Un projet de loi en Californie pour légaliser l’infanticide ?

Note de Boulevard Voltaire ce 17 mai 2022. BV réfute toute erreur et a fait un travail sérieux et de bonne foi.

Précision. Dans son article « Un projet de loi en Californie pour légaliser l’infanticide », notre journaliste Iris Bridier écrivait le 1er avril sur Boulevard Voltaire que « la Californie réfléchit ouvertement à dépénaliser la mort d’un nourrisson qui ne correspondrait pas ou plus au projet parental. Un eugénisme post-partum, en quelque sorte, permettant de négliger la nourriture et le soin à un enfant nouveau-né dès lors que « les personnes qui accouchent » en décident ». Cette inquiétude n'est plus de mise après que la Californie a éclairé ce point.

Notre article, qui s’appuyait sur la loi californienne et citait sa source officielle, a suscité une mise au point de l’AFP Factuel. Dans un article intitulé "Des infanticides bientôt légalisés en Californie ? Attention à ces articles trompeurs", le correspondant américain de l'AFP Factuel estime qu'il s'agit d'une erreur. "C'est faux : il (ce projet de loi, ndlr) vise à protéger les femmes de toute poursuite en cas de fausse couche, en cas de naissance d'un enfant mort-né ou décédé moins de sept jours après la naissance", explique l'article d'AFP Factuel qui cite la co-rapporteure du projet de loi. "Selon des experts en droit, il est improbable que ce texte puisse constituer une défense efficace pour toute personne qui tuerait intentionnellement son enfant".

Particulièrement soucieux de l’exactitude des faits, Boulevard Voltaire a donc repris le dossier.

S’appuyant sur le texte d’origine, BV écrivait avec raison que, selon le projet de loi initial daté du 15 février, les femmes étaient mises à l’abri de poursuites en cas de « mort périnatale », soit sept jours après l’accouchement, sans plus de précisions. Plusieurs articles de la presse américaine relèvent alors que ce texte peut ouvrir le droit à une euthanasie : il s'agit de l’article de Frank Schubert pour l'Organisation Internationale pour la famille (01/04/2022) ou celui d’Olivia Summers, de l'American Center for Law and Justice, reprise par le site Genethique le 05/04 (ses articles du 11/04/2022 et 28/03/2022).

Notre article paru le 1er avril se fonde sur ces éléments.

Cette faille juridique est reconnue par les auteurs de la loi eux-même puisqu’ils ont décidé d’amender le texte. Le texte américain est ainsi amendé par deux fois. Un premier amendement intervient le 17 mars, un second le 6 avril. Ces deux amendements précisent explicitement que le texte s’applique dans le cadre d’un "décès périnatal dû à une cause relative à la grossesse" (Sect 7.) Cette fois, l'idée est clairement exprimée. Cette précision n'était donc pas inutile.

Mais cet amendement postérieur au texte initial ne fait l’objet d’une analyse officielle de l’état de Californie que le 3 avril, soit deux jours après la publication de notre article (paru le 1er avril) et dix jours avant le fact checking de l’AFP paru le 13 avril. Notre auteur n’avait donc pas connaissance de cet amendement au moment de la rédaction de l’article.

Contrairement à ce que laisse penser le titre de l’AFP Factuel, l’article de BV n’est donc pas « trompeur », mot qui implique une intention d’induire notre lectorat en erreur. À l’époque de sa parution, en l’état des éléments connus alors sur le dossier, l’article de loi ouvrait bien une brèche. Comme l’a montré l’amendement ultérieur.  L’analyse de BV, parue le 1er avril se fondait sur le texte initial californien et ne pouvait tenir compte d’un amendement qui n’a été révélé qu’après la publication de notre article. On ne peut en aucun cas tenir pour responsable un auteur de ne pas mentionner des évolutions apparues après la publication de son article.

Enfin, « improbable » n’est pas « impossible » : si la co-rapporteure du projet de loi, après amendement, écrit que  « selon des experts en droit, il est improbable que ce texte puisse constituer une défense efficace pour toute personne qui tuerait intentionnellement son enfant », l’interprétation qui en sera faite sera suivie avec vigilance par BV.

