Titres de séjour : des agents corrompus arrondissaient leurs fins de mois
L'administration compte des maillons faibles qui se montrent peu regardants sur les dossiers.
Les démarches pour acquérir un titre de séjour se font en ligne. Ces titres sont gérés par les préfectures et sous-préfectures. Il y a de l'humain à l'œuvre, et donc des failles. La preuve à Nancy où, depuis le 17 mars, la direction de l’immigration et de l’intégration est fermée au public, selon L'Est républicain. En cause, une réorganisation interne du service de la préfecture de Meurthe-et Moselle. Il s’agit de laisser le temps aux fonctionnaires de la préfecture de rattraper le retard accumulé, entre autres détruire les titres de séjour périmés qui s’entassaient. Mais, surtout, le service est l'objet d'une enquête. En janvier 2025, une fonctionnaire de ce service, âgée d’une quarantaine d’années, a été mise en examen pour corruption passive, aide au séjour irrégulier d’étranger en bande organisée, faux et usage de faux.
Cette fonctionnaire aurait falsifié grossièrement des documents en échange de 25.000 euros par dossier. Une source anonyme a attiré l’attention de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM). En tout, une quinzaine de dossiers falsifiés ont été décelés, tous ayant pour point commun d’être passés entre les mains de la mise en cause. Quasiment tous les bénéficiaires de cette combine sont des hommes d’origine algérienne. La fonctionnaire a été incarcérée. Elle risque la prison ferme, son avocate a pourtant tenté de négocier un bracelet électronique, invoquant la maladie de sa cliente et le jeune âge de son petit garçon, âgé de 10 ans. Pourtant, l’ex-fonctionnaire de la préfecture s’est vue placée en détention provisoire. Les peines liées au délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier peuvent aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
Un cas loin d'être isolé
Ce cas n’est pas un cas isolé. À Boulogne-Billancourt, la chef du service des étrangers de la sous-préfecture était jugée, en février 2025, pour avoir délivré une dizaine de titres de séjour et de récépissés à des étrangers contre de l’argent. Réquisition : trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 20.000 euros d’amende pour corruption passive et modification frauduleuse de données dans un système de traitement. Une interdiction d’exercer dans la fonction publique a également été réclamée. Elle a été reconnue coupable en délibéré et condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Son année de prison sera effectuée à domicile, avec bracelet électronique. Cette peine est assortie d’un euro symbolique de dommages et intérêts.
Quelques mois plus tôt, en juin 2024, une fonctionnaire de la sous-préfecture de Béziers a été accusée d'avoir délivré illégalement des titres de séjour, avec l'aide de quatre complices, dont son compagnon. Ces documents, obtenus contre rémunération, ont été attribués à des ressortissants marocains, certains impliqués dans un trafic de drogue. L'enquête a révélé 41 dossiers suspects, avec des paiements d'environ 180.000 euros. Les suspects ont été arrêtés et des biens ont été saisis.
Un marché lucratif
En 2020, ce ne sont pas moins de 160 étrangers qui auraient profité de la corruption d’un employé préfectoral de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. L’accusé a été reconnu coupable et condamné à un an de prison ferme, deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, avec une interdiction d’exercer dans la fonction publique.
Faciliter l'obtention de titre de séjour est devenu, en France, un vrai passe-temps pour certains et un passe-temps très lucratif. Manque de contrôle, système organisé ou maillon faible isolé, loi de l'offre et de la demande... en tout cas, cette problématique rend la lutte contre l'immigration illégale de plus en plus ardue.
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.
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37 commentaires
Le terme « agents corrompus » ça commence à quel niveau ?
c’est une remarque pertinente : quelle est l’origine de ces fonctionnaires malhonnêtes ( avec les stats !) ?
Ils sont à la première place pour témoigner de la corruption généralisée de nos élites, politiciens, journalistes, juges, avocats, corps constitués, alors, voyant l’impunité qui règne dans nos hautes sphères sensées donner l’exemple, ils se disent pourquoi pas nous ? Et puis lorsqu’ils voient le niveau de leur salaire, payé avec la dette, soit, mais malgré tout résultant d’un contrat avec l’Etat qui est supposé montrer l’exemple, avec les gabegies absurdes en dons à des associations affiliées aux coquins qui les subventionnent, ils se disent, tentons le coup ! Que risque t-on ? Voila la bonne question, Quel risque pour quelle punition ? Et on revient au problème de la justice, un serpent qui se mord la queue ! Notre principal problème !
Hé bé..vous m’en direz tant ma brav’dam ….(!)
Nihil novi sub sole comme disaient les Romains. En lisant le Moniteur Universel de fin juillet 1794 la chasse aux pourris a commencé le lendemain de l’exécution de Robespierre (28 juillet 1794), ; membres du Tribunal révolutionnaire, jurés, magistrats, procureur sont visés par cette cure de nettoyage. Les têtes tombent (au propre) dès le 30 ! Pas de détail, ça continue avec les ultras Montagnards (LFI de l’époque).
Régulièrement BV relate ces faits. mais qu’en est il du service public ?
Elle risque la prison ferme… on espère bien ! peines lourdes, radiations à vie, déchéance des droits etc. Idem pour les marins pêcheurs qui récupèrenet la drogue qui flotte: saisie du bateau, des biens personnels, déchéance des droits aussi ! ça refroidirait les ardeurs délinquantes…( criminelles)
Et l’obligation de donner l’argent perçu illégalement à l’administration employeur.
Donner nous l’origine de ces fonctionnaires et remboursement complet et dix ans de prison
Je peux comprendre les raisons de la corruption de certains fontionnaires, quant au Marché de la drogue. Mais là, il n’y a pas les mêmes peurs. Qui leur donne l’argent ? D’où vient-il ?
Ce sont de pauvres « immigrés » qui sont obligés de prendre des bateaux pneumatiques pour venir chez nous car ils n’ont pas les moyens de prendre un transport normal…
les magouilles pour des permis de conduire durent depuis des décennies en Préfecture (1981 )
Trois ans de prison dont deux avec sursis et 1€ de dommages et intérêts ne semble pas bien dissuasif. Mais l’état est bon prince avec ses serviteurs. Trop bon même quand on sait que ce délit peut coûter 15 ans…
Le grand remplacement organisé est bien en marche
Surtout qu’il y a un gros pourcentage de Français déjà soumis ou prêts à l’être. Bientôt le nom du pays changera pour : « La France Algérienne ».
Mitterrand déjà se plaignais des obstructions de petits chef de services qui ne traitais pas certains dossiers leur déplaisant, rien de nouveau sous les cieux Français.