[TRIBUNE] Et si on réinstaurait l’incapacité probatoire des étrangers naturalisés ?
Les candidats à l'Élysée ne feront pas l'économie d'un débat sur les attributs de la souveraineté française : citoyenneté, intégration, remigration.
Depuis les derniers scrutins, nos compatriotes assistent au curieux spectacle qu'offre le concept indigéniste de « Nouvelle France ». Nous pouvons désormais suivre les travaux d'assemblées au sein desquelles des élus piétinent nos valeurs nationales, revêtent les tenues communautaristes de contrées exotiques, parlent un français mâtiné d'expressions argotiques nées sur d'autres continents ou, pire encore, frisent l'illettrisme. Notre pays a certes toujours été une terre d'immigration ; mais nous sentons confusément que nos traditions d'intégration dans la « francité » sont désormais mises à mal.
Une assimilation progressive
En effet, jusqu'aux années Mitterrand, la loi était codifiée de telle sorte que l'étranger naturalisé français n'acquière l'ensemble des droits et des devoirs de la citoyenneté qu'au fil des années ou des générations successives. Il existe à cet égard une rémanence importante de cette progressivité dans notre Code de la nationalité : c'est le « double jus soli » qu'on peut ainsi résumer. Depuis 1851, un enfant né en France n'obtient automatiquement la nationalité française à la naissance que si l'un au moins de ses parents est lui-même né en France. En clair, un immigré naturalisé et enraciné est certain que ses petits-enfants seront français. Ce mécanisme de confluence progressive est donc aussi ancien que notre tradition républicaine.
L'incapacité probatoire en matière électorale
Dans la tradition constitutionnelle républicaine française, les étrangers naturalisés n'ont été, longtemps, ni électeurs ni éligibles. En effet, depuis la loi de 1849, les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans ne pouvaient postuler qu'avec l'autorisation des préfets. La loi du 26 juin 1889 a confirmé le principe de cette incapacité probatoire de dix ans sans aucune possibilité de dérogation. Ce qui correspond également au délai durant lequel l'étranger naturalisé peut être déchu de sa nationalité française. Les lois tout aussi républicaines du 10 août 1927 et du 19 juillet 1934 ont rajouté une incapacité de cinq ans durant laquelle l'étranger naturalisé ne pouvait être ni électeur, ni fonctionnaire, ni officier ministériel ; ce qu'a confirmé un décret-loi Daladier du 12 novembre 1938. La France s'en portait-elle plus mal ?
Les abrogations successives
Ces paliers dans l'intégration vers la francité ont été progressivement abolis par des lois votées dans une relative indifférence. L'incapacité d'être électeur pendant cinq ans a été supprimée par la loi du 9 janvier 1973. Celle relative à l'accès aux fonctions publiques a été abrogée par la loi du 17 juillet 1978. Enfin, l'inéligibilité de dix ans a été supprimée le 20 décembre 1983. Précisons, à ce stade, qu’aucun impératif européen n'expliquait une telle précipitation : en effet, dans le même temps, la loi du 25 mai 1998 a rendu les citoyens étrangers européens résidant en France électeurs et éligibles aux municipales sans poser le moindre problème.
Peut-on réinstaurer l'incapacité probatoire des étrangers naturalisés ?
Aucune disposition explicite de notre loi fondamentale ne s'y oppose. Et le Conseil constitutionnel ne disposerait pas d'argument convaincant pour censurer des dispositions abrogeant… les lois abrogatoires.
En effet, les « neuf sages » apprécient généralement la conformité des textes à l'aune des PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Il s'agit là des textes issus de notre tradition constitutionnelle formant le bloc des libertés publiques, très souvent antérieurs à 1946.
Or, le principe des incapacités électorales temporaires a traversé les régimes depuis la IIe République.
Le législateur pourrait donc parfaitement rétablir une incapacité électorale de dix ans à dater du décret de naturalisation, voire de trente ans (durée normale des prescriptions) pour les étrangers naturalisés qui conserveraient leur nationalité d'origine.
Il faut, en effet, mettre fin aux dérives de la binationalité : nos concitoyens n'ont que trop entendu certains de leurs élus déclarer que leur patrie de cœur est la Livonie, le Zanzibar ou le Groland ! Bien entendu, les parlementaires devenus inéligibles pourraient achever leur mandat. Et certains étrangers naturalisés pourraient être relevés de leur incapacité électorale pour services rendus à la France, et en particulier à son armée. En tout cas, les candidats à l'Élysée ne feront pas l'économie d'un débat sur les attributs de la souveraineté française : citoyenneté, intégration, remigration.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
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L’assimilation fonctionne très bien, mais pas dans le sens attendu
45 commentaires
J ai remarqué une chose avec les français d’origine étrangère, il y a le pays qu’ils chérissent, celui de leurs origines et la vache à lait, celui dans lequel ils vivent… Ils votent pour traire encore plus la vache qui est en train de mourir. C’est imagé, certe mais on est tous a ressentir les choses de cette façon… Leurs votes sont donc contre la pérennité de notre pays, donc ça me gène profondément et de fait ils ne sont pas français s’ils votent pour les centro-islamo-gauchistes.
