Reste-t-il un semblant de démocratie en France ? On peut en douter à la lecture du nouvel ouvrage de Régis de Castelnau, Une justice politique : des années Chirac au système Macron, histoire d’un dévoiement, qui s’inquiète de cette forme d’« autonomie politique » qu’a pris désormais en France la Justice depuis qu’elle a acquis son indépendance. Un glissement qui s’est produit il y a une trentaine d’années. Exemple à l’appui avec la disqualification judiciaire du candidat à la présidentielle François Fillon au profit d’Emmanuel Macron. De quoi s’interroger sur le pouvoir des juges et leur capacité à s’immiscer dans la campagne présidentielle à venir…

Entretien avec Régis de Castelnau pour les lecteurs de Boulevard Voltaire.

 

Vous publiez aux Éditions l’Artilleur Une justice politique. Dans cet essai vous décrivez le glissement progressif de l’appareil judiciaire vers toujours plus de politique. Pourquoi avoir ressenti le besoin d’écrire ce livre ?

J’ai assisté à un processus qui a duré 30 ans à l’occasion duquel la justice a décidé de s’émanciper du pouvoir politique. Il est vrai qu’en France, on avait une tradition de soumission de la justice au pouvoir politique. Il y a une volonté d’émancipation en s’appuyant sur la presse et sur l’opinion publique pour conquérir une indépendance. Le paradoxe, c’est que cette indépendance qui est aujourd’hui acquise, a permis, non pas d’assurer l’impartialité de la justice, mais au contraire sa partialité politique. C’est quelque chose qui doit être montré et compris parce que la situation ainsi créée est une situation préoccupante, qui pourrait s’avérer dangereuse.

Aujourd’hui, lorsqu’on dit « justice aux ordres », on se trompe. La justice actuelle a rallié Emmanuel Macron en 2017. Elle a commencé à rallier en choisissant son candidat. Elle a disqualifié le favori, François Fillon. 24 % dans les sondages contre 16 % au mois de janvier.

Et au final, Macron lui passe devant et est au second tour d’une élection à la présidence de la République. C’était d’ailleurs le but judiciaire de ceux qui ont lancé ce raid contre François Fillon. Ce dernier a peut-être été de ce point de vue un mauvais candidat, dans la mesure où il s’est très mal défendu. Mais il n’empêche quand même que sans cette procédure judiciaire et les formes qu’elle a prise, il serait fort probablement aujourd’hui, président de la République.

 

On va justement prendre le temps de s’arrêter sur l’affaire Sarkozy. On ne peut pas vous soupçonner de sarkozysme. Votre engagement à gauche, au Parti communiste, à l’époque, est parfaitement connu. Vous avez été toutefois un des rares avocats médiatiques à dénoncer très rapidement l’acharnement judiciaire incroyable qui a été fait contre l’ancien président.

Ce qu’a finalement pris Nicolas Sarkozy, c’est une charge en règle organisée par la justice et François Hollande.

 

Systématique ! Il y a même un magistrat que je qualifie de fournisseur officiel de mise en examen de Nicolas Sarkozy. C’est Serge Tournaire, magistrat instructeur qui était à l’époque au pôle d’instruction financier de Paris. Oui, il y a eu un certain nombre d’affaires qui jusqu’à présent n’ont donné lieu à aucun résultat. Récemment, on a eu l’audience de la fameuse affaire Azibert-Bismuth. Les journalistes ont été assez surpris de voir à quel point le dossier était creux. C’était la même chose avec l’affaire Tapie. Il avait été l’objet d’une attaque judiciaire contre lui, alors que la cible principale s’appelait Nicolas Sarkozy. Jusqu’à présent entre relaxe et non-lieu, il n’y a eu aucune condamnation.

Au mois de mars, il y aura le résultat de Bismuth et le début de l’affaire Bygmalion pour laquelle, à la surprise générale, Nicolas Sarkozy a été poursuivi. Il y avait deux juges qui instruisaient, Renaud Van Ruymbeke et Serge Tournaire. Renaud Van Ruymbeke dit qu’il a refusé de signer le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel. Non pas (parce qu’il est comme moi, loin politiquement de Nicolas Sarkozy)… mais il a estimé qu’il n’y avait pas de charge contre lui.

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy fait l’objet d’une haine impressionnante dans la magistrature. Il faut dire qu’il n’a pas été spécialement habile avec eux en les traitant de “petits pois sans saveur“. Il y a un vrai contentieux. Cela peut être utile au plan politique pour éviter qu’il ne se représente. Il y a quelques jours, ils ont quand même lancé une nouvelle offensive sur un contrat que Nicolas Sarkozy aurait passé avec un homme d’affaires. Le Canard enchaîné nous a dit aussi qu’il y a 20 ans, Cécilia Sarkozy avait été attachée parlementaire. Il y a toujours l’envie de poursuivre les attaques contre Nicolas Sarkozy, mais ce qui est plus embêtant c’est que l’on rentre en année pré-électorale. Cette année pré-électorale fait que d’ici un an, on va devoir choisir un nouveau président de la République.

 

Lorsqu’on parcourt votre livre, on a l’impression qu’il y a une espèce d’arme fatale faite contre tout opposant à « la république des juges ». Il y a cette espèce de triangle magistrature, Canard enchaîné, Médiapart avec un peu de Parti socialiste derrière où finalement, s’opposer et s’opposer à cette espèce de machine de guerre c’est s’assurer de passer sa vie devant les tribunaux et d’être totalement ruiné politiquement parlant ?

