[VOTRE AVIS] Les Français pourront-ils voter Marine Le Pen en 2027 ?
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Vendredi 15 novembre, Marine Le Pen, invitée du JT d'Anne-Claire Coudray sur TF1, s'est exprimée au sujet des réquisitions prononcées à son encontre dans le procès des assistants parlementaires du FN au Parlement européen : « C'est ma mort politique qui est réclamée. ». Le parquet a en effet requis, outre cinq ans de prison, dont deux ferme, et 300.000 euros d'amende, une peine d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate, sans attendre le jugement en appel. Depuis la loi Sapin 2 de 2016, cette peine complémentaire est obligatoire. Si les juges ne veulent pas la prononcer, ils devront le motiver dans leur jugement. Un jugement qui devrait intervenir début 2025. Alors...
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Un vert manteau de mosquées
99 commentaires
Il est important que l’exécution provisoire ne soit pas prononcée pour que MLP bénéficie du double degré de juridiction.
Il faudrait aussi que les juges qui rendes la justice au nom du peuple français, puissent voir leur responsabilité civile professionnelle rétablir et puissent être mis en cause devant des chambres de trois citoyens tirés au sort assistés d’un prof de droit de la spécialité tiré au sort et sans droit de vote
MAIS pour cela il nous faut le RIC constituant!!!