« Tu casses, tu paies » : tout le monde est pour, personne n’y arrive

Entre blocages de lycées, violences urbaines et taxes, c'est souvent l'assuré qui règle la note, pas le casseur.
Capture d'écran X @afpfr
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« C'est pas le mineur qui paye, c'est les parents. Aujourd'hui, c'est aussi un problème de parents. » Le 2 octobre sur RTL, au lendemain d'une réunion avec les procureurs généraux, Gérald Darmanin a demandé aux parquets d'engager systématiquement la responsabilité civile des parents dont les enfants causent des dégâts lors des blocages de lycées.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a précisé qu'un projet de loi serait présenté « dans les plus brefs délais » au Parlement pour « demander à ceux qui cassent de payer les réparations, y compris si cela doit amener à piocher sur le revenu issu des aides sociales ». À droite de la majorité, la mesure est jugée trop timide. Sur X, Éric Ciotti a salué une annonce qui « va dans le bon sens », tout en réclamant d'aller « plus loin : couper les allocations sociales et retirer les logements sociaux ». Le groupe UDR a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Éric Zemmour et Sarah Knafo ont quant à eux proposé le rétablissement de la loi anti-casseurs, des peines planchers, un recouvrement par huissier « sur des années s'il le faut » et l'exclusion définitive des auteurs de violences de l'Éducation nationale.

La formule n'est pas propre aux lycées : « Tu casses, tu répares » était déjà le mot d'ordre scandé par Gabriel Attal lorsqu’il était Premier ministre, pendant sa déclaration de politique générale, puis par Jordan Bardella et Bruno Retailleau après les violences du sacre du PSG en Ligue des champions, le 30 mai : près de 800 interpellations, trois morts, 219 blessés, malgré 22.000 policiers mobilisés. Sébastien Lecornu en a tiré, le 14 juin, un projet de loi présenté le 16 septembre en Conseil des ministres, qui élargirait la responsabilité civile à tout participant à un attroupement violent sans qu'il ait lui-même rien brisé, une inversion de la charge de la preuve que des juristes jugent fragile au regard de la présomption d'innocence, et que le Conseil constitutionnel pourrait censurer.

Le mécanisme existe déjà, en réalité, depuis la loi anti-casseurs de 2019 : l'État peut se retourner contre un casseur identifié, même sans condamnation pénale. « Il faut un alignement parfait des planètes », confie un préfet à RMC. Pour le président de l'Union syndicale des magistrats, Ludovic Friat, le taux de recouvrement reste très bas, « parce qu'on s'adresse à un public qui n'a pas les moyens de payer » et parce qu'il faut d'abord prouver, dans le chaos d'un attroupement, qui, précisément, a allumé le feu ou brisé la vitre.

La facture retombe sur l'assuré, pas le casseur

Pendant que Sébastien Lecornu cherche à responsabiliser les participants aux attroupements, Bercy prépare de son côté de nouvelles taxes qui pèseront sur l'ensemble des assurés. Selon des informations du Monde, le projet de loi de finances 2027 prévoit une surtaxe de 200 millions d'euros sur les contrats d'assurance automobile, ainsi qu'une contribution « émeutes » de 0,8 %, pouvant grimper à 1,5 % par décret, sur tous les contrats d'assurance dommages des particuliers et des professionnels pour indemniser les territoires touchés, par le biais d'un fonds d'indemnisation publique, plus une hausse de deux euros de la « taxe attentat ».

Les comparaisons internationales, recensées par Le Point, montrent que la France n'a guère de meilleure option sous la main : au Royaume-Uni, les Britanniques appliquent le Riot Compensation Act de 2016, c'est l'État qui indemnise directement les sinistrés, au nom de son échec à maintenir l'ordre. En Allemagne et aux Pays-Bas, on se retourne vers les participants, avec des résultats modestes : à peine un condamné néerlandais sur cinq avait remboursé un tant soit peu, un an après les émeutes de 2021, alors que le gouvernement de Mark Rutte avait promis que les casseurs paieraient « jusqu'au dernier centime ». Et les émeutiers du Capitole n'avaient remboursé qu'environ 15 % des dégâts, trois ans et demi après les faits, aux États-Unis.