C’est tout le problème. Le risque pénal pour un homme politique n’est pas tellement la condamnation finale, mais la mise en cause initiale, c’est le lynchage médiatico judiciaire, les fuites dans la presse, les violations souvent par les magistrats eux-mêmes. Dans l’affaire Fillon, c’était soit les magistrats soit les policiers chargés de l’enquête qui ont violé le secret de celle-ci.

La raison pour laquelle j’ai souhaité écrire ce livre, c’est d’abord parce que ce système d’une justice politisée qui se détermine par rapport à ses intérêts de corps n’est pas acceptable. La justice a un devoir de neutralité, d’objectivité et d’impartialité qui est fondamental. C’est d’ailleurs sa seule légitimité. Elle l’assure, elle n’est pas élue. Le pouvoir législatif et exécutif peuvent être subjectifs, mais ils ont l’onction de l’élection. C’est la raison pour laquelle il faut être exigeant avec elle, mais aujourd’hui le fait qu’elle soit politisée, qu’elle ne trouve pas normale de liquider la candidature du favori à l’élection présidentielle ou bien plus récemment, qu’elle trouve normale de déposer par syndicats interposés des plaintes nominatives contre le garde des Sceaux choisi par l’Exécutif, est assez sidérant ! Ce ne sont pas les magistrats qui choisissent le garde des Sceaux. On a une espèce de situation assez inquiétante. Je pense que le corps des magistrats est un peu inconscient de l’incongruité de cette situation.

Quand je dis que cette situation est grave, c’est qu’ils peuvent choisir qui sera président, mais ensuite ils peuvent se mettre au service de la personne qu’ils ont choisie et là on tape sur les adversaires. Coucou Jean-Luc Mélenchon et coucou Marine Le Pen ! On tape sur le peuple quand il s’avise de protester. Coucou les Gilets jaunes ! J’ai vu une répression de masse comme je n’ai pas vu depuis la guerre d’Algérie. Toute cette violence qui leur a été infligée. Et les amis du pouvoir sont tranquilles. N’est-ce pas Ferrand, n’est-ce pas Bayrou, n’est-ce pas Delevoye, etc.

 

Lorsque Dupond-Moretti a été désigné Garde des Sceaux, tout le monde a analysé cela comme une mauvaise nouvelle pour la magistrature. Comme si finalement il y avait une guerre qui était en train de s’ouvrir entre le gouvernement et la magistrature.

Peut-être qu’Emmanuel Macron a commis une erreur tactique. Lorsque qu’il y a une enquête préliminaire pendant laquelle un commissaire de police fait une synthèse disant qu’Alexis Kolher a probablement commis le délit de prise illégale d’intérêt et qu’Emmanuel Macron rédige un alibi, une lettre a entête président de la République, le commissaire voyant cette lettre alibi rédigée par Emmanuel Macron change ses conclusions et le parquet national financier classe sans suite. Le problème c’est que l’association Anticor dépose une plainte avec constitution de partie civile, ce qui oblige à désigner un juge d’instruction. Emmanuel Macron avait produit son alibi et cela avait marché. Lorsqu’il a vu ce que la magistrature lui a apporté, premièrement elle l’a fait élire, deuxièmement elle tape sur ses adversaires, elle préserve ses amis et lorsqu’il a parlé de foule haineuse, ils n’ont pas été les derniers à lui taper dessus. Il a pu peut-être penser que la magistrature lui était dévouée ou aux ordres. C’est une erreur d’appréciation. Ce qui l’amène à choisir Éric Dupond-Moretti, volonté de donner des gages à ceux qui trouvent que la justice fait un peu n’importe quoi. C’est une catastrophe pour les magistrats. Ils le détestent, se sont cabrés et depuis ils n’ont pas lâché le morceau. Aujourd’hui, on a une difficulté. Je trouve que c’est très intéressant puisqu’il y a du jeu dans la machine. Ce n’est pas une justice aux ordres. C’est une justice qui se met à disposition si elle le décide. Je ne sais pas si Emmanuel Macron est garanti. Que sera le deuxième tour ? Qui émergera ? Emmanuel Macron sera-t-il au deuxième tour ? Je ne sais pas du tout. Dans ce cadre-là, que fera la justice ?

Admettons qu’elle s’entiche pour un candidat. Ses adversaires ou ceux qui sont un peu gênants peuvent avoir quelques soucis. Cela ne se produira pas. Il est bien évident que sa candidature en termes de nombre de voix n’est pas compatible avec celle de Jean-Luc Mélenchon. On a tout ce qu’il faut sur Jean-Luc Mélenchon, les perquisitions et le matériel qui est dans le bureau d’un juge d’instruction. Personne n’a été mis en examen et il ne s’est rien passé depuis, mais si on veut déclencher, on déclenche ! On va mettre en garde à vue la moitié de la direction de LFI, on va refaire des perquisitions, on va mettre en examen avec des qualifications sonores comme escroquerie, détournement de fonds publics en bande organisée. On a vraiment l’impression d’avoir les terroristes. On aura une presse qui alimentera parce que cela lui fait vendre du papier ou du numérique. Je pense qu’il faut vraiment se pencher sur ce problème. C’est d’ailleurs ce que j’ai voulu dire avec ce livre. Attention, on a en France une vision depuis La Fontaine d’une justice selon que vous serez blancs ou noirs. Aujourd’hui, c’est plus compliqué que cela. On a une justice qui est un corps qui a pris une forme d’autonomie politique. Dans un pouvoir où les instances doivent être séparées, exécutifs, législatifs et judiciaires on a une réelle difficulté. Je n’ai pas très envie que les magistrats choisissent le président de la République.

 

Si on est gouverné par un conseil scientifique, un conseil de défense et par une magistrature qui fait la pluie et le beau temps dans les futures élections présidentielles, où est la démocratie ?

Elle n’est nulle part !

20 janvier 2021

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