Editoriaux - Justice - Politique - 28 janvier 2016

Taubira est partie, son projet de loi sur les mineurs aussi ?

C’était son bébé, elle l’a bichonné pendant trois ans. Au mois de juin, Taubira ne le présentera pourtant pas – et pour cause – à l’Assemblée nationale, c’est donc son successeur, Jean-Jacques Urvoas, qui défendra le projet de loi relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents. Taubira est partie, soit, mais ne rêvons pas : ces quarante-deux pages « confidentielles », que Valeurs actuelles s’est procurées, ces quarante-deux pages de délire idéologique gauchiste poussé à son paroxysme ne vont pas s’évaporer comme ça.

Première mesure : la suppression des tribunaux pour mineurs au profit des tribunaux pour enfants dont les jugements rendus sont, de notoriété publique, extrêmement indulgents.

La seconde concerne la suppression de la notion de récidive dont le terme, tout au long de ce rapport, n’apparaîtra pas une seule fois. Primo-délinquant ou multirécidiviste, dans la délinquance, c’est l’égalité pour tous.

La troisième introduit l’application de la « césure » signifiant qu’entre l’audition chez le juge et l’éventuelle condamnation du mineur, ce dernier bénéficiera d’un délai de six mois à un an, libre comme l’air, pour… s’amender. Sauf s’il s’agit d’un crime. Ouf !

Quatrième mesure : si le garde des Sceaux ne supprime pas les centres éducatifs fermés – qu’elle qualifiait de « fantasmes », en 2012 -, elle en réduit drastiquement les conditions d’admission. Les 16-18 ans devront encourir une peine de prison et, pour les moins de 16 ans, cette peine devra atteindre au mois sept ans. Les jeunots commettant des violences aggravées ont de beaux jours devant eux…

Avec la cinquième mesure, « le mineur de 16 ans ne [pourra] faire l’objet d’un contrôle judiciaire que si les conditions suivantes sont réunies : la peine d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à cinq ans » ou si « le mineur a déjà fait l’objet d’une mesure éducative […] ou d’une condamnation à une peine ». Là, on sent que madame Taubira y a mis tout son cœur. Auteur de violences volontaires ou agressions sexuelles passibles de cinq ans d’emprisonnement, le mineur échappera au placement sous contrôle judiciaire.

Même dans nos pires cauchemars, on n’aurait imaginé pareille monstruosité.

On se dit que l’ARSE (l’assignation à résidence) avec bracelet électronique (loin d’être la panacée, soit dit en passant) allait être renforcée ? Que nenni. Pour en bénéficier, il faudra dorénavant, pour le 16 ans révolus, une peine encourue de trois ans au lieu des deux actuellement. Idem pour la détention provisoire qui s’appliquera à cette même tranche d’âge à condition d’encourir une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans (contre trois jusqu’à maintenant).

« Plus il y a de délinquants, moins on est sévère avec eux », déplore, après lecture du projet, le président de l’Association professionnelle des magistrats, Jean-Paul Garraud. « Dans la droite ligne, en l’accentuant, de la politique permissive appliquée depuis trente ans, alors même que la délinquance des mineurs – notamment étrangers, qui représentent les deux tiers des mis en cause – ne cesse d’augmenter ». Son jugement est sans appel.

Christiane Taubira voulait “pulvériser les méthodes qui prétendent […] qu’il faut enfermer sans cesse” ? Une chose est certaine : depuis des décennies de laxisme généralisé avec les conséquences que l’on sait, le pousser désormais dans ses extrémités, c’est inexorablement faire exploser tous les actes de violence. Combien d’autres vies dévastées avec pareilles lois. C’est bête, Christiane Taubira n’a pas pensé à ça.

Elle a fait le job puis elle s’en va. La belle affaire que voilà…

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