Les sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler 178 mandats sur les 348 que compte la « Chambre haute ». Parmi les flux et reflux d’une actualité nationale et internationale effervescente, ce scrutin n’impliquant que « les grands électeurs » ne fait pas la une. On en parlera lundi, sans doute, en raison du retour probable de la majorité à , et encore lors du choix du président de cette honorable assemblée de notables. Puis le silence confortable et feutré retombera sur le palais du Luxembourg.

Mais à quoi sert donc cette assemblée, peuvent se demander nombre de citoyens ? C’est ce que s’était dit, avec un peu plus de profondeur, le général de Gaulle au pouvoir, en 1969. Visionnaire et réaliste, il convoquait un référendum le 27 avril sur deux questions : l’une sur la régionalisation, l’autre sur la réforme du . Le “non” étant majoritaire, il démissionna – lui –, comme il en avait averti préalablement la nation. Pourtant, sa première proposition fut initiée plus tard avec les lois Defferre en 1982, épousant les provinces, comme il le préconisait.

La seconde réforme qui modifiait le rôle, la composition et le nombre (en réduction) de sièges du Sénat faisait corrélativement disparaître le CES (Conseil économique et social), mais voyait entrer 146 représentants des activités économiques, sociales et culturelles, en une sorte de fusion partielle et avec des quotas couvrant toutes les activités professionnelles et sociales. Les 177 autres membres étaient élus, représentant les collectivités territoriales. Ce qu’ils sont peu ou prou actuellement.

Quelques prétendants de droite effleurent la réforme de cette assemblée, comme celle des députés, et d’abord en préconisant la réduction du nombre de sièges. Doit-on placer ces tentatives dans le sac des promesses alléchantes qui terminent à la cave des leurres de campagne ? Pourtant, c’est un sujet d’importance qui donne raison post-mortem au Général et pourrait revigorer l’exercice d’une démocratie malmenée.

Outre les innombrables dépoussiérages, clarifications et économies indispensables qui restent obscurs à la plupart des citoyens, sauf lorsqu’ils sont directement bénéficiaires de ces achats de votes que permettent les « réserves parlementaires », une première, nouvelle et impérieuse mission pourrait être de procéder au grand délestage du fardeau législatif et réglementaire qui écrase notre pays, en abrogeant les lois caduques, inadéquates, voire néfastes. Plutôt que tenter d’amender les nouvelles lois dont l’Assemblée nationale garde le monopole final, le rôle de grande « lessiveuse de la République » conviendrait à cette assemblée de sages liés au terroir, comme ils le prétendent si bien pour justifier le cumul des mandats…

45 ans après de Gaulle et les péripéties démocratiques de la Ve, ne serait-il pas opportun de se reposer la question ? Ou de nous la reposer !

23 septembre 2014

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