Editoriaux - Table - 25 octobre 2016

Va-t-on spolier ceux qui sont propriétaires de leur logement ?

Les jeunes socialistes proposaient, avant 2012, d’imposer les revenus (fictifs) d’un propriétaire qui aurait choisi d’occuper son logement au lieu de le mettre en location. Les ministres de M. Hollande ont régulièrement lancé des ballons d’essai afin d’habituer à cette idée les malheureux concernés par cette spoliation, déclenchant à chaque fois un tonnerre de protestations. Ce n’est qu’en mars 2016 que le gouvernement a déclaré définitivement renoncer à cette taxation. Les élections approchaient et la gauche avait promis de ne plus augmenter les impôts. Elle n’allait pas se dédire d’une manière aussi grossière.

Las ! Cette énormité à peine évacuée par la porte vient de rentrer par la fenêtre. L’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) préconise de faire payer la CSG sur ces loyers imaginaires. Cet organisme donne un argument (pitoyable !) pour justifier cette mesure inique. Un ménage qui hériterait d’un appartement serait avantagé par rapport à un autre touchant les mêmes revenus et qui ne recevrait rien. Ahurissant ! L’OFCE n’a rien trouvé de plus convaincant, si ce n’est qu’il prétend vouloir rationaliser et simplifier les prélèvements (en les augmentant ; c’est vraiment se moquer du monde !).

L’OFCE avoue, néanmoins, dans la suite de son avis la véritable raison de sa suggestion. L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) rapporte 5,2 milliards d’euros. La droite parle de le supprimer. La gauche sent bien que cet impôt est antiéconomique car un certain nombre de Français (riches) s’exilent pour ne pas le payer. La France étant endettée, il faut absolument remplacer l’ISF par un autre prélèvement. Il ne reste plus que les propriétaires occupants à racketter ! Ils ne s’exileront pas, donc l’État peut cogner, sans problème, sur eux ! Les taxes foncières rapportent 18,2 milliards d’euros par an. Suivant ce qu’on autorisera à déduire, le montant de ce nouveau prélèvement sera compris entre 6 et 9 milliards d’euros. On commencera prudemment avec un taux réduit de CSG (2 à 3 milliards de gain) et on l’augmentera insensiblement. Si on va jusqu’au bout de la logique et si on intègre les loyers (fictifs) au revenu, l’État toucherait de 20 à 30 milliards ! Le pactole ! Les retraités propriétaires, qui verraient leurs revenus doubler artificiellement, seraient impactés d’une manière catastrophique.

Cette suggestion de l’OFCE est d’autant plus abjecte qu’un propriétaire occupant a bien plus de frais qu’un locataire : la taxe foncière (1 à 2 mois de loyer), les frais d’acquisition (1 à 2 mois), les grosses réparations (1 demi-mois) et les intérêts des emprunts (1 mois).

Si la mesure passe, il faudrait être masochiste pour acheter son logement. Les ventes s’effondreront, ainsi que les prix de l’immobilier. (Peut-être est-ce, là, le but recherché ?)

Et si on suit cette logique tordue, pourquoi ne pas taxer les objets qu’on pourrait louer lorsqu’on ne s’en sert pas (voiture, outils, logement lorsqu’on part en vacances, habits) ?

Encore une fois, haro sur les classes moyennes !

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