plus lourde peine du droit pénal français a été déclarée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme.
Une conformité, qui porte tout autant de soulagement que d’inquiétudes, connaissant les penchants du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme...
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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41 commentaires
Sans le secours de photoshop la tortionnaire de Lola ressemble bien à l’Algérienne qu’elle est.
Réponse à Ann : Non je ne connais pas de Marie ayant commis un crime similaire à celui de cette OQTF sur des enfants prénommés Dahbia !
Que cette « chose » soit un monstre, tout le monde est d’accord. Mais s’est-on demandé combien de crimes analogues sont commis par des femmes prénommées Marie sur des enfants prénomées Dahbia … et pourquoi ? Serions nous, nous Européens incapables de commettre pareils crimes ? Nous savons bien qu’hélas nous avons eu des criminels semblables….Alors pourquoi, dans cette France de début XXIe une femme algérienne sans affect a commis cette barbarie ? On le sait : parce qu’elle avait comme un sentiment d’impunité….Et là, on voit bien que s’il est la seule coupable, il y a de nombreux responsables dont certains ont leurs cendres au Panthéon….Hurler à la mort contre la criminelle, évite surtout de tâcler les puissants….
cette « chose » a volé la vie de cette pauvre patite, elle a détruit la vie d’un père, détruit la vie de cette pauvre mère … a minima elle mérite la mort. Je dit « a minima » car ses souffrance auraient été abrégées ,contrairement a ce qu’elle a fait subir a cette pauvre enfant. elle mérite la décapitation ou la corde, là ou elle va avoir le droit de continuer a vivre et mourir de sa belle mort.
La roue et l’écartellement. Comme Ravaillac. C’est le minimum.
Ne nous comportons pas en barbares. Une petite piquouse, de celles que nos décideurs veulent imposer aux malades âgés, aux handicapés, sous couvert d’humanité. Soyons humains, donc.
En espérant me tromper je ne serai pas étonné que des circonstances atténuantes lui soient trouvées et que la peine dans ce cas de barbarie insupportable soit plutôt légère.
… Un rappel à la loi ?
Alors que ce serait si simple et pratique de rétablir la peine capitale !
Ca rime à quoi de garder 30 ans derrière les barreaux une OQTF ??
Ça sert à nous faire les poches, une fois de plus, pour entretenir ce montre.
Crime tellement hors norme que TF1 et France 2 ont choisi de ne pas en parler ! Un scandale de plus. Heureusement que nous avons eu hier soir sur CNEWS l’excellente chronique de Gabrielle Cluzel. Elle nous a révélé, entre autres, que la meurtrière, cette « chose » comme la qualifie la mère de Lola, a dit qu’elle se reposait en prison. Je ne suis pas d’accord pour que le contribuable français continue à l’engraisser en prison à ne rien faire ! Qu’on la condamne à effectuer un travail qui permette de payer ses frais de prison, un travail suffisamment dur pour qu’elle comprenne qu’en France on n’a pas tout sans rien faire, comme elle a eu le culot de le dire.
Il faudrait l’envoyer sur une île peuplée de caïmans, requins et serpents. Elle est si toxique que même eux n’en voudraient pas et après l’avoir estourbie ils la laisseraient cuire au soleil.
Il parait que certains pays le font.
ben là….st pierre et miquelon à vie, ça serait peut être pas si mal ?
En ce moment TF1 avec Gilles Bouleau préfère montrer une autoroute avec des bagnoles électiques » qui se rechargent en roulant » et un camion avec un panto qui prend le courant sur une caténaire, en roulant ! Docu passé il y a quelques semaines tout aussi idiot, par ailleurs surtout pour le camion, alors qu’il y avait un procès qui désole le pays, mais on a les priorités que l’on veut, pas vrai, Gilles !? On sait interrompre Hanouna quand « il le faut » donc…Concernant le fameux camion revu donc, imaginez- vous sur l’autoroute avec votre voiture électrique avec un panto sur le toit qui court sous un fil…Cà existe en transport public, mais le bus a un système au sol pour l’empêcher de divaguer, ou bien il y a le bon vieux trolley)bus. Au fait, le courant capté par le camion, il ressort comment du camion ? Pas de « ahahaha » de ma part, je suis triste et la gorge serrée quand je lis et songe à « notre » petite Lola.
la peine devra être maximale parce que cette femme est une horreur
Pensées à petite Lola, à ses proches. Je souhaite tellement que la justice soit à la hauteur de leurs souffrances.
je crois que la pire condamnation c est son expulsion dans son pays et interdiction, de territoire francais a vie
OUI à condition d’avoir des « frontières » hermétiques…. ce qui est loin d’être le cas !
Elle serait libre.dans son pays ?
Emballée et renvoyée dans son pays…oui si c’est le Luxembourg ou la Chine mais si c’est un pays genre Algérie où le risque d’être reçue en grande pompe et félicitations officielles pour son acte de bravoure doit être envisagé, je me questionne. Maintenant, payer pour ce monstre, je me questionne aussi. Et enfin, quitte à payer, je ne voudrais pas être en prison pour ce genre de faits, il y a des « promenades »…
oui, en effet, dans les prisons, les femmes n’aiment pas celles qui se sont attaquées aux enfants ! La renvoyer ne Algérie ? Elle y serait reçue à bras ouvert et tenterait malgré tout de revenir en France, c’est si facile et c’est tellement intéressant pour ceux qui ne veulent même pas travailler !!!
Je ne vois pas pourquoi nous (société française) devrions assumer ‘entretien de cette …
(je vous laisse de mettre un mot pour la qualifier. Moi, je n’en ai pas)
Jusqu’à la fin de sa peine.
Une solution radicale s’impose.