Editoriaux - Industrie - Table - 13 février 2017

Le RSI est-il un cauchemar réformable ?

Le RSI est un organisme de droit privé qui est chargé de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, des artisans, des industriels, des commerçants et des professions libérales. Il est administré par des dirigeants élus. Il est né de la fusion de plusieurs caisses antérieures. Il gère les remboursements de frais médicaux, de maternité, des indemnités journalières en cas de maladie et des cotisations retraite. Sa gestion est complexe. Elle délègue en grande partie le soin de recouvrer les cotisations à l’URSSAF (sauf pour les professions libérales) alors que le remboursement des prestations est confié à un ensemble de mutuelles.

L’objectif de départ était de simplifier ce qui existait et de fournir aux non-salariés un service comparable à celui qu’offre la Sécurité sociale (qui est, malgré ce qu’on en pense, efficace).

Malheureusement, la gestion du RSI a tourné au désastre absolu et, malgré les nombreux efforts effectués, de nombreux bugs subsistent. 76 % des affiliés à cette caisse ont une mauvaise opinion d’elle, 38 % estiment qu’elle est incompétente et 58 % d’entre eux ont rencontré des difficultés. Des chiffres énormes ! 35 % des problèmes exposés proviennent de calculs erronés de cotisations (il est vrai, fort complexes) mais, en outre, 30 % des indépendants auraient reçu des lettres contradictoires qui les plongent dans le désarroi. On décrit, sur le Net, des situations kafkaïennes, des sommes délirantes de 21.000 € (voire de 121.000 €) à verser alors qu’il est impossible de trouver un interlocuteur pour exposer sa situation et faire valoir son bon droit : on estime, à 36 %, que le RSI est injoignable ! Des commerçants ou des indépendants frôlent ainsi la faillite alors que leur affaire est saine.

Près de 50 % des indépendants ont recours à des comptables (alors qu’il y a, parmi eux, de nombreux auto-entrepreneurs aux revenus faibles). Pire : 13 % des affiliés en 2015, 23 % en 2017 essayent légalement d’échapper au RSI et de s’affilier à la Sécurité sociale. Ils se transforment en PDG ou ne se rémunèrent qu’en dividendes, devenant des rentiers qui ont le droit, à titre individuel, de cotiser auprès de la Sécurité sociale (sans s’ouvrir de droits pour la retraite). Or, ils paieront en moyenne 23 % plus cher ! Avec, peut-être, de meilleurs remboursements, mais ce n’est pas prouvé. On comprend, ainsi, mieux l’exaspération des cotisants du RSI !

Tous les candidats à la présidentielle promettent de terrasser le problème. Soit en réformant la caisse (Hamon, Fillon) soit en la supprimant (Macron, Mélenchon), mais l’organisme qui la remplacera n’est pas évoqué. Mme Le Pen promet, elle, de donner le choix (avec la Sécurité sociale ?).

Suppression et réforme radicale recouvrent une même réalité : l’État doit, à tout prix, fournir à plusieurs millions d’actifs une caisse qui, sur des critères simples et justes, fonctionne et offre la protection sociale indispensable. C’est le principe même du bon gouvernement !

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