Il est temps de reconnaître que l’État islamique est coupable de génocide

Le 3 février 2016, le Parlement européen va débattre du « massacre systématique des minorités religieuses par le groupe “État islamique” ». À cette occasion, des parlementaires vont demander au Parlement et à l’Union européenne de reconnaître que les crimes commis par l’État islamique sont constitutifs d’un « génocide ». Néanmoins, lors d’un récent débat sur ce texte, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, a refusé d’employer la qualification de génocide.

Le génocide a pourtant une définition précise en droit international. Il s’agit de crimes « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». C’est l’intention spécifique de détruire un groupe en tout ou partie qui distingue le crime de génocide du crime contre l’humanité. Il est évident que c’est bien d’un génocide que sont victimes les chrétiens et les yézidis iraquiens.

Ce n’est pas seulement le pape François qui dénonce ce génocide, mais aussi le président du Congrès juif mondial, Ronald S. Lauder, ou encore l’ancien procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo. Un récent rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a détaillé les atrocités commises par l’État islamique. La France et les institutions européennes n’ont pourtant pas encore eu le courage de qualifier ces crimes de génocide.

Le droit international prévoit que sont punissables non seulement l’exécution en tant que telle de ce crime, mais aussi « l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique, la tentative et la complicité ». Ainsi, tout individu, organisation ou État, où qu’ils se trouvent – y compris en Europe -, dès lors qu’ils incitent publiquement à ces crimes ou en sont les complices, devraient aussi être poursuivis pénalement pour crime de génocide.

La reconnaissance d’un génocide impose aux États et à la communauté internationale l’obligation d’agir, pour prévenir le génocide autant que possible, pour défendre les communautés attaquées et pour juger et punir les responsables. Reconnaître le génocide est donc la première étape fondamentale pour obtenir l’action de la communauté internationale.

Quelques gouvernements et Parlements européens ont déjà reconnu ce génocide. Il est temps que la France et les institutions européennes le reconnaissent aussi.

Une pétition en ce sens a été initiée par le Centre européen pour le droit et la justice, une organisation non gouvernementale accréditée auprès des Nations unies.

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