Entre le discours martial « tu casses, tu répares » et la mécanique budgétaire qui se met réellement en place, c'est le contribuable et l'assuré qui avancent l'argent, dans l'espoir d'un remboursement des casseurs qui, visiblement, de Rotterdam à Washington, peut toujours se faire attendre.

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Quitterie de Prémesnil
Etudiante en journalisme

Vos commentaires

83 commentaires

  1. Pour la justice il faudrait un flag sans possibilité d’interprétation et encore… J’espère que la prochaine présidentielle et législature saura changer la vision islamo gauchiste de l’actuelle Justice quitte à remplacer les magistrats récalcitrants.

  2. Nous avons un gouvernement de fillettes quoique certaines femmes soient à poigne. Ce qui n’est pas le cas de nos gouvernants. La démonstration nous en est faite une nouvelle fois avec ce projet de budget. De nouvelles taxes, des taxes de couleuvres comme toujours, ce qui ne contribuera jamais, au grand jamais au redressement de la France. Ils ont des retraités à se mettre sous les dents. Impulser à l’euthanasie est jugé insuffisant. Des nuls nous gouvernent. Qu’ont-ils appris dans leurs écoles? A fanfaronner ?

    Toute la classe politique a une énorme responsabilité dans ce fléau qui n’en finit pas. Elle a eu l’occasion d’écarter Macron du pouvoir mais trop velléitaire elle a négligé ces possibilités. Son égo, ses tergiversations ont pris le dessus.

  3. C’est une question de volonté et de ne pas se laisser intimider par les politiciens, les militants et les journalistes de gauche qui sont toujours en train de hurler au fascisme. Les casseurs, leurs complices et leurs familles doivent payer, même s’il n’arrivent pas à tout rembourser. Ça sera toujours ça de moins à payer par la collectivité.

  4. Sous De Gaulle, la loi anti-casseurs, détruite bien sûr par Mitterand, ne faisait pas dans le détail: tout délinquant se trouvant dans une émeute est immédiatement considéré comme casseur, quelque soit sa responsabilité dans les actes commis. Parce que le: « c’était pas moi, m’sieur, c’était tel autre… », alors on relâche tout le monde, on en a marre!

  5. J’ai toujours entendu dire que les parents sont responsables de leurs progénitures jusqu’à la majorité de ces dernières et c’est légitime comme dit l’autre…. Donc, il est logique de les verbaliser en bloquant les allocations familiales pour le montant des frais causés par leurs vandals en herbe. Il est facile de pouvoir dresser la liste de ces derniers en comptabilisant les lycéens qui se sont tenus tranquilles, c’est très simple et bien plus rapide.

      • Au contraire, il faut mettre la majorité pénale à 12 ou 13 ans.
        Vous voyez une racaille de 25 ans au tribunal pour enfant ?

      • En terme de responsabilité, ce ne sont pas ces jeunes qu’il faut condamner, mais toute la société.
        En premier, les parents pour qui la responsabilité parentale n’est qu’une idéologie absurde. L’enseignement dont la principale préoccupation est de satisfaire les exigences d’associations de parents d’élèves qui se préoccupent plus des exigences de leurs rejetons et banisse toutes formes d’autorité et de discipline.
        Certains Enseignants qui mélangent le métier choisi et le syndicalisme politique.
        Enfin, l’éducation nationale qui n’a plus que le nom, laissant la gestion et l’autorité à des seigneurs locaux.

  6. et comme Darmanin n’a aucun pouvoir sur la justice, elle fera ce qu’elle veut et libérera tous ses petits délinquants…
    Coupez les allocs et aides à ces familles et vous verrez si les parents ne vont pas venir les chercher et mettre un terme à ces manifestations

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