Alors que la taxe d’habitation a déjà été supprimée pour 80 % des Français, les plus aisés verront à leur tour cet impôt disparaître en trois ans. Il s’agira, alors, de compenser le trou dans les finances locales. En 2016, la taxe d’habitation a rapporté 22 milliards d’euros, près de 1 % du PIB. Notons que le déficit de l’État était de 100 milliards, en 2019, et qu’il sera de 145 milliards, en 2021, la charge sur les finances publiques est donc colossale.

Certes, les résidences secondaires continueront à payer la taxe d’habitation, qui sera même alourdie, mais seules les communes touristiques et y trouveront une ressource suffisante. Bien sûr, l’État a promis de compenser, mais il est désargenté et les comptes sont dans le rouge vif. On parle de transférer la part départementale de la taxe foncière et de donner, en échange, aux départements, une fraction de TVA. Mais le gouvernement va-t-il se priver d’une manne financière alors qu’il manque cruellement d’argent ? Sa promesse risque donc d’être rognée. En outre, la part départementale de la taxe foncière ne se monte qu’à 14 milliards, en 2019. Même si elle était intégralement reversée aux communes (ce qui n’est pas sûr), il manquerait donc 8 milliards pour compenser la taxe d’habitation.

Aussi les communes vont-elles augmenter sans vergogne le dernier impôt dont elles peuvent fixer librement le taux : la taxe foncière. Entre 2011 et 2019, elle a déjà bondi de 32 %, alors que l’inflation n’était que de 10 % pendant la même période. En euros constants, si un propriétaire payait 1.000 € en 2011, il en paierait 1.200 € en 2019 : une augmentation insupportable. Bien sûr, cette majoration est une moyenne : elle n’est que de 14 % à Paris et grimpe à 56 % à Angers. La hausse va sans doute s’amplifier et les propriétaires seront les dindons de la farce, puisqu’ils règlent seuls cet impôt et que les locataires en sont exemptés. Les investissements immobiliers vont perdre en attractivité, ce qui risque de déstabiliser le marché de la location.

Parallèlement, les communes activent de petites taxes puisque les petits ruisseaux font les grandes rivières. La taxe des ordures ménagères est, parfois, augmentée subrepticement au-delà de ce que coûte réellement cette prestation. Des contribuables lyonnais ont obtenu, pour cette raison, l’annulation des taxes d’ordures auprès du tribunal administratif pour 2015 et 2016.

La TSE (taxe spéciale d’équipement), à laquelle sont assujettis tous ceux qui payent la taxe foncière, vient de se mettre en place. Le montant est, pour l’instant, faible mais il risque de monter. La taxe GEMAPI est facultative, est adossée à la taxe foncière et sert, en principe, à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, ce qui, autrefois, entrait dans le budget communal. La plus récente, la taxe TASA, toujours adossée à la taxe foncière et mise en place uniquement dans la région parisienne, sert à financer les transports en commun. Encore une fois, autrefois, le budget communal intégrait ces dépenses. GEMAPI et TASA ne rapportent, pour l’instant, que 25 millions d’euros, mais ces petites taxes sont appelées à grandir.

21 octobre 2020

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