[Tribune] Rodéos urbains : Doit-on aller jusqu’à la « percussion » ?

Refus d’obtempérer, courses-poursuites et rodéos urbains sont des situations auxquelles les forces de l’ordre sont confrontées, en réalité, depuis de très nombreuses années.

Peu médiatisées et certainement en nombre moins important, ces infractions, toutes caractérisées par le même refus de leurs auteurs de se soumettre à des vérifications de la part de la police ou de la gendarmerie, étaient, par le passé, traitées selon les circonstances et le plus souvent laissées à l’appréciation des agents intervenants. Déjà en ces temps plus lointains, l’usage des armes était possible, ce qui entraînait, le cas échéant, exactement les mêmes types de procédures qu’aujourd’hui (enquêtes des services de contrôle interne et de la Justice, notamment).

L’évolution notable de ces phénomènes et l’augmentation massive de ces types de comportements liées à la volonté souvent délibérée de la part des délinquants concernés de se soustraire à tout prix à une possible interpellation ont, de fait, entraîné une augmentation de l’usage des armes par la police.

Sur le cas particulier des rodéos urbains, force est de constater que leur nombre ne cesse de croître jusqu’à devenir un phénomène de société à très forte connotation sécuritaire. C’est ainsi que, selon un rapport du Sénat, les refus d’obtempérer ont augmenté de 28 % entre 2015 et 2020, pour atteindre près de 27.000 faits constatés en 2021.

Ce type de délit, en dehors du fait qu’il représente une vraie menace pour la sécurité des personnes, est également perçu aujourd’hui comme un acte volontaire de provocation envers les institutions en général et les forces de l’ordre en particulier. Par ailleurs, les conditions difficiles de sa répression confortent souvent ceux qui s’adonnent à cette pratique dans la persistance d’une action dont ils savent que beaucoup de policiers n’iront pas jusqu’à provoquer délibérément un accident aux conséquences imprévisibles et possiblement dramatiques.

Face à la complexité d’une situation que l’on retrouve dans de nombreux pays, les réponses étatiques sont bien entendu différentes. En France, malgré un arsenal juridique assez complet, il s’avère que les sanctions pénales prévues sont rarement, voire jamais, réellement appliquées. Dès lors, la dissuasion de la peine n’existant plus, c’est un véritable encouragement à commettre ce délit qui est envoyé aux auteurs. Quant aux policiers qui prennent de nombreux risques pour interpeller ces délinquants, ils préfèrent souvent se replier, perdant ainsi la face mais évitant des suites administratives et judiciaires lourdes au cas où l’interpellation tournerait mal.

Au Royaume-Uni, les policiers disposent d’un cadre légal leur permettant de « percuter » les deux-roues en cause. Cette technique, évidemment efficace, comportent bien entendu des risques certains pour le délinquant, risques que l’État britannique a manifestement choisi d’assumer au nom du respect des lois et de l’ordre public.

Le 15 novembre dernier, le Rassemblement national a présenté une proposition de loi visant à autoriser les forces de l’ordre à « aller au contact » du véhicule incriminé. Assorti de « sommations préalables » au nombre de trois, cette percussion pourrait ainsi intervenir pour mettre fin à une situation potentiellement dangereuse.

Le texte présenté par les députés RN prévoit également un durcissement des sanctions, faisant passer de un à trois ans la peine d’emprisonnement et de 15.000 à 45.000 euros l’amende encourues. Bien entendu, les mesures visant à la confiscation du véhicule utilisé resteraient applicables.

L’efficacité des sanctions pénales reste cependant étroitement dépendante de leur application par les juges. Seule la fermeté dans la répression de ce délit sera à même de faire hésiter, voire reculer, des individus qui savent aujourd’hui ne pas risquer grand-chose.

Quant aux nouvelles modalités d’intervention des policiers, elles reposent, d’une part, sur la technique de percussion à mettre en œuvre, laquelle relève d’un véritable apprentissage préalable. D’autre part, sur l’effectivité et la nature non équivoque des sommations à émettre préalablement à cette percussion. Enfin, sur la nature ultime de ce type d’intervention, lequel doit être le dernier recours face à un danger plus grand encore.

Imprimer, enregistrer en PDF cet article