Boulevard Voltaire

Note de Boulevard Voltaire ce 16 avril 2022. Dans un article intitulé "Des infanticides bientôt légalisés en Californie ? Attention à ces articles trompeurs", le correspondant américain de l'AFP Factuel estime qu'il s'agit d'une erreur. "C'est faux : il (ce projet de loi, ndlr) vise à protéger les femmes de toute poursuite en cas de fausse couche, en cas de naissance d'un enfant mort-né ou décédé moins de sept jours après la naissance", explique l'article d'AFP Factuel qui cite la co-rapporteure du projet de loi. "Selon des experts en droit, il est improbable que ce texte puisse constituer une défense efficace pour toute personne qui tuerait intentionnellement son enfant", ajoute l'AFP Factuel. Notre article s'appuyait sur les textes de lois cités en référence et entre guillemets et sur l'interprétation de plusieurs journaux américains. Soucieux de l'exactitude des faits publiés sur BV, nous vérifions actuellement dûment cette information. S'il s'avère que nous nous sommes trompés sur l'interprétation de ce texte, en dépit de nos efforts constants pour vérifier et sourcer nos informations, nous publierons comme il se doit dans les jours prochains un article rectificatif. Sinon, nous nous en expliquerons dans ces colonnes. Boulevard Voltaire

L'article initial, paru le 1er avril 2022

On pensait d’abord à un poisson d’avril. Sordide, morbide, mais trop gros pour être vrai. Il faut pourtant se rendre à l’évidence, l’information est bien réelle : la Californie réfléchit ouvertement à dépénaliser la mort d’un nourrisson qui ne correspondrait pas ou plus au projet parental. Un eugénisme post-partum, en quelque sorte, permettant de négliger la nourriture et le soin à un enfant nouveau-né dès lors que « les personnes qui accouchent » en décident.

Vous pensiez que la Californie était un paradis hollywoodien ? Cet État démocrate, refuge des stars et des start-up, est bel et bien un enfer orwellien, laboratoire idéologique des révolutions humaines qui nous attendent. Car c’est sa vocation et son objectif : devenir, selon son gouverneur Gavin Newsom, un « sanctuaire » de toutes les réformes morales et sociétales.

Le projet est écrit noir sur blanc, déposé à l’Assemblée de Californie par la députée démocrate Buffy Wicks, le 15 février dernier, sous le matricule Assembly Bill 2223. Il propose qu’une mère ne puisse être poursuivie pénalement pour l’avortement à n’importe quel stade de la grossesse (sans avoir à justifier d’une détresse physique ou mentale, comme c’est le cas actuellement) ou pour le décès de son nouveau-né. Un projet de loi qui, s’il était adopté, reviendrait à légaliser l’infanticide.

Ainsi, le projet de loi trouve son inspiration dans la « justice reproductive », un cadre créé par des femmes noires en 1994 pour résoudre les problèmes intersectionnels et multifactoriels auxquels les femmes de couleur et leurs familles sont confrontées dans la société. Au cœur de la justice reproductive se trouve la croyance dans le droit à l'autonomie corporelle, le droit d'avoir des enfants, le droit de ne pas avoir d'enfants et le droit d'élever les enfants que nous avons avec dignité et respect dans des communautés sûres et durables.

Dès lors, ce droit humain de contrôler son corps, sa sexualité, son genre, son travail et sa reproduction ne saurait être limitatif, ce qui implique le droit de prendre et d'exécuter des décisions sur toutes les questions relatives à la grossesse, y compris les soins prénatals, l'accouchement, les soins post-partum… Une période désormais incluse dans la proposition de loi indiquant qu’« une personne ne peut être passible d'une responsabilité ou d'une sanction civile ou pénale, ou autrement privée de ses droits, en raison de ses actions ou de ses omissions concernant sa grossesse ou l'issue réelle, potentielle ou présumée de sa grossesse, y compris une fausse couche, mortinaissance, avortement ou mort périnatale ». La proposition de loi indique également qu'« une personne qui aide ou assiste une personne enceinte dans l'exercice de ses droits en vertu du présent article ne sera pas passible d'une responsabilité ou d'une peine civile ou pénale ».

Infanticide actif ou passif, négligence de soin, « action » ou « omission », peu importe en définitive, puisque est sanctuarisé le plein pouvoir de la « personne qui accouche » dans cette période suivant la naissance.

Triste fin pour l’enfant innocent dont les yeux, la taille, la couleur ou la date de naissance ne correspondraient pas bien aux souhaits de la personne qui accouche.

Triste fin pour l’un de ces États-Unis qui déclare à grands coups d’Oscars lutter contre l’esclavagisme, l’oppression des plus faibles et la domination meurtrière.

Triste inspiration pour tous ceux qui, chez nous, s’agenouillent devant le progressisme américain, imitent avec une mode de retard le gauchisme culturel de l’Oncle Sam, voient dans la Seine-Saint-Denis une petite Californie à la française ou s’engagent, s’ils sont réélus, à enfin ouvrir le grand débat de la fin de vie...

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