Refus d’obtempérer, courses-poursuites et sont des situations auxquelles les forces de l’ordre sont confrontées, en réalité, depuis de très nombreuses années.

Peu médiatisées et certainement en nombre moins important, ces infractions, toutes caractérisées par le même refus de leurs auteurs de se soumettre à des vérifications de la part de la police ou de la gendarmerie, étaient, par le passé, traitées selon les circonstances et le plus souvent laissées à l’appréciation des agents intervenants. Déjà en ces temps plus lointains, l’usage des armes était possible, ce qui entraînait, le cas échéant, exactement les mêmes types de procédures qu’aujourd’hui (enquêtes des services de contrôle interne et de la Justice, notamment).

L’évolution notable de ces phénomènes et l’augmentation massive de ces types de comportements liées à la volonté souvent délibérée de la part des délinquants concernés de se soustraire à tout prix à une possible interpellation ont, de fait, entraîné une augmentation de l’usage des armes par la police.

Sur le cas particulier des , force est de constater que leur nombre ne cesse de croître jusqu’à devenir un phénomène de société à très forte connotation sécuritaire. C’est ainsi que, selon un rapport du Sénat, les refus d’obtempérer ont augmenté de 28 % entre 2015 et 2020, pour atteindre près de 27.000 faits constatés en 2021.

Ce type de délit, en dehors du fait qu’il représente une vraie menace pour la sécurité des personnes, est également perçu aujourd’hui comme un acte volontaire de provocation envers les institutions en général et les forces de l’ordre en particulier. Par ailleurs, les conditions difficiles de sa répression confortent souvent ceux qui s’adonnent à cette pratique dans la persistance d’une action dont ils savent que beaucoup de policiers n’iront pas jusqu’à provoquer délibérément un accident aux conséquences imprévisibles et possiblement dramatiques.

Face à la complexité d’une situation que l’on retrouve dans de nombreux pays, les réponses étatiques sont bien entendu différentes. En France, malgré un arsenal juridique assez complet, il s’avère que les sanctions pénales prévues sont rarement, voire jamais, réellement appliquées. Dès lors, la dissuasion de la peine n’existant plus, c’est un véritable encouragement à commettre ce délit qui est envoyé aux auteurs. Quant aux policiers qui prennent de nombreux risques pour interpeller ces délinquants, ils préfèrent souvent se replier, perdant ainsi la face mais évitant des suites administratives et judiciaires lourdes au cas où l’interpellation tournerait mal.

Au Royaume-Uni, les policiers disposent d’un cadre légal leur permettant de « percuter » les deux-roues en cause. Cette technique, évidemment efficace, comportent bien entendu des risques certains pour le délinquant, risques que l’État britannique a manifestement choisi d’assumer au nom du respect des lois et de l’ordre public.

Le 15 novembre dernier, le a présenté une proposition de loi visant à autoriser les forces de l’ordre à « aller au contact » du véhicule incriminé. Assorti de « sommations préalables » au nombre de trois, cette percussion pourrait ainsi intervenir pour mettre fin à une situation potentiellement dangereuse.

Le texte présenté par les députés RN prévoit également un durcissement des sanctions, faisant passer de un à trois ans la peine d’emprisonnement et de 15.000 à 45.000 euros l’amende encourues. Bien entendu, les mesures visant à la confiscation du véhicule utilisé resteraient applicables.

L’efficacité des sanctions pénales reste cependant étroitement dépendante de leur application par les juges. Seule la fermeté dans la répression de ce délit sera à même de faire hésiter, voire reculer, des individus qui savent aujourd’hui ne pas risquer grand-chose.

Quant aux nouvelles modalités d’intervention des policiers, elles reposent, d’une part, sur la technique de percussion à mettre en œuvre, laquelle relève d’un véritable apprentissage préalable. D’autre part, sur l’effectivité et la nature non équivoque des sommations à émettre préalablement à cette percussion. Enfin, sur la nature ultime de ce type d’intervention, lequel doit être le dernier recours face à un danger plus grand encore.

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16 novembre 2022

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28 commentaires

  1. « si la violence ne résoud pas ton probléme c’est que tu ne frappes pas assez fort » (Desproges) CQFD

  2. là nous sommes pas sur le sujet « migrants » mais sur la nature d’un délit…… français de souche ou autre le délit est le même !

  3. Ma réponse à la question est : oui. Cela sera dissuasif puisque jamais ces motos ne sont interceptées et détruites.

  4. Au contact, cela serait la meilleure méthode mais en lavant d’avance les Policiers qui y auraient recours – Suivant notre système perverti jusqu’à la moelle les Policiers se verraient appliquer un blâme pour avoir abimé le matériel :) !