Cela tient du rêve avec la gauche mais peut-être espoir avec le RN dès 2027.
Un bi national extra européen ou européen musulman ne doit pas avoir accès à la fonction publique , ne peut pas se présenter à des élections régaliennes. Remigration de ceux qui ne se conforme pas au valeurs culturelles, cultuelles , qui critique la Chrétienté ,la FRANCE fille ainée de l’église Catholique , les délinquants, les criminels, les imams. La liste n’est pas exhaustive.
La plupart des pays refusent la binationalite,tout particulièrement ceux d’origine de nos envahisseurs..il faut dire aussi,que peu appliquentc » un droit du sol », et encore moins un « regroupement famillial »..
Tout ca est largement a reconsidérer..
Avant de prendre la Nationalité Française à 18 ans , tous demandeurs doivent
1° savoir le couplet PRINCIPAL de notre Marseillaise, AMOUR Sacré de la PATRIE …..par cœur.
2° s’engagés à ne parler et ne respecter que notre langue et nos rites en public.
3° Avoir un casier judiciaire VIERGE.
Très bon article , merci pour cet éclairage .
En n mot comme en cent, ce ne sont pas les citoyens européens qui dérangent. En Belgique, il y & des étrangers qui votent à la fois dans leur pays d’origine et leur pays de résidence. C’est ainsi que les Turcs votent comme un seul homme pour le parti socialiste en Belgique et pour Erdogan en Turquie, preuve qu’ils n’ont aucune maturité politique. Par ailleurs, il se dit que le maître de la Turquie, qui se prend pour le nouveau sultan, ne se maintient au pouvoir que grâce aux Turcs qui vivent en Europe.
Nos élus n’auront jamais le courage de remettre en question ces principes fondamentaux. La peur les guide. LFI , la rue, sont des épées de Damoclès. Qui vivra verra.
Actuellement le ministère de la justice américaine.
Retire la nationalité américaine a plus de 25 américains naturalisés.
Ils ont cachés qu’ils avaient avant la naturalisation commis des crimes ou infractions graves .
Allant du viol au meurtre
Assimilation ! Et tout qui n’est pas au travail, ou qui, pire encore est délinquant, retour !
Comme quoi, des lois sensées et courageuses obligeaient à une véritable assimilation! A rétablir d’urgence.
C’est une très bonne idée. Cependant depuis toutes ces décennies de nombreux couples binationaux ont créé des familles. Mon épouse, par exemple, est d’origine espagnole-française depuis 1979, date de notre mariage. Je vous l’assure, elle est davantage française et patriote que nombre de mes propres concitoyens. Question ! Un retour en arrière concernerait -il également les Européens ? Si tel était le cas, je crains que de très nombreux Français s’y opposent a raison. Peut-être alors que les musulmans, le problème serait le même, beaucoup de couples et d’enfants et ce serait véritablement dommage de nous séparer entre autres de Naïma M’Faddel pour ne citer qu’elle. Je doute donc que le Conseil constitutionnel accepte de faire une telle discrimination raciale et de religion. L’affaire me parait donc pas si simple, un véritable casse-tête a vrai dire. À moins de désirer reprendre les méthodes de LFI et de vouloir vivre sous un régime totalitaire.
Oui pour une période probatoire dès la naturalisation de 18 ans de maturation.
Remettre 10 ans de vie commune avant la naturalisation et non pas 5 ans de mariage
Eh ben voila ! Quand vous voulez vous en donner la peine ! Ça c’est un article dont on ressort moins bête et beaucoup plus instruit !…Merci , je vais en faire un pidcast sur tik tok …si vous me le permettez …?
Bien sur qu’il faut la ré-instaurer et retirer également le droit de vote aux Français de l’étranger.
Retires aussi la nationalité pendant que tu y es, les Français de l’étranger s’ils reçoivent de revenus de France payent des impôts et parfois dans les 2 pays. Je ne connais personnellement pas des Français de l’étranger qui soit totalement déconnecté de la France. S’il faut retirer le droit de vote c’est aux meurtriers et casseurs.
« Notre pays a certes toujours été une terre d’immigration » C’est une invention toxique de la gauche mondialiste.
Ces réglementations et lois de l’ancien temps pourront-elles être remises en place ?
C’est vrai. Les Polacs ont fait du charbon, les Portugais de la maçonnerie, les Espagnols, beaucoup de choses. Mais tous parlent Français entre eux et n’ont que des relations fort lointaines avec la Police. Donc OK avec vous.
Pas de binationaux, tu deviens Français et point final. Soit l’un soit l’autre mais jamais les deux. L’échec est total et vécu tous les jours.