  5. Il faut faire comme en Angleterre les faire tomber ,il faut combattre ces individus qui mettent la vie des Français en danger par tous les moyens .

  6. Amende majorée de 15 à 45.000 € ? Vous pouvez supprimer celle-ci car ils sont tous insolvables. Confiscation de la moto ? Comme la plupart du temps ce sont des motos volées, aucune menace dissuasive, alors faisons comme les Anglais

  7.  » la nature non équivoque des sommations à émettre préalablement à cette percussion.  »

    Et quoi encore ?
    Ceux qui refusent les contrôles, s’adonnent aux rodéos, dealent etc ( ce sont tjrs les mêmes ) prononcent leur propre jugement, sur le champ. On tire ou on percute.

    Surtout : éviter le recours possible à « la justice » !

  8. Certains rodéos ont tué ou blessé par percussion . Il faut donc pour faire comprendre à ces hors la loi le ressenti des familles de tués ou celui des blessés. C’est devenu intolérable. La confiscation des engins est un pansement sur une jambe de bois. Les sanctions des cacahuètes sur table de réveillon. Encore faut il que nos politicouards votent une loi ferme et laissent les FDO faire leur travail et suivis par la justice. Force doit rester à la loi….de la rue?

  9. En France, nous sommes toujours en retard de deux ou trois trains. Notre pusillanimité outrancière nous ordonne de commencer par tenter de couper les cheveux en quatre dans le sens de l’épaisseur, pendant des années. Les autres pays appliquent avec courage. Il est certain que cette méthode du contact demande une formation préalable. Nos autorités en sont-elles à ce stade de leur réflexion ? Car il faudra passer en commission des lois, ensuite voter, ensuite penser à une formation, ensuite préparer cette formation, ensuite définir les supports , ensuite organiser un plan de formation, ensuite convoquer les plus concernés, ensuite les former, pour enfin appliquer. Dans deux ans…. C’est la France sous méthodes bolchéviques qui ont conduit l’U.R.S.S. à sa chute. L’administration dominante à outrance.

  10. Mais biensûr qu’il faut aller jusqu’à la percussion de la moto, on attend quoi, que ce délinquant tue un gamin avec son engin . L’inaction de nos politiques dans ce domaine est à méditer !

  11. Les Anglais ont adopté cette pratique , et ça marche . Nous on attend quoi ?? Bien sûr , faut pas que ces chérubins risquent de se faire bobo, c’est la logique macronienne.

  12. D’abord, c’est un wheeling, et que le motard qui n’a jamais fait un wheeling leur jette le premier boulon. Il faut juste qu’ils trouvent un endroit plat et tranquille à l’écart plutôt qu’en pleine ville.
    Peut-être qu’à force de vivre dans un pays où il faut tout limiter, légiférer, interdire, et réglementer, ces jeunes montrent simplement leur ras de bol. Ces derniers temps, on charge la mule sur les deux roues, et nos politiciens friqués oublient que c’est le moyen de locomotion des economiquement faibles, qui n’auront bientôt plus rien pour se déplacer dans un monde de voitures électriques au coût d’achat et d’entretien hors de prix. L’Asie a bien compris cela, les deux roues y sont les rois, et personne n’y attend des transports en commun pendant des heures !

    1. « Il faut juste qu’ils trouvent un endroit plat et tranquille à l’écart plutôt qu’en pleine ville. » Mais ça ne les amuserait pas du tout, puisque leur but est de provoquer ! Ce serait comme leur proposer de faire des feux de poubelles au milieu des champs…

    2. Vous confondez l’action et l’intention. Vous décrivez la technique, mais il est évident que la pratique de ce « wheeling » (roue arrière en français -toujours ces anglicismes-) en milieu sécurisé ne les intéresse pas du tout. Le but est de provoquer, de s’accaparer le domaine public. Quel intérêt de frimer si personne n’est là pour regarder?
      Cessez de leur trouver des excuses à la Lola Quivoron.

      1. endroit calme ou pas…… la loi…… c’est la loi……! sinon sanctions fortes (genre, alloc, logements…..etc)

  13. En se posant trop de questions on ne fait rien. Ces jeunes savent très bien ce qu’ils font et qu’ils ne risquent rien pour le moment. D’autres pays ne se poseraient même pas la question au sujet de la percussion. En Russie, en Chine ou même au Japon, ce genre de spectacle serait vite réglé. Nos capitaines ont les mains trop molles!

  14. Le choix est vite fait .Comme les anglais on percute .Vaut mieux que ce soit le délinquant qui court des risques plutôt que des innocents qui passaient pas là ou la police qui veut les interpellé .

      1. Il me semble que l’on parle de personnes qui vivent en France, qu’elles soient françaises ou non.
        Pas de migrants !

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